Le journaliste sportif de BeInSports Benjamin Bernard insulte les votants du RN suiet aux résultats des élections législatives, BeInSports se désolidarise.
Que dit le droit du travail ? Que risque Benjamin Bernard ?
Que dit le droit du travail ? Que risque Benjamin Bernard ?
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00:00Un journaliste sportif s'est permis d'insulter les votants du RN via son compte Twitter.
00:20Certains parlent déjà de son licenciement.
00:22Ont-ils raison d'affirmer cela ? Vous avez une minute ? Je vous explique.
00:26Le soir du 30 juin dernier, alors que les résultats des élections législatives étaient
00:39dévoilés, Benjamin Bernard, un journaliste de la chaîne télé Be In Sport, a tweeté
00:45depuis son compte Twitter personnel le message que vous voyez.
00:48Comme on peut le voir, le nom du compte Twitter révèle l'aspect personnel du compte et
00:53non un compte professionnel rattaché à son employeur.
00:56Ce tweet a eu une large audience, environ 120.000 vues.
01:01Il y a eu aussitôt des réactions outrages d'internautes au point que Benjamin Bernard
01:05a posté une heure plus tard un message quelque peu désinvolte voire méprisant, espérant
01:10sans doute le faire passer pour un acte de contrition.
01:12Il indique que son message n'engageait pas son employeur.
01:15Car Benjamin Bernard est un personnage public, il est journaliste télévisuel, il est connu
01:20de son large public.
01:22La presse s'en fit l'écho dès le lendemain.
01:24Ce tweet hautain ne calmant visiblement pas les internautes et devant le retour de flamme
01:28médiatique, Benjamin Bernard publia un tweet d'excuse le lendemain.
01:32Dès le lundi soir, un internaute, Clément Garin, se présentant comme agent média chasseur
01:37de scoop, indique que Benjamin Bernard aurait été convoqué par sa direction qui lui aurait
01:42dit que les propos qu'il avait tenus pourraient avoir des répercussions financières non
01:45négligeables que la direction ne pourrait supporter.
01:48Clément Garin écrit que la direction de BeinSport devrait convoquer Benjamin Bernard
01:52dans les prochains jours à un entretien préalable au licenciement pour faute grave et violation
01:56de la clause de moralité.
01:57Mais cette information n'a pas été confirmée ni par le journaliste ni par sa direction.
02:02Devrait convoquer, déjà c'est pas obligatoire.
02:04Elle n'est pas obligée de le faire, c'est juste une possibilité.
02:07Cependant l'employeur a peut-être remis à ce journaliste une convocation à un entretien
02:11préalable au licenciement, mais il n'est pas obligé de rendre public une telle décision.
02:16Convoquer un salarié à un entretien préalable, ce n'est pas automatiquement le licencier,
02:20même si le pourcentage de passé à travers est très faible.
02:23Cette info est aussitôt reprise par d'autres comptes Twitter, d'abord par Serfia, un média
02:27hybride de relais d'information, puis par deux autres comptes aux discours militants.
02:31Enfin, un dernier tweet maladroit de Clément Garin du 2 juillet tente de faire croire que
02:35nombreux sur Twitter seraient ceux qui menaceraient de se désabonner de BeinSport en cas de licenciement
02:41du journaliste.
02:42Déjà Clément Garin n'était pas ses affirmations de quelconque menace, de plus les commentaires
02:48sous son tweet semblent plutôt aller dans le sens contraire.
02:51Deux questions de droit apparaissent.
02:52Tout d'abord, un employeur peut-il intenter une mesure disciplinaire envers un salarié
02:56alors que celui-ci n'est pas sur son lieu de travail, mais chez lui en dehors des heures
03:00de travail ? Et si c'est possible, que risque vraiment Benjamin Bernard ?
03:03La règle de droit commun est que l'employeur possède un droit de contrôle et de sanction
03:08sur le lieu de travail.
03:09Donc chez lui, le salarié fait ce qu'il veut et l'employeur n'a rien à dire.
03:12La Cour de cassation rappelle ainsi qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié
03:16ne peut pas en principe justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement
03:21du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail.
03:25Sauf que cette affaire sort de la sphère de la vie privée.
03:28En effet, un tweet est destiné à une large diffusion par son auteur, ce n'est pas un
03:32message à caractère privé.
03:33On sort donc du cadre de la vie privée pour le cadre de la vie publique.
03:37De plus, le journaliste a affublé les votants de qualificatifs pouvant entrer dans la catégorie
03:41d'injure publique.
03:42Est-ce qu'un fait relevant de la vie privée ou de la vie publique, extérieur à l'entreprise,
03:47peut autoriser cette dernière à poursuivre son salarié ?
03:49Oui.
03:50La Cour de cassation a jugé dans une affaire que le comportement personnel fautif du salarié
03:55constituait un trouble objectif à l'entreprise, ce qui autorisait le licenciement.
03:59Et la Cour de cassation l'a dit plusieurs fois, il peut être procédé à un licenciement
04:03dont la cause objective est fondée sur le comportement du salarié qui, compte tenu
04:07de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble
04:11caractérisé au sein de cette dernière.
04:13Chacun a droit au respect de sa vie privée.
04:15Il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée
04:19de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci a créé un trouble objectif caractérisé
04:26au sein de l'entreprise.
04:27Pour apprécier l'existence du trouble, les juges peuvent tenir compte de la nature
04:31des fonctions du salarié et de la finalité propre de l'entreprise.
04:34Ainsi, un agent de gardiennage avait commis un vol à l'étalage dans un magasin qui
04:38était client de l'employeur, ce qui avait entraîné un retentissement sur le crédit
04:42et la réputation de ce dernier.
04:43La justice a validé qu'un tel comportement d'un salarié mettait sa propriété en doute,
04:47ce qui était déterminant pour sa fonction, justifiait non seulement le licenciement,
04:51mais aussi sa mise à pied immédiate et par conséquent un licenciement pour faute grave.
04:55Or, il est évident que le comportement du journaliste met son employeur dans l'embarras
04:59et entache la réputation de l'entreprise auprès de ses clients, dont nombre ont été
05:02insultés.
05:03Le directeur de les antennes, des programmes et de la rédaction ne mentionnent pas une
05:06quelconque sanction, mais la direction générale ou les services RH peuvent lancer une procédure.
05:12Donc, que risque ce journaliste ? Tout dépend de la direction de Be In Sport, qui peut choisir
05:16de convoquer le salarié pour lui enjoindre de ne plus recommencer, on appelle ça un
05:20avertissement oral, convoquer le salarié et le sanctionner par un avertissement ou
05:24un blâme, ou même le licencier en fonction du trouble créé par ses tweets avec soit
05:28un licenciement pour faute simple ou pour faute grave.
05:31On en saura plus dans les prochains jours, mais on ne peut affirmer dès aujourd'hui
05:35de la décision de la direction, car on l'a vu dans une précédente vidéo, l'employeur
05:39ne doit prendre sa décision qu'au plus tôt, deux jours après la tenue de l'entretien
05:43préalable au licenciement.
05:45Un guide pratique des prud'hommes vient de sortir et il a été rédigé par un ancien
05:48conseiller prud'hommal.
05:49Le guide tient la route, je m'en porte garant.
05:51Je ne peux que vous le conseiller si vous êtes tenté de faire valoir vos droits.
05:55Même si vous vous faites défendre par un avocat ou un défenseur syndical, c'est
05:59mieux de comprendre comment ça fonctionne et ce, pour moins de 20 euros.
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