Category
🗞
NewsTranscription
00:00Précisément, 7h46 en ce 18 juin, bon mardi matin, le droit local. Aurélie, fête ses 100 ans cette semaine.
00:09Avec des colloques ce week-end. Bonjour Éric Sander.
00:12Bonjour.
00:13Alors, vous êtes secrétaire générale de l'Institut du droit local.
00:16Vous venez de présenter, il y a quelques jours, une enquête qui montre que les Alsaciens,
00:20et les Mosellans aussi d'ailleurs, sont toujours attachés à ce droit.
00:23Des opinions favorables à plus de 70% sur les sujets abordés.
00:28Ça vous a surpris cet attachement ?
00:30Non, parce que par rapport au sondage que nous avons fait il y a quelques années, notamment en 2005,
00:34il y a une permanence dans l'attachement de nos compatriotes,
00:38nos concitoyens à ce droit local Alsacien-Mosellan.
00:41Et ce qui est important aussi de relever, c'est que les personnes interrogées sont aussi favorables à son évolution.
00:47Pour qu'ils se modernisent, pour qu'ils soient toujours adaptés aux besoins juridiques qui se posent en Alsace et en Moselle.
00:54Et vous, est-ce que vous êtes attaché au droit local ?
00:56Venez nous le dire, c'est le débat du jour, 0-3-88-25-15-15.
01:00Éric Sander, le droit local, ça rassemble plusieurs catégories de textes, c'est vaste,
01:04pas toujours simple de s'y retrouver, mais pourtant ce sondage montre que les Alsaciens savent de quoi il s'agit.
01:09Je crois que c'est aussi une chose importante du sondage,
01:12parce que très souvent nos compatriotes appliquent le droit local sans même savoir que c'est du droit local.
01:17Je pense aux deux jours faits supplémentaires, je pense au régime local d'assurance maladie,
01:23et c'est important de savoir qu'en réalité c'est du droit local qui s'applique dans les trois départements
01:27et qui profite à tous nos concitoyens avec des avantages naturellement.
01:31Les deux jours fériés, l'assurance maladie, l'orgime très souple des associations en Alsace-Moselle.
01:37Et puis ce qui est aussi un peu connu, c'est le régime des cultes dans les trois départements,
01:42qui permet notamment à des cultes dits non statutaires, je pense aux cultes musulmans, aux bouddhistes, d'avoir des financements publics.
01:50Alors vous le disiez, il y a des aspects très sociaux dans ce droit local,
01:54notamment en ce qui concerne les jours fériés, l'assurance maladie aussi.
01:58Des aspects qui sont peut-être un petit peu moins connus.
02:00On a abordé le droit local pour les associations.
02:03Expliquez-nous qu'est-ce qui est différent par rapport aux droits français et en quoi c'est un avantage en fait ?
02:09Disons, pour créer une association en Alsace-Moselle, il faut d'abord savoir que la loi 901 ne s'applique pas dans les trois départements.
02:15Nous avons des règles de droit local qui sont contenues dans ce qu'on appelle le code civil local.
02:19Et il faut être sept membres, il faudrait que j'ai des statuts.
02:21Et il suffit d'inscrire ensuite l'association au registre des associations, qui est en cours d'informatisation.
02:27Donc les gens pourront tout faire à distance dans quelques mois.
02:30Et une fois que l'association est inscrite, elle peut avoir toutes sortes d'activités.
02:34Acheter, vendre, recevoir des dons et des legs.
02:37C'est un régime très libéral et très souple par rapport à ce qui existe dans le régime des associations de droit général de la loi 901.
02:43Oui, parce que là, dans le reste de la France, il s'agit d'associations à but non lucratif.
02:48Donc c'est beaucoup plus compliqué au niveau des finances, en fait, dans le reste de la France.
02:52Ça dépend, mais ce qui est important aujourd'hui pour les associations, et ça c'est commun au droit général et au droit local,
02:58c'est l'activité qu'associations souhaitent développer.
03:01Parce que vous savez bien qu'aujourd'hui, les finances publiques, les subventions, ça ne coule plus de source.
03:06Et donc c'est aux associations aussi de développer des ventes de produits, d'ouvrages, que sais-je encore,
03:11pour avoir des recettes, pour permettre de financer le fonctionnement.
03:14Et donc ça c'est possible grâce au droit local.
03:17Il est parfois présenté par ses détracteurs, le droit local, comme un droit archaïque, quelque chose de vieillot.
03:26En fait, il est régulièrement dépoussiéré.
03:28Vous nous donnez quelques exemples de choses qui ont disparu du droit local.
03:33Je pense par exemple à ce qui a été refait sur la chasse, la vente de pains le dimanche, ça a évolué tout ça déjà.
03:39Alors toutes ces choses-là, naturellement, ont évolué.
03:42Vous parlez des commerces les dimanches et les jours fériés.
03:45Il faut savoir que c'est une compétence des départements et des communes qui peuvent élaborer des règles locales.
03:50C'est ce que prévoient les textes pour aménager les choses.
03:53Le principe c'est la fermeture, sauf exception pour les commerces alimentaires.
03:56Et la chasse est un régime tout à fait moderne, puisque les textes sont certes anciens, ils ont été dépoussiérés,
04:02mais c'est les communes qui sont à la manœuvre pour louer la chasse.
04:05Ça a été fait au mois de février, tous les 9 ans.
04:08Et par exemple, on interdisait il y a encore quelques mois, années, je ne sais pas quand est-ce que ça a été revu précisément,
04:14mais la vente de gibier en dehors de certaines périodes en Alsace, tout ça, ça a été revu.
04:20C'était lié à des questions de santé publique finalement.
04:24Oui, tout ça a été revu. Il y a aussi le droit européen qui est intervenu.
04:27C'est des questions d'hygiène et de sécurité alimentaire.
04:30Le gibier et la viande sont très fragiles, donc il y a maintenant toutes les règles d'hygiène qui s'appliquent,
04:36et c'est les mêmes que celles du droit commun.
04:38– 60% des Alsaciens et des Mosellans veulent maintenir le droit local.
04:41Selon un sondage, on vous le dévoile ce matin, Hervé écrit sous cet article, ça devrait être 100%.
04:47Venez nous le dire, venez réagir en direct.
04:49Êtes-vous attaché au droit local 03 88 25 15 15 ?
04:52Éric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local et l'invité du 6-9.
04:56Alors on le disait à l'instant, les Alsaciens y sont attachés, il y a des avantages,
04:59et pourtant la survie du droit local n'est pas assurée.
05:02Le problème c'est qu'il est limité dans son évolution, qu'est-ce qui coince ?
05:06– Ce qui coince, sans faire trop de juridisme sur le sujet,
05:09c'est qu'on a une décision du Conseil constitutionnel pour le droit local historique, celui d'avant 1946.
05:15On vous explique, si on veut le modifier, on peut,
05:18mais il ne faut pas augmenter les différences de traitement entre le droit général et le droit local.
05:23Ce qui n'empêche pas aujourd'hui de créer des nouvelles règles de droit local,
05:26si la situation est différente, on a l'espace rénant, on a l'histoire, on a l'économie,
05:31ou alors l'intérêt général qui pourrait justifier de nouvelles règles de droit local.
05:35Par exemple, il y a des discussions en cours, puisqu'il y a une mission d'information sur le sujet au Sénat aujourd'hui,
05:40est-ce qu'il faut étendre le régime local d'assurance maladie, par exemple pour fonctionnaires ?
05:44C'est des réflexions en cours.
05:45– Ou à toute la France, c'est ce que demandaient certaines personnes interrogées dans ce sondage,
05:50parce que finalement on a un régime qui est équilibré.
05:54– Je crois que c'est important, parce que c'est aussi un régime, disons, complètement décentralisé.
05:59Il est géré à Strasbourg, pour les trois départements, il y a une instance de gestion,
06:03et on peut adapter vraiment le droit et les remboursements au contexte économique et social.
06:09– Alors, face à cette limitation du fait de cette décision du Conseil constitutionnel,
06:15comment est-ce que vous, vous voyez l'avenir pour le droit local ?
06:19– Je le vois de manière très sereine, puisque le sondage atteste bien
06:22qu'il y a un attachement très puissant à ce droit local,
06:25et puis je crois qu'il faut aussi dire qu'on sent bien que le chef de l'État souhaite un nouvel acte de décentralisation.
06:31On parle de différenciation du droit sur le territoire français,
06:35on voit le statut de la Corse qui va évoluer,
06:37et le droit local c'est un vrai modèle de règle différente sur les territoires nationaux,
06:41je pense qu'il faut s'en saisir et le développer pour les besoins des professionnels,
06:45des usagers et surtout nos concitoyens.
06:47– On accueille Philippe de Truchtersheim, qui souhaite réagir ce matin sur France Bleu Alsace.
06:51Bonjour Philippe.
06:52– Oui, bonjour à toute l'équipe.
06:54Écoutez, pour moi, bien sûr, en tant qu'Alsacien de toutes souches,
06:57je soutiens ce droit local, mais je vais reposer la question à Hubert,
07:01est-ce que lui, en tant que Français de l'intérieur, en pense ?
07:04– Je n'en pense pas grand-chose,
07:06moi j'en pense surtout que j'ai compris que c'était une spécificité,
07:09un attachement plus que particulier ici en Alsace,
07:11et je l'apprends chaque année un peu plus,
07:14mais voilà Philippe, moi je n'ai pas d'avis particulier sur le droit local.
07:18Éric Sandin, vous souhaitez réagir ?
07:19– Oui, parce que souvent nos compatriotes du reste de la France
07:24ne savent pas qu'il existe le droit local,
07:26mais quand ils le découvrent, c'est souvent encore les plus fervents défenseurs
07:29du droit local que les Alsaciens et les Mosellans.
07:31– Oui, et puis on va rajouter Philippe que ce sondage qui a été fait,
07:34évidemment, il exclut toutes les personnes qui vivent en Alsace,
07:38pas forcément comme vous Philippe, qui avez vécu toute votre vie en Alsace,
07:44ou qui avait des parents qui ont vécu ici,
07:46mais c'est des gens qui sont installés en Alsace,
07:48et finalement quand on arrive en Alsace, qu'on s'y installe,
07:51on découvre les jours fériés et les avantages.
07:54– L'assurance, pas la dire.
07:55– À notre auditeur, nous sommes enviés.
07:57Voilà, je crois qu'il faut aussi le dire, nous sommes enviés en Alsace-Moselle.
08:00– Donc Philippe, en résumé, vous y êtes très attaché à ce droit local, évidemment.
08:03– Mais bien sûr, parce que vous savez, il faut se battre pour ce genre de choses,
08:08parce qu'il y a toujours des jeunes, des gens qui sont jaloux
08:11et qui voudraient nous le supprimer.
08:14Combien de fois on a eu des tentatives ces derniers temps,
08:17il y en a à l'abri de rien du tout.
08:19– Il faut le préserver, c'est votre message ce matin.
08:21Philippe, passez une excellente journée depuis Truchtersheim et évidemment…
08:24– Merci, bonne journée à toute l'équipe, au plaisir Aurélie, Magalie et Hubert.
08:28– A bientôt.
08:29– On va accueillir Alain, tenez on en profite,
08:32Alain est avec nous depuis Strasbourg, bonjour Alain.
08:34– Oui, bonjour.
08:36– Alain, vous aussi, le droit local, vous y êtes attaché,
08:39très attaché, pas spécialement ?
08:41– Oui, oui, moi je suis attaché au droit local
08:44et puis aux conditions employeurs sur le droit d'absence.
08:49– On vous entend mal Alain, est-ce que vous pouvez couper la radio
08:52qui est à l'arrière de vous ?
08:54On va demander pendant ce temps-là à Eric Sander de répondre,
08:58il parlait justement de l'absence en cas de maladie, Alain.
09:02– Oui, je crois que c'est une question importante,
09:05c'est protecteur pour le salarié,
09:07puisque l'employeur doit maintenir l'intégralité du salaire
09:10dès le premier jour d'absence du salarié, par exemple pour maladie.
09:13– Oui, donc c'est beaucoup plus protecteur qu'ailleurs en France,
09:16Alain, ça fait partie des exemples qui montrent, selon vous,
09:20que le droit local est vraiment important ?
09:22– Oui, ça montre, oui, parce que souvent on est en litige,
09:26je veux dire, au tribunal, aux prisons, parce qu'ils ne respectent pas,
09:30donc c'est l'article 12.1226 du droit local pour l'absence.
09:35– Un sans faute, vous êtes salué par Eric Sander.
09:38– Je vous félicite, c'est extraordinaire,
09:40vous connaissez le niveau de l'article, bravo.
09:42– Oui, c'est le maintien, c'est la durée sans importance,
09:47c'est le maximum de six semaines, d'après la Cour de cassation.
09:50– Oui, Alain, donc globalement,
09:52vous vous êtes très attaché à ce droit local.
09:54– Oui, oui, j'ai déjà eu recours à ça, oui.
09:58J'ai déjà eu recours par rapport à ce genre de problème,
10:01et puis par rapport aussi au niveau des adresses et des employeurs
10:05qui ne sont pas dans l'Alsace-Moselle.
10:09Et par exemple, vous habitez en Alsace-Moselle,
10:16donc il y en a qui ne respectent pas,
10:19ils vous mettent en régime général la CPAM,
10:23alors il faut se battre pour qu'ils le mettent à 90%, et non à 70%.
10:28– Vous y faites, Alain, très attention, on l'entend.
10:30– Alain, merci, Eric Sander, il y a des aspects particuliers
10:34où il faut quand même parfois taper un peu du poing sur la table
10:37pour faire respecter le droit local ?
10:39– Je pense simplement, comme le disait notre auditeur,
10:42c'est d'appliquer les règles de droit, encore faut-il les connaître.
10:45Et ce droit local est très accessible,
10:47on peut tout retrouver aujourd'hui dans les publications,
10:50mais après c'est aussi sensibiliser les administrations sur le sujet.
10:54– On va accueillir Thierry, tenez de façon très rapide,
10:57à Betschdorf, Thierry, bien le bonjour.
10:59– Oui, bonjour.
11:00– Ravi de vous accueillir, Thierry, dites-nous, le droit local attaché ou pas ?
11:04– Attaché, oui, d'une certaine manière à 100%, d'une autre manière beaucoup moins.
11:09Disons que je résume ma connaissance de cette polémique
11:14droit local, droit français.
11:17En gros, on reproche aux Albraciens à Moselland
11:23le fait d'avoir plus de droits que les cotisants du reste de la France.
11:30Ce qui me fait mal, c'est que la France voudrait réduire
11:37les droits des Alsaciens à Moselland
11:39pour les mettre au niveau du reste de la France,
11:41tout en maintenant nos cotisations.
11:48– Thierry, je crois qu'Alexandr va pouvoir vous rassurer là-dessus.
11:52– Oui, pour répondre à votre inquiétude,
11:55il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur le sujet,
11:58les textes sont clairs.
12:00Pour l'instant, il n'y a pas de remise en cause du droit local par l'État,
12:03notamment en ce qui concerne le régime local d'assurance maladie.
12:07Il faut toujours faire attention, il y a plein de choses qui circulent.
12:10En tout cas, je peux vous rassurer, cher monsieur,
12:12il n'y a pas de sujet en la matière aujourd'hui.
12:15– Voilà, il n'est pas question qu'on commence à cotiser plus
12:18sans avoir les avantages qu'on a actuellement
12:22avec le régime local d'assurance maladie.
12:24Merci, Alexandr.
12:25– Merci à vous.
12:26– Merci d'être venu jusque dans les studios de France Blase.
12:28Merci aux auditeurs aussi, comme chaque jour,
12:30d'échanger avec nous sur l'actualité.
12:32C'est votre moment, si vous nous découvrez aujourd'hui,
12:34sachez que de 7h45 à 8h, on a un invité en lien avec l'actualité.
12:37Si vous souhaitez lui soumettre des questions
12:39ou partager votre avis sur l'actualité,
12:41vous êtes toujours, toujours les bienvenus.
12:43Dans une minute, tout juste.