Conflit Ciotti/LR : vers des élections annulées ?

Sud Radio

Avec Me Louis le Foyer de Costil, Avocat en contentieux électoral et droit des élus  Retrouvez Sud Radio vous explique à 7h45 du lundi au vendredi  Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75yzts   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr   ##SUD_RADIO_VOUS_EXPLIQUE-2024-06-17##

Transcript

00:00D'ici la 7h47, Sud Radio vous explique. On parlait de la désunion dans cette union à gauche.

00:08On va parler maintenant du feuilleton qui continue également à droite chez les LR à Nice.

00:13Donc les Républicains ont décidé d'investir un candidat contre leur propre président.

00:17Éric Ciotti, ce dernier, avait appelé à faire alliance avec le Rassemblement National.

00:21Maître Louis Lefoyer de Caussille, bonjour.

00:23Bonjour.

00:24Et merci d'être avec nous. Vous êtes avocat en contentieux électoral, les droits des élus.

00:28Alors, on le rappelle, vendredi dernier, la justice a donné raison à Éric Ciotti.

00:32Son exclusion de la présidente des LR a été suspendue.

00:35Comment se fait-il dès lors qu'un candidat Les Républicains ait été investi contre lui ?

00:40C'est vrai que ça fait un peu bizarre, un candidat LR face au président des LR.

00:45La question, c'est au fond, qui aura l'investiture légalement parlant, au sens des statuts du parti Les Républicains.

00:54Et donc derrière, ce n'est pas parce que je suis président que j'ai forcément le droit d'investir les candidats.

00:58Normalement, il y a des processus en interne.

01:01Donc là, il y a une sorte de double légitimité.

01:02Mais juridiquement, si les statuts sont bien faits, il doit y avoir un seul candidat LR.

01:07Et s'il y en a plusieurs, là, ça pose une question en droit électoral,

01:11puisque celui qui aura menti sur son investiture pourra avoir trompé aussi les électeurs.

01:18Ça veut dire que, finalement, les deux candidats,

01:21que ça soit Éric Ciotti ou le candidat qui a été placé en face, Virgile Vannier,

01:25qui est directeur commercial sympathisant de la droite,

01:28ça veut dire que les deux ne pourront pas utiliser le logo ou faire campagne sur des LR ?

01:35Non, ils ne pourront pas.

01:38Mais encore une fois, si d'une certaine manière les électeurs ne sont pas trompés,

01:41ils savent qu'il y a un LR de tel type et un LR d'un autre type.

01:46Mais au fond, d'une certaine manière, l'information est passée.

01:49Chacun vote de manière sincère, sans être trompé.

01:54Il n'y a pas d'influence sur la sincérité du scrutin,

01:57donc le juge peut dire qu'après tout, c'était compliqué,

02:00peut-être qu'un des deux n'aurait pas dû utiliser le logo,

02:03mais malgré tout, les électeurs étaient bien informés.

02:06En revanche, si ce n'est pas le cas,

02:08donc là, peut-être que ça pourrait être plus le cas,

02:10parce que ce sont des cas hyper médiatiques, hyper spécifiques,

02:12mais dans d'autres circonscriptions, là-dessus, il peut y avoir une question,

02:15en disant que derrière, au fond, les gens ont voté parce qu'ils pensaient qu'eux,

02:19alors qu'en fait, non, et donc derrière, là, ça a une influence,

02:21puisque bon, on parle quand même d'un parti hyper important,

02:23donc avoir le logo ou pas le logo, ça a quand même une influence,

02:26les gens ne votent pas que sur le nom du candidat,

02:29ils votent quand même aussi pour le parti.

02:31Et donc là-dessus, s'il y a tromperie, derrière,

02:34et surtout si le résultat est serré,

02:36ensuite, ça peut entraîner l'annulation de l'élection.

02:39On peut aller jusque-là ?

02:41On peut aller jusqu'à une annulation de l'élection ?

02:44En fait, le juge va vérifier si la manœuvre frauduleuse,

02:48si la tromperie des électeurs,

02:49bon déjà, un, si elle a eu lieu,

02:51donc est-ce que finalement, ils n'ont pas été vraiment informés

02:53donc qu'ils votaient,

02:54et surtout derrière, est-ce que par rapport à l'écart de voix,

02:56ça a été suffisant pour faire changer le sens de l'élection ?

03:00Donc si on est, voilà, avec des écarts de 10%, évidemment,

03:03on peut se dire qu'il n'y a pas autant d'électeurs qui ont été trompés,

03:05mais si on est à quelques centaines de voix,

03:07ben là, évidemment, on se dit, peut-être qu'il ne savait pas trop,

03:10il suit la politique de loin,

03:11et il voit deux bulletins à LR, ou deux professions de choix à LR,

03:14ils ne comprennent plus rien,

03:15et clairement, là, ça peut avoir une influence.

03:17Donc typiquement, les élections comme ça,

03:19sur des problématiques de ce type-là, elles peuvent être annulées,

03:21mais il faut quand même que ça soit très serré au premier ou au second tour

03:24pour que le juge accepte d'annuler l'élection,

03:27que c'est quand même un acte assez fort.

03:29Et donc ça sera, pour un cas assez particulier,

03:32en ce qui concerne les financements,

03:33parce que là aussi, ça joue en fonction de si on est candidat officiel ou non des LR.

03:39Alors, ça joue ou non ?

03:41Alors, il y a la partie en amont, obtenir le financement de la banque,

03:44donc là, il faut que la banque accepte,

03:46donc il n'y a pas de...

03:47Voilà, on peut se dire, tel candidat est ou pas solvable,

03:49le parti est caution,

03:51donc ça peut quand même jouer,

03:52surtout si on a peur de ne pas être remboursé.

03:54Et après, il y a aussi une autre question,

03:56puisque derrière, normalement, quand on est candidat,

03:58on est fléché sur un parti,

04:00et ensuite, ça sert pour avoir un financement public

04:02en fonction du résultat des législatives.

04:05Et donc là, la question, c'est, au fond,

04:07c'est eux qui vont remplir,

04:10qui pourraient avoir les financements,

04:12donc pourquoi pas, peut-être que ce sera possible

04:14que les deux, en voie de l'argent,

04:16ça peut paraître un petit peu bizarre,

04:18que les deux candidats soient fléchés vers le même parti.

04:21Après, parfois, ils peuvent créer aussi des micro-partis,

04:24pour flécher le financement,

04:26quand ils sont justement fâchés.

04:28Je ne sais pas comment ils vont faire,

04:30c'est comment ils ont dû faire,

04:32parce que forcément, ça s'est fait en amont.

04:34Enfin là, c'est déjà déposé.

04:36Maître, dernière question, dans quel délai

04:38la justice va-t-elle se prononcer

04:40avec éventuellement cette question,

04:42est-ce qu'on annule ou pas l'élection ?

04:44Ça sera quelques mois, le délai de recours

04:46sera très très très bref, et ensuite derrière,

04:48c'est quelques mois, ce sera le conseil constitutionnel

04:50pour ces élections.

04:52C'est pas hyper long, mais c'est pas non plus des procédures

04:54extrêmement rapides, c'est des délais.

04:56On va suivre cela de près,

04:58Maître Louis Lefoyer-Lecostil.

05:00Merci d'avoir été avec nous ce matin sur Sud Radio

05:02pour cet éclairage, je rappelle, vous êtes avocat

05:04en contentieux électoral et droit des élus.

05:067h52 sur Sud Radio,

05:08on revient dans un instant avec Guy Carlier.

05:10Carlier Libre, à tout de suite.

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