Dans une décision de la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris consultée par BFMTV, celui-ci ordonne la suspension des deux décisions d'exclusion prononcées à l'encontre d'Éric Ciotti les 12 et 14 juin. Le tribunal ajoute une condition: la défense d'Éric Ciotti doit désormais saisir la juridiction dans les huit jours sur le fond du dossier.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Alors, la décision vient de tomber, effectivement, et donc la justice donne raison à Éric Ciotti dans l'urgence puisqu'on parle de référé,
00:10donc ce ne sont pas des décisions sur le fond, mais des décisions rendues très rapidement.
00:14La justice donne raison à Éric Ciotti en disant que les décisions d'exclusion qui avaient été prononcées à son encontre sont suspendues pour les jours à venir.
00:26Alors, il donne quand même une condition, Éric Ciotti a huit jours pour saisir un juge sur le fond cette fois-ci, parce que là, je vous ai expliqué, on est dans l'urgence avec la justice des référés,
00:37mais il faut maintenant que la justice se penche plus profondément sur cette histoire.
00:42Si dans les huit jours, il saisit bien un juge sur le fond pour trancher cette question, alors les mesures de suspension ne seront pas caduques.
00:49En clair, il reste président du parti.