L’Arcep fait son point annuel sur la situation du marché des télécoms français, à l’occasion de la publication de l’observatoire des marchés télécoms 2023. Celui-ci rassemble les principales données économiques du marché français des télécoms et l’observatoire des prix des services fixes et mobiles en 2023.
Le communiqué de presse :
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/marche-francais-des-telecoms-300524.html
Les slides de la présentation :
https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/communiques/communiques/2024/telconomics2024/presentation-telconomics-2024_300524.pdf
Le communiqué de presse :
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/marche-francais-des-telecoms-300524.html
Les slides de la présentation :
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00:00Je voudrais vous souhaiter la bienvenue à l'ARCEP et puis à ceux qui sont en ligne la bienvenue
00:04dans cette conférence de presse de Telconomics qui présente les résultats de la situation du marché
00:12des télécoms en 2023. Je suis heureuse d'être avec trois membres du collège ce matin dans la
00:19salle de l'ARCEP, François Lyons, Emmanuel Gablat, Xavier Merlin, la directrice générale et quelques
00:26services de l'ARCEP qui ont travaillé justement sur la présentation de ces résultats. Ce point,
00:35on le fait vous le savez chaque année, c'est l'occasion naturellement de présenter les résultats
00:39du marché des télécommunications mais aussi de revenir sur nos grands chantiers de régulation
00:44sur l'année passée et puis de rappeler nos travaux sur l'impact environnemental du numérique
00:50et enfin de vous faire un point de restitution sur la prise en compte de nos nouvelles compétences
00:56puisque depuis la semaine dernière nous sommes officiellement chargés de deux nouvelles compétences
01:02dont je vous parlerai à la fin de cette présentation. Alors commençons par les résultats et les chiffres
01:11clés du marché des télécommunications en 2023. Les revenus des opérateurs sont en croissance de
01:18plus 2,5%. C'est la troisième année constitutive de croissance des revenus des opérateurs. L'année
01:25dernière on était à une taux de croissance de 1,7% et cette année c'est 2,5%. Les investissements
01:34des opérateurs baissent comme l'année dernière mais restent à un niveau élevé avec 13,8 milliards
01:41d'euros, on est au-dessus du niveau de 2020 hors achat de fréquences. C'est pas une surprise,
01:48j'y reviendrai juste après pour expliquer cette situation. Et les volumes, donc le nombre d'accès
01:54à haut et très haut débit sur le marché du fixe ou le nombre d'accès, le nombre de cartes SIM sur
02:00le marché de bonniles est relativement stable puisque nous sommes sur un marché relativement
02:06mature donc avec une croissance de 1% environ. Les investissements comme je vous le disais
02:14restent à un niveau élevé avec une baisse de 5,2% qui est, on va le voir, qui est à la fois sur
02:24les mobiles et sur le fixe. Le fixe baisse de 5,6%, c'est assez logique puisqu'on arrive à la fin des
02:31déploiements fibre et sur le mobile en fait on avait eu des hausses très importantes les trois
02:37dernières années donc on a cette année on constate une baisse. Les investissements dans
02:44la boucle locale que ce soit cuivre, pardon, boucle locale, des réseaux fixes ou des réseaux
02:51mobiles sont soutenus avec 7,7 milliards d'investissements ce qui fait qu'on peut dire
02:56que les déploiements se poursuivent. Ils se poursuivent à un niveau élevé avec 3,5 millions
03:02de nouveaux locaux qui ont été rendus éligibles à la fibre en 2023. C'est moins que l'année dernière
03:09mais encore une fois c'est assez normal puisqu'on arrive à la fin des déploiements. On a aujourd'hui
03:1486% des locaux qui sont rendus raccordables à la fibre sur la France entière. Il reste 6 millions
03:25de locaux. 6 millions de locaux pour vous donner un ordre de grandeur, les deux dernières années
03:292022-2023 on a raccordé 8 millions de locaux en France et sur les réseaux mobiles les efforts
03:39de déploiement vous allez le voir plus tard notamment sur la 5G continuent. Un petit rappel
03:48sur notre cadre de régulation qui est favorable aux investissements et nous encourageons aussi
03:53dans notre cadre de régulation le partage des infrastructures. C'est un fait sur les réseaux
04:03FTTH puisque l'ARCEP Promeu notamment a mis en place l'obligation pour les opérateurs
04:10d'infrastructures de proposer des offres en cofinancement sur leur réseau FTTH. Ce
04:16cofinancement est la méthode plébiscitée par les opérateurs commerciaux pour venir
04:21sur les réseaux FTTH construits par les opérateurs d'infrastructures et aujourd'hui
04:2883% des locaux raccordables sont éligibles à quatre opérateurs présents au point de
04:35mutualisation ce qui permet naturellement un maintien de la situation de concurrence
04:41aux bénéfices des utilisateurs sur le marché de la fibre. Sur le partage de réseaux mobiles,
04:51nous encourageons aussi le partage des réseaux mobiles passifs France entière c'est-à-dire la
04:58mutualisation des pylônes ou des toits terrasse et la mutualisation active nous l'encourageons
05:05aussi en zone rurale. Vous voyez que 47% des pylônes aujourd'hui en France sont mutualisés
05:12avec au moins deux opérateurs présents sur ces supports, pas uniquement pylônes mais
05:20supports étant les pylônes et les toits terrasses.
05:24Concernant les prix, si on regarde l'indice des prix des services, celui des services fixes
05:39progresse de 1,7% en moyenne et en revanche l'indice des prix de services mobiles diminue
05:48de moins 6,5% par an. Je parle bien d'indice des prix donc des prix catalogue et l'indice
05:56est calculé selon la méthode en fait de calcul des indices des prix de l'INSEE.
06:01Aujourd'hui les deux tiers des abonnés à un accès haut et très haut débit internet sont des
06:14abonnés fibre optique, ce qui montre le succès commercial de la fibre en France. C'est une
06:24progression de plus de 10 points par rapport à l'année dernière avec ces abonnements à la
06:33fibre qui tirent finalement l'ensemble de la croissance du nombre d'abonnements très haut
06:39débit en France. Concernant le mobile, aujourd'hui 17% des consommateurs des services mobiles
06:47utilisent la 5G donc il y a une progression relativement continue de la souscription aux
06:54abonnements 5G et vous voyez que la consommation mensuelle moyenne des données mobiles s'établit
07:01par carte SIM à 14,3 gigaoctets par mois. C'est une progression par rapport à l'année dernière
07:08mais une progression notamment sur les cartes actives en 4G qui ralentissent, la croissance
07:15ralentit. Alors ce que je vous propose maintenant c'est de passer au chantier structurant pour le
07:25secteur en cours et à venir donc les enjeux de régulation. D'abord vous rappelez que notre
07:31régulation s'inscrit dans un cadre européen des télécommunications ce qui donne en fait une
07:36stabilité à l'ensemble des actions de régulation pris par l'ARCEP. C'est un régime solide qui
07:44s'appuie sur le code européen, sur le règlement internet ouvert et sur le règlement roaming. Il y
07:51a de nouveaux textes dans le domaine des télécommunications qui ont été adoptés
07:55récemment, je pense au giga infrastructure act ou à l'arrogance situation gigabit qui a été adopté
08:03cette année. Ces textes là je dirais que l'objectif de régulation de ces textes sont
08:10déjà finalement inclus dans la régulation mise en place de l'ARCEP donc il ne devrait pas y avoir
08:15de modification au cadre de régulation mis en place par l'ARCEP du fait de l'adoption
08:20de ces textes. Voilà et vous êtes au courant et puis on pourra y revenir sur la publication
08:28en février par la commission européenne d'un livre blanc sur le futur des télécommunications
08:34qui vient interroger en fait le besoin en infrastructure numérique de l'Europe et les
08:43conditions de régulation pour le futur. Alors concernant nos chantiers, l'année 2023 a été
08:52l'année d'adoption des décisions d'analyse de marché qui viennent réguler le marché fixe en
08:59France. L'objectif que nous avons retenu dans le cadre de ces analyses de marché c'est d'accompagner
09:06la bascule du réseau historique du cuivre vers la fibre donc on a réaffirmé l'encadrement de la
09:14fermeture du cuivre. Les principes que nous avons retenus c'est qu'il fallait que la fibre soit
09:22déployée au moment de la fermeture du réseau cuivre et il fallait aussi pour préserver les
09:27enjeux concurrentiels qu'il y ait des délais de prévenance suffisants pour que les opérateurs
09:32qui le souhaitent puissent s'installer sur les réseaux fibres notamment ceux qui sont amenés,
09:39enfin les zones dans lesquelles il y a eu une annonce de fermeture du réseau cuivre.
09:44Nous avons aussi mis comme obligation de maintenir un niveau de qualité de service
09:50satisfaisant sur le réseau cuivre parce que certaines entreprises et certains particuliers
09:58sont encore dépendantes du réseau cuivre et donc il est hors de question que la qualité de
10:02service se dégrade tant qu'il n'y a pas ni une solution alternative ou que la fermeture ne soit
10:09pas faite réellement. Deuxièmement nous avons aussi adapté des décisions concernant l'accès
10:18effectif aux infrastructures de génie civil pour faciliter l'achèvement des déploiements de la
10:24fibre et enfin sur le marché entreprise nous avons réaffirmé notre objectif d'amplifier
10:30la dynamique concurrentielle encore relativement modeste on va dire sur ce marché. Et parallèlement
10:42aussi à ce contexte de décision de régulation nous avons tenu compte des évolutions des
10:48dynamiques concurrentielles sur le marché pour alléger certains encadrements tarifaires du
10:56réseau cuivre là où la fibre est déployée et là où les principaux opérateurs sont présents,
11:01donc en créant une zone de non excessivité là où la fibre est déployée et puis une zone de
11:09levée de l'encadrement tarifaire lorsque la fermeture technique de la fibre est annoncée
11:16dans un délai maximum de deux ans et lorsque la fermeture commerciale a eu lieu depuis plus de six
11:24mois. Et on maintient une orientation vers les coûts de l'offre de génie civil d'Orange.
11:30Concernant la fermeture du réseau cuivre je voulais vous rappeler à la fois un peu le projet
11:39présenté par Orange que vous avez là sur ce sur ce schéma donc il y a différentes phases prévues
11:46dans le projet de fermeture du réseau cuivre. Nous en sommes en fait en plein dans le lot 1,
11:54200 000 lignes qui ont été fermées commercialement en janvier le 31 janvier 2024 et qui seront
12:06fermées techniquement le 31 janvier 2025. Ces 200 000 lignes sont réparties sur tout le territoire
12:12français. Ça devient un lot significatif et beaucoup d'élus maintenant sont engagés pour
12:18accompagner et informer les citoyens de cette fermeture du réseau cuivre. C'est bien sûr le
12:27projet d'Orange et Orange communique sur son projet. C'est aussi le projet de l'ensemble de
12:32la filière avec l'opérateur d'infrastructures fibre, les opérateurs commerciaux qui sont
12:38qui sont nécessairement concernés aussi par la bascule de leurs clients qui sont encore sur
12:44le cuivre vers l'infrastructure fibre. C'est un projet aussi qui va toucher en fait, c'est un
12:53projet politique dans le sens que ça touche la vie quotidienne de certains citoyens qui
12:59ne sont pas encore basculés du cuivre, qui n'ont pas encore souhaité le faire, vers la fibre et
13:04donc il est nécessaire qu'il y ait une communication adaptée sur ce projet. Dans le
13:12cadre réglementaire fixé par l'ARCEP, nous nous sommes attachés, comme je vous l'ai dit, à s'assurer
13:16que les utilisateurs finaux ont bien une solution alternative et qu'il y ait aussi un partage
13:24d'informations et de données notamment concernant les clients cuivres encore actifs vis-à-vis de
13:32l'opérateur d'infrastructure pour qu'il finalise les derniers déploiements si nécessaire à faire,
13:37vis-à-vis des collectivités pour qu'elles accompagnent ce changement et puis qu'elles
13:42aident en fait à convaincre les gens et puis vis-à-vis des opérateurs commerciaux pour les
13:47clients qui sont les leurs. Le chantier concernant la fibre comme infrastructure de référence et
13:57celui de la qualité de service, je vous en ai souvent parlé, c'est une priorité majeure
14:02de l'ARCEP étant donné le nombre de réclamations, le nombre d'insatisfactions qui remontent soit
14:08via notre plateforme Géalert l'ARCEP, soit via des courriers des élus, soit via des courriers
14:13directement de consommateurs. Nous avons deux volets d'action, le premier c'est assurer la
14:23remise en état des réseaux les plus accidentogènes, certains réseaux, un faible nombre de réseaux
14:28concentrent énormément de réclamations et donc on suit les plans de remise en état des réseaux
14:37concernés d'XPFibre, d'Altitude Infra et de Réseau Optique de France qui est une filiale du groupe
14:45Iliade. Ces plans de remise se déroulent et se dérouleront pour certains se termine fin 2024,
14:53pour d'autres iront jusqu'en 2026. On constate après les plans de reprise des améliorations
14:59effectuées et puis on a aussi un suivi du plan d'action de la filière, de l'amélioration générale
15:07des interventions quotidiennes des techniciens par un meilleur processus de contrôle, par des
15:13contrôles à chaud sur le terrain, par la formation des agents d'intervention et par la mise en état
15:17au fil de l'eau des infrastructures dégradées. Pour piloter l'évolution de la situation et la
15:29qualité de service des réseaux FTTH, on a mis en place en 2023 un observatoire de la qualité des
15:34réseaux en fibre optique publié en juillet 2023 et un deuxième en février 2024. La troisième
15:41édition sortira d'ici quelques semaines. On suit deux indicateurs, le taux d'échec au raccordement
15:48et le taux de panne. Ce sont des indicateurs qui nous sont remontés par les opérateurs commerciaux
15:54sur chacun des réseaux, des opérateurs d'infrastructures et on décline ce suivi,
16:00non pas par opérateur, par maison mère, mais par département pour qu'on puisse avoir,
16:07et par réseau en fait, fibre optique pour qu'on puisse avoir un suivi suffisamment local pour
16:16avoir des améliorations, pour voir les améliorations au fur et à mesure de la mise en oeuvre des plans
16:24de reprise et de la mise en oeuvre aussi du plan d'action et de la figure. Je veux dire sur ce
16:31sujet que j'attends vraiment que 2024 soit l'année des résultats. On a aussi un travail,
16:43un flux de travail important sur le suivi des conditions financières de l'accès au réseau
16:48FTTH. Donc on a publié en juillet 2023 une synthèse de nos travaux sur ce sujet et des
16:54recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements finales FTTH. Alors c'est assez
17:01technique mais en particulier on a précisé la responsabilité des opérateurs d'infrastructures
17:10dans la réalisation des raccordements complexes. Et puis sur l'équilibre financier de l'exploitation
17:16des réseaux d'initiatives publiques, certains élus nous alertent sur la difficulté qu'ils ont
17:27à couvrir leurs coûts en milieu rural par rapport aux tarifs d'exploitation qui sont adoptés
17:41aujourd'hui et qui ont été mis en place depuis, enfin les lignes tarifaires depuis 2015. Donc on
17:48travaille sur ce sujet. On a rendu un avis pour la nouvelle Aquitaine THD mais on sait qu'on va
17:55travailler avec d'autres collectivités pour mieux documenter les coûts d'exploitation des
18:00réseaux FTTH. Aujourd'hui on a besoin de données pour pouvoir analyser finement s'il existe des
18:08différences de coûts d'exploitation notables entre les zones rurales et les zones moyennement
18:15denses d'initiatives privées par exemple et pouvoir trouver des solutions à ceci. Ce n'est
18:23pas un sujet simple parce que naturellement ça renvoie aussi à la façon dont les business plans
18:28des délégataires de services publics, enfin la façon dont les business plans ont été construits
18:37par les délégataires de services publics. Mais je dirais il y a un engagement maintenant des
18:44collectivités, de certaines collectivités, de nous fournir les informations ce qui va nous
18:47permettre d'avancer en 2024 sur ce sujet. Avant-dernier sur ce slide sur ces enjeux de
19:02régulation, je rementionnais notre ascension particulière à soutenir la transformation
19:07numérique des entreprises mais dans le sens qu'ils disposent en fait d'offres adaptées à leurs
19:14besoins et avec une variété d'offres sur la fibre qui correspondent finalement au même niveau tarifaire
19:21et aux mêmes besoins que les offres qu'ils avaient sur le cuivre. Donc tous les opérateurs
19:29d'infrastructures ont des obligations de fournir des offres de gros passifs avec qualité de
19:34service renforcée. On a favorisé aussi la concurrence sur les offres de gros activés
19:45donc avec aujourd'hui SFR, Bouygues, Cosc, Orange qui a lancé son offre fin 2002,
19:54Iliad qui vient lancer son offre en février donc une variété d'offres activées et avec
19:59aujourd'hui 99% ou 97% je crois sur le slide c'est 97% donc je vais dire ça, des lignes qui ont une
20:08offre FTT activée avec une GTR 4 heures ce qui permet aux opérateurs spécialisés du marché
20:15entreprise de pouvoir finalement déployer des offres à destination de l'ensemble du marché
20:21entreprise et nous sommes aussi vigilants à ce qu'il y ait une baisse des tarifs en fait sur
20:31le marché des offres de gros passifs à qualité de service renforcée.
20:40Sur le mobile, le New Deal se poursuit, on a publié un point d'étape du New Deal en février
20:562024 qui montre tout l'intérêt de ce programme, de cette politique publique en faveur du déploiement
21:06de la couverture mobile dans toutes les zones et notamment les zones rurales. Aujourd'hui la
21:12quasi totalité des sites 4G donc on est au-delà de 99% sont désormais équipés et vous voyez que
21:21sur le dispositif de couverture ciblée 2760 sites ont été mis en service fin 2023. Un de mes remontées
21:30d'informations que j'ai là dessus c'est qu'on a plus beaucoup de réclamations sur la couverture
21:34mobile localement. On a encore des insatisfactions sur la couverture des axes ferrées et ça se voit
21:42à la fois dans les réclamations puis à la fois sur certaines couvertures donc le mobile poursuivra
21:48ses effets sur ce sujet-là. Et concernant les déploiements 5G, on a une montée en puissance
21:54des déploiements 5G chez tous les opérateurs avec entre près de 9000 sites fin 2023 pour
22:04Oran jusqu'à 18600 sites pour FreeMobile. Je vous ai aussi reprécisé le nombre de sites équipés
22:10dans la bande 3,5 gigahertz qui a fait l'objet d'attribution de fréquences en 2020 et qu'on
22:18qualifie de bande cœur pour la 5G parce qu'il y a une largeur de bande importante qui est attribuée
22:25aux opérateurs et on voit la différence finalement de stratégie entre les opérateurs dans le
22:32déploiement de la 5G sur ce slide. Un point important c'est la généralisation de la 4G plus
22:40qui fait partie des obligations des opérateurs aussi au moment de l'attribution de la 5G et qui
22:46permet finalement d'avoir du très bon débit en 4G et vous voyez que selon les opérateurs,
22:54on a 80 à 91 % des sites aujourd'hui qui ont la 4G plus, c'est le fait que le pylône est
23:02connecté avec au minimum 240 mégabits par seconde. Donc si vous êtes en zone rurale et qu'il n'y a
23:08pas beaucoup de gens connectés autour de l'antenne, finalement ça nous permet aussi
23:12d'avoir du très bon débit et c'est ce qui permet la progression des débits en zone rurale.
23:20Entre temps, en quête de qualité de service, on voit qu'il y a encore une différence entre les
23:25zones denses et les zones rurales mais on voit aussi une forte progression quand même des débits
23:30constatés en zone rurale. Concernant les fréquences au service des entreprises, vous savez aussi que
23:38c'est un axe majeur de travail sur le marché entreprise, on voit un dynamisme en fait de
23:45demande de fréquences et l'année dernière on a attribué 92 autorisations expérimentales de
23:54fréquences dans les bandes 2,6 gigahertz et 3,8 gigahertz qui sont les bandes ouvertes pour ce type
24:04d'expérimentation. Il y a aussi la bande 26 gigahertz qui est ouverte mais qui fait beaucoup
24:08moins l'objet de demande notamment parce qu'il n'y a pas beaucoup d'équipements compatibles
24:12à disposition. En outre, à la demande du gouvernement, on instruit la possibilité de
24:22mettre en place un cadre pérenne d'attribution de fréquences dans une autre bande que celle
24:28qui existe déjà qui est la bande 2,6 gigahertz TDD pour répondre aux besoins des verticaux qui
24:34voudraient construire des réseaux privés mobiles en 5G, sachant que parallèlement les verticaux
24:40peuvent solliciter en fait des solutions adaptées auprès des opérateurs mobiles nationaux qui
24:51doivent faire droit à leurs demandes raisonnables. Et l'année 2024 devrait être par ailleurs l'année
25:02du déploiement de la 5G stand alone par les opérateurs qui est entre guillemets la promesse
25:09de la 5G, c'est celle de la 5G stand alone, la possibilité de faire des slice sur la 5G et
25:16d'offrir donc sur une même bande de fréquences différents services en fonction des souhaits des
25:24utilisateurs. Un petit focus sur l'outre-mer, côté mobile, les déploiements continuent de progresser
25:33et les premiers sites 5G ont été ouverts commercialement en Guyane, à Saint-Barthes et
25:38à Saint-Martin et à La Réunion, les attributions ont été faites précédemment et donc les
25:46déploiements se poursuivent et on a beaucoup d'attributions de fréquences en cours et à
25:53venir à La Réunion, donc je vous fais grâce si je ne vous les lis pas, mais c'est une action
26:00importante de cette année. Concernant le fixe, les déploiements de fixes ont bien progressé,
26:07la couverture FTTMH moyenne est de 73%, vous vous souvenez on est à 86% en métropole,
26:15mais La Réunion est la troisième région la plus couverte de France après l'Île-de-France.
26:20Un mot sur nos travaux sur l'impact environnemental du numérique, vous savez que c'est un chantier que
26:28nous avons initialisé depuis 2019, c'est un nouveau chapitre de notre régulation. Ce schéma est
26:37issu du travail prospectif mené avec l'ADEME qui montre en fait que sans scénario tendanciel,
26:45en fait si on ne fait rien de particulier, l'empreinte carbone est amenée à être multipliée
26:51par presque 3 en 2050, avec finalement un effet qui s'imbrique, c'est à dire que si vous avez
26:59un développement de croissance des usages, ça amène nécessairement de nouveaux centres de données
27:03à être déployés, de nouveaux équipements télécom à être déployés. Donc travaillons à la source,
27:09je dirais, et faisons en sorte que les services numériques soient éco-conçus, que la réflexion
27:18et qu'on puisse avoir une démarche collective en fait sur tout le travail qui est à faire pour
27:26limiter en fait l'impact environnemental du numérique et faire que la croissance que vous
27:31voyez là n'avère pas, d'autant plus aussi qu'il y a un enjeu de consommation d'énergie qui pourrait
27:36presque doubler d'ici 2050. Les développements actuels et les usages d'intelligence artificielle
27:42ne vont pas freiner cette croissance et donc on a un enjeu réel à éco-concevoir les services
27:49numériques, c'est pour ça qu'on a publié, on a travaillé sur ce sujet avec l'ARCOM en lien avec
27:56l'ADEME et on a publié un référentiel d'éco-conception des services numériques, je dis la
28:02semaine dernière, je crois que c'était il y a 15 jours mais enfin c'est assez récent, auquel nous
28:06invitons en fait tous les acteurs du numérique à faire référence et à entamer des travaux
28:12d'intégration de ce référentiel dans leur développement de services numériques.
28:17Alors dans nos travaux on se positionne comme un expert neutre au service du débat public et
28:31notamment afin de mieux comprendre les phénomènes, les enjeux, d'identifier en fait les axes
28:38prioritaires d'actions possibles. Donc nous avons un travail qui est de collecte de données auprès
28:46des acteurs du numérique, on a publié notre troisième édition de l'enquête annuelle avec
28:53des données collectées auprès des opérateurs et puis auprès des centres de données et des
28:59fabricants de terminaux et cette année pour la première fois on a collecté des données auprès
29:06des opérateurs sur les box et décodeurs TV qui représentent quand même 0,7% de la consommation
29:13d'électricité en France en 2022 et qui peuvent être un axe d'amélioration en étant éco-conçus
29:21afin de limiter la consommation annuelle d'électricité. De même on a un enjeu sur la
29:28consommation électrique des opérateurs de centres de données qui progresse de 15% en 2022 et celle
29:34des réseaux fixes et mobiles de 7% alors c'est lié bien sûr à l'augmentation des usages et aussi
29:40à la cloudification, ce n'est pas un très joli mot, des systèmes d'information des entreprises
29:49et je peux vous dire c'est mieux qu'une entreprise mette ses services numériques dans le cloud que
29:56plutôt le déclarer on-premise parce que généralement les opérateurs de cloud ont un
30:03impact environnemental plus faible en fait que le maintien sur site d'un système d'information
30:08mais pour autant ça n'empêche pas les opérateurs de centres de données de travailler sur ce sujet.
30:18Et on a une étude en cours sur l'empreinte environnementale aujourd'hui des usages audiovisuels
30:25avec l'ARCOM et en lien avec la DEM qui sera publiée en 2024 et parallèlement à ça ça
30:32n'aurait de sens en fait tous ces travaux menés par l'ARCEP sur l'empreinte environnementale du
30:37numérique et on voit que l'écosystème français est réactif et à l'écoute et commence à vraiment
30:43s'intéresser à ces sujets, ça n'aurait de sens que si on portait ces travaux au niveau international
30:47et c'est ce qu'on fait, on fait ça auprès de la commission européenne, on fait ça au sein du
30:54BEREC et l'ARCEP co-préside le groupe de travail sustainability du BEREC mais on fait ça aussi à
31:01l'international en intervenant auprès de l'OCDE, en intervenant à l'IUT, je t'avais vu Xavier Marlin
31:09qui va aller mi-juin présenter les travaux de l'ARCEP, alors je ne sais plus comment c'est,
31:15la conférence au conseil de l'IUT et à chaque fois qu'on a l'occasion on milite en fait pour
31:23qu'il y ait une réflexion globale au niveau international sur ces sujets. Quelquefois
31:27c'est pas facile en fait parce qu'il y a cinq, six ans le discours qui tenait sur ce sujet c'est
31:34le numérique est la solution, alors ne me faites pas dire ce que j'ai pas dit, le numérique est
31:40partie de la solution, c'est-à-dire les innovations numériques peuvent répondre à certains enjeux du
31:46changement climatique mais déjà il faut le mesurer, c'est-à-dire est-ce que cette solution est
31:52réellement sobre et apporte un bénéfice réel et deuxièmement ça n'exonère pas en fait les acteurs
31:58du numérique de faire des efforts eux-mêmes étant donné la croissance de leur impact environnemental à
32:05eux. Et un focus sur nos nouvelles compétences, vous savez la loi SREN, sécuriser, réguler l'espace
32:17numérique a été promulguée la semaine dernière et nous accueillons avec enthousiasme ces nouvelles
32:24compétences qui sont finalement au cœur de notre ADN puisque ça vise à contribuer à ouvrir les
32:32écosystèmes numériques, à favoriser l'innovation, donc on a deux nouvelles compétences, un de
32:38régulation des services du cloud et le deuxième qui est sur les prestataires de services d'intérêt
32:48de données. Sur le cloud, sur le prestataire de services d'intermédiation de données, puisque c'est
32:54le slide qui est en premier, c'est l'idée en fait de la commission, c'est de créer la commission
33:02par le Data Governance Act, à créer un nouveau statut d'intermédiaire qui permette en fait de
33:10créer des conditions contractuelles et techniques pour faciliter le partage de données de détenteurs
33:17de données vis-à-vis des utilisateurs de données. L'idée donc c'est vraiment de pouvoir créer de
33:24nouveaux services, de développer de l'innovation autour de ce partage de données et pour que les
33:30données puissent être partagées, notamment des données industrielles puissent être partagées,
33:35il faut se créer ce cadre de confiance et c'est ça le statut des prestataires de services
33:39d'intermédiation de données, donc nous on a un rôle d'accueillir les notifications des prestataires
33:45de services de données et on a ouvert notre plateforme de recueil de notifications dès le
33:54lendemain de la promulgation de la loi, on a déjà reçu trois notifications, on a un rôle de vérifier
34:01le respect des obligations qui sont dans le Data Governance Act, il y a 14 obligations qui s'imposent
34:07aux prestataires de services d'intermédiation de données et on a aussi le rôle de délivrer un
34:14label, un label commun en fait au niveau européen aux prestateurs de services d'intermédiation qui
34:22le solliciteraient. Concernant le cloud, l'idée là c'est vraiment d'apporter plus de fluides,
34:31de lever les barrières commerciales et techniques sur le marché du cloud, de permettre de changer
34:38plus facilement de fournisseurs et aussi développer le recours à l'usage de plusieurs
34:44services cloud en parallèle et donc nous avons un rôle technique, c'est-à-dire permettre
34:51l'interopérabilité des services et la portabilité des applications et des données,
34:59et puis grâce à des règles et des standards qui seraient précisés par l'ensemble et puis un rôle
35:05aussi sur le lever les barrières commerciales qui est d'encadrer et de limiter les frais de
35:11transfert de données et de migration en contrechange du service cloud. Et voilà, je vous remercie,
35:22j'ai été bien longue, c'est tout à fait passionnant, j'espère que j'étais claire.