La juge d'instruction a renvoyé l'artiste pour blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales de travail supérieures et inférieures à trois mois, a écrit le procureur dans un communiqué, sans reprendre les réquisitions du parquet en faveur d'un procès pour homicide et blessures involontaires.
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00:00 Quasiment 11h30 sur BFM TV et c'est toute dernière information qu'on vient d'apprendre.
00:04 Pierre Palmad sera renvoyé devant la justice pour blessure involontaire.
00:09 Pauline Revenat, chef du service Pôle justice de BFM TV nous a rejoint.
00:12 C'est le parquet qui fait cette annonce.
00:14 Oui, c'est le parquet de Melun.
00:16 Pierre Palmad, souvenez-vous, c'était le 10 février 2023.
00:19 Il y a un accident de la circulation très grave sur une route départementale de Seine-et-Margne.
00:23 Il y a trois blessés très graves.
00:25 Et donc aujourd'hui, on apprend qu'il est renvoyé devant le tribunal correctionnel
00:29 pour blessure involontaire et ce en état de récidive légale
00:32 parce qu'il a déjà été condamné auparavant pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.
00:37 Et en raison de cet état de récidive légale, eh bien, Pierre Palmad encourt une peine de 14 ans d'emprisonnement
00:44 et de 200 000 euros d'amende.
00:46 On n'a pas encore l'audiencement.
00:47 On ne sait pas encore à quelle date ça va être renvoyé,
00:49 si ça va être avant la fin de l'année 2024 ou début 2025.
00:52 En tous les cas, ce qui est intéressant, c'est qu'il y avait ce risque
00:54 qu'il soit renvoyé pour homicide involontaire.
00:56 Mais souvenez-vous, à l'époque, il y avait eu un débat juridique assez intense
01:00 sur cette femme qui avait perdu cet enfant enceinte de six mois.
01:04 Ce fœtus n'étant pas considéré comme une personne juridique,
01:08 il a été donc convenu que Pierre Palmad ait été renvoyé
01:11 et renvoyé pour blessure involontaire et non pas pour homicide involontaire,
01:14 ce à quoi il aurait encouru beaucoup plus.
01:16 Mais là, en état de récidive légale, on peut le dire,
01:18 Pierre Palmad encourt 14 ans de prison et 200 000 euros d'amende.
01:21 Donc un procès qu'on suivra dans les prochains mois.
01:23 Merci beaucoup Pauline pour toutes ces explications.