Ce 13 mai, à 17.000 kilomètres de Nouméa, l'Assemblée nationale débute la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, devant aboutir ce mardi 14 mai au vote solennel. Ce projet de loi vise à dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales. Ce texte est source de tensions sur place entre loyalistes, favorables à la réforme, et indépendantistes, qui y voient au contraire un passage en force de l'Etat pour "minoriser encore plus le peuple autochtone kanak". Une adoption des députés ouvrirait la voie à une réunion du Parlement en Congrès pour réformer la Constitution, mais le Président de la République a promis de ne pas convoquer tout de suite ce dernier, afin de laisser une dernière chance aux discussions entre les parties prenantes locales en vue d'un accord institutionnel global.
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NewsTranscription
00:00:00 - Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois,
00:00:03 monsieur le rapporteur, monsieur le ministre garde des Sceaux,
00:00:06 cher Eric, mesdames et messieurs les députés,
00:00:09 comme vous l'a dit monsieur le ministre,
00:00:12 nous examinons cet après-midi un projet de loi constitutionnel
00:00:15 important, tant la Nouvelle-Calédonie
00:00:18 occupe une place institutionnelle et politique
00:00:20 depuis des dizaines d'années dans le fonctionnement
00:00:24 et la discussion des chambres parlementaires
00:00:26 de la Ve République.
00:00:28 Le gouvernement a souhaité vous soumettre
00:00:30 à la demande du président de la République
00:00:31 ce projet de loi constitutionnel
00:00:33 qui fait suite au projet de loi organique
00:00:35 que vous avez adopté,
00:00:36 s'agissant des élections provinciales
00:00:38 en Nouvelle-Calédonie, quelques semaines après le vote,
00:00:41 dans cette même hémicycle, donc,
00:00:43 du projet de loi organique qui a été publié
00:00:45 et organisé le report du scrutin
00:00:48 avec le soutien, vous le savez,
00:00:50 du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
00:00:53 Ce texte, dans sa version issue des travaux du Sénat
00:00:55 voté le mois dernier, est conforme à l'esprit du texte initial,
00:00:58 et son adoption rapide nous laissera le temps nécessaire
00:01:01 pour discuter avec toutes les parties prenantes,
00:01:04 indépendantistes et non-indépendantistes,
00:01:06 je l'espère, durant ce mois de juin,
00:01:09 tout en tenant l'engagement d'organiser les élections
00:01:11 avant le 15 décembre 2024.
00:01:14 Avant de rentrer dans le vif du sujet,
00:01:15 je ne peux que déplorer l'attitude irresponsable
00:01:18 de certains groupes parlementaires
00:01:19 qui ont décidé de jouer l'obstruction
00:01:21 sur un sujet aussi important et aussi sérieux
00:01:24 que celui du droit de vote,
00:01:26 expression classique de la démocratie
00:01:28 et du suffrage.
00:01:30 Vous ne m'en voudrez pas de souligner
00:01:31 que pour un groupe politique qui défend le droit de vote
00:01:33 des étrangers sur le sol national,
00:01:35 déclarer qu'être né sur un territoire
00:01:37 et vivre depuis 20 ou 25 ans en avoir la nationalité
00:01:40 ne donne pas forcément le droit de participer à la vie politique
00:01:43 de celui qui n'est pas sans contradiction
00:01:45 avec notre débat national.
00:01:48 Malheureusement, monsieur le rapporteur,
00:01:49 monsieur le président de la commission,
00:01:51 nous aurons à voir que plus de la moitié
00:01:53 des amendements qui ont été déposés
00:01:54 n'ont aucun rapport même avec le territoire calédonien,
00:01:58 ce qui montre le peu de sérieux et le peu d'amour
00:02:00 que vous avez sans doute pour nos citoyens de Melkédeni
00:02:03 qui soient indépendantistes ou non-indépendantistes.
00:02:06 Aujourd'hui, c'est près de 10% du corps électoral calédonien
00:02:09 qui était dans la rue,
00:02:11 soit pour soutenir les thèses indépendantistes,
00:02:13 soit pour soutenir les thèses qu'on appelle loyalistes,
00:02:16 c'est-à-dire non-indépendantistes.
00:02:19 Cette impressionnante marée humaine
00:02:22 de dizaines de milliers de personnes
00:02:23 dans chacune des parties
00:02:25 est à considérer, à respecter,
00:02:28 déterminée sans doute qu'ils le sont
00:02:30 par le souci que les problèmes politiques
00:02:32 se règlent en démocratie
00:02:34 sans que nous ayons eu à connaître jusqu'à présent de débordements.
00:02:38 Je voudrais ici remercier bien sûr les manifestants,
00:02:40 mais le Haut-Sahare,
00:02:41 ainsi que l'ensemble des policiers et des gendarmes
00:02:44 qui ont organisé ces manifestations.
00:02:47 Au moment où nous discutons,
00:02:48 je le dis devant les députés ici élus
00:02:50 par nos citoyens calédoniens,
00:02:52 monsieur le député Dunoyer et monsieur le rapporteur Messdorff,
00:02:55 j'ai une pensée pour les policiers et les gendarmes
00:02:57 et c'est la même pour les gendarmes,
00:02:59 dont on évacue en ce moment même les familles menacées de mort
00:03:02 par des manifestants qui ne passent pas par la démocratie,
00:03:05 mais par la violence, le tir à balles réelles,
00:03:08 l'intimidation et les menaces de mort.
00:03:10 J'espère que chacun sur ces bancs condamnera,
00:03:12 quelles que soient ses opinions politiques,
00:03:14 et protégera nos gendarmes,
00:03:15 leurs familles qui servent la République.
00:03:17 (Applaudissements)
00:03:21 Je regrette que la France insoumise ne les soutienne pas
00:03:23 et n'ait pas décidé de pouvoir soutenir
00:03:25 les familles des gendarmes aujourd'hui menacées par la violence.
00:03:29 Votre constat,
00:03:31 votre constat, malheureusement,
00:03:34 est celui, comme nous l'avons vu depuis le début de ce quinquennat,
00:03:37 d'un non-respect des forces de l'ordre
00:03:39 qui agissent au nom du gouvernement de la République.
00:03:42 Rien ne prédispose, mesdames, messieurs, de la France insoumise
00:03:48 de menacer des familles, des enfants,
00:03:51 partout sur le territoire national, y compris sur le territoire kédenien.
00:03:55 Je regrette que vous n'ayez pas ce bon sens démocratique
00:03:59 et le soutien de nos forces de l'ordre.
00:04:01 - S'il vous plaît,
00:04:05 vous allez avoir la parole dans la discussion générale.
00:04:08 Vous pourrez exprimer vos opinions.
00:04:11 Donc, chacun son tour.
00:04:12 Et respectueusement, c'est la moindre des choses.
00:04:15 Monsieur le ministre.
00:04:17 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Jean-Michel Blanquer.
00:04:20 - Jean-Michel Blanquer: Avant de présenter plus en détail le texte
00:04:28 que le gouvernement a souhaité vous soumettre, je commencerai rapidement
00:04:32 par rappeler l'historique de la réforme.
00:04:34 Les accords de Matignon et de Nouméa de 1988 et de 1998 régissent depuis
00:04:40 plus de 30 ans l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie.
00:04:43 Ils prévoyaient l'organisation de trois référendums d'autodétermination
00:04:46 pour les Canadiens.
00:04:47 Les référendums ont été déroulés par trois parties.
00:04:50 Les trois référendums ont été déroulés par trois parties afin que
00:04:52 les Calédoniens choisissent si oui ou non ceux qui souhaitaient le
00:04:55 maintien du territoire au sein de la République.
00:04:58 Les trois référendums se sont déroulés sous le premier mandat du
00:05:00 président de la République, dans des conditions de parfaite
00:05:03 régularité, sous le contrôle des experts des Nations Unies, sous le
00:05:05 contrôle évidemment de nos plus hautes juridictions.
00:05:08 Par trois fois, les Calédoniens ont dit non à l'indépendance.
00:05:10 Les accords prévoyaient dès lors que les différentes parties se réunissent
00:05:13 à l'issue de ces référendums.
00:05:14 La première ministre a invité l'ensemble des parties prenantes à
00:05:17 Matignon en octobre 2022, réunion à laquelle les représentants
00:05:19 indépendantistes du FNKS n'ont pas voulu participer.
00:05:21 Le président de la République et la première ministre m'ont confié la
00:05:23 mission de renouer les fils du dialogue entre les deux parties,
00:05:25 afin de créer les conditions pour bâtir un nouveau statut pour le
00:05:27 territoire. Sous l'autorité du président de la
00:05:29 République et des premiers ministres successifs, les trois
00:05:31 référendums ont été déroulés sous le premier mandat du président de la
00:05:33 République. Les trois référendums se sont
00:05:35 déroulés sous le contrôle des experts des Nations Unies, sous le
00:05:37 contrôle des experts de la République.
00:05:39 Les trois référendums ont été déroulés sous le contrôle des
00:05:41 experts des Nations Unies. Je suis le président de la République
00:05:43 et des premiers ministres successifs.
00:05:44 Je m'y suis pleinement consacré. Avec sept déplacements sur le
00:05:47 territoire dans cette période, je ne crois pas qu'on puisse me faire
00:05:49 grief d'une forme de désintérêt. Nous sommes dans un processus de
00:05:51 fabrication d'un statut et dont nous sommes aussi dans un débat
00:05:53 public, bien sûr, et politique. Je mesure de ce fait qu'il y aura
00:05:55 toujours quelqu'un pour dire que tel ou tel gouvernement a pu mal faire
00:05:58 les choses. Et évidemment, tout est
00:06:00 perfectible. Tout cela n'empêche pas d'être dans
00:06:02 le dialogue et de travailler à tous les niveaux.
00:06:04 Je suis le président de la République et des premiers ministres
00:06:06 successifs. Je m'y suis pleinement consacré.
00:06:09 Je mesure de ce fait qu'il y aura toujours quelqu'un pour dire que tel
00:06:12 ou tel gouvernement a pu mal faire les choses.
00:06:14 Tout cela n'empêche pas d'être dans le dialogue et de travailler à ce que
00:06:16 tout le monde puisse continuer à se parler dans le respect des personnes.
00:06:18 Je regrette solennellement les menaces de mort et physiques qui
00:06:21 touchent le député Mezdorf, au moment même où des communiqués de
00:06:24 presse prévoyaient qu'il ne puisse pas rentrer sur le territoire qu'il a
00:06:26 vu naître. J'eusse aimé que l'ensemble des
00:06:28 forces politiques vous soutiennent devant une telle menace physique
00:06:31 inacceptable dans une démocratie. Il faut comprendre quelle est la
00:06:37 situation politique dans laquelle nous partons.
00:06:39 Nous avons un débat et parfois des controverses entre ceux qui veulent
00:06:42 le maintien du territoire au sein de la République et ceux qui veulent
00:06:45 l'indépendance. Il y a aussi dans chaque camp des
00:06:48 controverses qui sont parfois générationnelles, qui font que la
00:06:52 parole peut varier. Il faut voir la Nouvelle-Caïdonie
00:06:55 de Paris pour ne pas le constater. C'est comme cela et nous faisons
00:06:59 avec. Nous défendons la volonté exprimée
00:07:02 par les députés de la République et de la République nationale.
00:07:05 Nous défendons la volonté exprimée par les députés de la République
00:07:08 nationale et de la République nationale.
00:07:12 Nous défendons la volonté exprimée par les députés de la République
00:07:16 nationale et la volonté exprimée par les Calédoniens et l'intention
00:07:19 politique de ceux qui ont fait les accords de Matignon et de Nouméa,
00:07:22 dont le président de la République porte aujourd'hui le message.
00:07:25 Pour ceux qui contestent la méthode, je veux leur dire que la bonne
00:07:28 méthode est sans doute d'avoir des discussions dont les issues sont
00:07:32 déjà connues. Nous ne serons en effet pas d'accord.
00:07:35 Nous serons en effet d'accord. Nous avons eu une réunion avec
00:07:38 les députés de la République nationale et de la République nationale
00:07:41 pour faire face à la question de l'accès à l'indépendance.
00:07:44 Le gouvernement, le président de la République, ni même le Parlement
00:07:48 ne peut, pour donner raison au FNKS, ne pas consulter les Calédoniens
00:07:51 qui, par trois fois, n'ont pas choisi la voie proposée par le FNKS.
00:07:54 Cette résolution appelle de notre part deux commentaires.
00:07:57 D'une part, il faut que la Nouvelle-Caïdonie puisse tourner la
00:08:00 page et se projeter vers l'avenir. C'est ce que demandent les
00:08:04 députés de la République nationale. D'autre part, il faut que le
00:08:07 gouvernement puisse faire face à la question de l'accès à l'indépendance.
00:08:10 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'accès à
00:08:13 l'indépendance. Il faut que le gouvernement puisse
00:08:16 faire face à la question de l'indépendance.
00:08:20 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:23 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:26 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:29 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:33 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:36 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:39 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:42 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:45 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:48 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:52 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:55 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:08:58 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:01 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:04 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:08 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:11 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:14 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:17 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:20 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:24 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:27 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:30 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:33 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:36 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:40 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:43 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:46 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:49 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:52 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:56 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:09:59 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:10:02 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:10:05 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:10:08 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:10:12 Il faut que le gouvernement puisse faire face à la question de l'indépendance.
00:10:15 Je la relance, si j'ose dire, à cette tribune, à la suite des propos qu'a tenu le président de la République ce week-end.
00:10:18 Je la relance, si j'ose dire, à cette tribune, à la suite des propos qu'a tenu le président de la République ce week-end.
00:10:21 Le gouvernement s'est donc engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:25 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:28 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:31 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:34 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:37 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:40 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:44 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:47 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:52 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:55 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:10:58 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:02 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:05 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:08 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:11 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:16 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:20 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:23 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:26 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:29 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:32 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:36 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:41 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:44 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:47 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:50 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:54 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:11:57 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:00 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:05 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
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00:12:12 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:15 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:18 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:21 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:25 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:30 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:33 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:36 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:39 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
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00:12:49 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:54 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:12:57 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:13:00 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:13:04 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:13:07 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:13:10 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:13:13 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:13:16 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:13:20 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
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00:13:26 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:13:29 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:13:32 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
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00:13:41 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:13:44 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
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00:13:50 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
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00:13:57 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:00 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:03 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:06 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:10 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
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00:14:16 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:19 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:23 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:26 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:29 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:32 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:35 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:38 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:42 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:45 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:48 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:51 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:54 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:14:58 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:01 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:04 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:07 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:10 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:14 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:17 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:20 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:23 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:26 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:30 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:33 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:36 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
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00:15:42 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:46 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:49 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:52 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:55 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:15:58 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:16:02 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:16:05 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:16:08 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:16:11 Le gouvernement s'est engagé à corriger un point précis que le Conseil d'Etat avait souligné devant lui.
00:16:15 Je souligne par ailleurs que le Conseil d'Etat, que souvent l'opposition cite à Ewe et à Dia,
00:16:20 Je souligne par ailleurs que le Conseil d'Etat, que souvent l'opposition cite à Ewe et à Dia,
00:16:23 nous a largement et fortement suggéré qu'un décret de convocation du corps électoral actuel non modifié
00:16:26 nous a largement et fortement suggéré qu'un décret de convocation du corps électoral actuel non modifié
00:16:29 sera attaqué et les élections annulées.
00:16:32 Il faut donc corriger ces distorsions de la manière la plus consensuelle possible.
00:16:36 Les non-indépendantistes proposaient de retenir des dates et des durées de domiciliation comprises entre 3 et 5 ans.
00:16:39 Je les refusais.
00:16:42 Je les refusais.
00:16:45 Je les refusais.
00:16:48 Je les refusais.
00:16:52 Je les refusais.
00:16:55 Je les refusais.
00:16:58 Je les refusais.
00:17:01 Je les refusais.
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00:17:20 Je les refusais.
00:17:24 Je les refusais.
00:17:27 Je les refusais.
00:17:30 Je les refusais.
00:17:33 Je les refusais.
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00:17:40 Je les refusais.
00:17:43 Je les refusais.
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00:17:49 Je les refusais.
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00:18:02 Je les refusais.
00:18:05 Je les refusais.
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00:18:53 Je les refusais.
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00:19:00 Je les refusais.
00:19:03 Je les refusais.
00:19:06 Je les refusais.
00:19:09 Je les refusais.
00:19:12 - La parole est à monsieur Olivier Véran.
00:19:16 - Olivier Véran: Merci.
00:19:19 Le 10 novembre 2025, possibilité que gardent le Sénat et vous-même,
00:19:22 monsieur le rapporteur.
00:19:25 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi
00:19:28 constitutionnel et un projet de loi de statut organique.
00:19:32 Le temps que les indépendantistes et les non-indépendantistes puissent
00:19:35 s'assurer que la démocratie soit un objectif de la démocratie.
00:19:38 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut
00:19:41 organique. Le temps de soumettre au Parlement un
00:19:44 autre projet de loi de statut organique.
00:19:48 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:19:51 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:19:54 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:19:57 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:00 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:04 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:07 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:10 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:13 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:16 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:20 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:23 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:26 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:29 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:33 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:36 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:39 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:42 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:45 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:48 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:52 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:55 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:20:58 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:01 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:04 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:08 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:11 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:14 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:17 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:20 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:24 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:27 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:30 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:33 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:36 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:40 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:43 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:46 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:49 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:52 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:56 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:21:59 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:02 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:05 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:08 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:12 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:15 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:18 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:21 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:24 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:28 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:31 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:34 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:37 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:40 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:44 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:47 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:50 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:53 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:22:57 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:00 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:03 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:06 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:09 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:12 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:16 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:19 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:22 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:25 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:28 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:32 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:35 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:38 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:41 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:44 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:48 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:51 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:54 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:23:57 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:00 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:04 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:07 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:10 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:13 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:16 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:20 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:23 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:26 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:29 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:32 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:36 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:39 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:42 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:45 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:48 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:52 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:55 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:24:58 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:01 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:04 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:08 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:11 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:14 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:17 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:21 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:24 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:27 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:30 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:33 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:36 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:40 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:43 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:46 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:49 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:52 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:56 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:25:59 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:02 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:05 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:08 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:12 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:15 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:18 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:21 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:24 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:28 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:31 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:34 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:37 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:40 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:44 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:47 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:50 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:53 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:26:56 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:00 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:03 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:06 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:09 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:12 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:16 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:19 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:22 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:25 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:28 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:32 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:35 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:38 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:41 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:45 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:48 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:51 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:54 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:27:57 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:00 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:04 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:07 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:10 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:13 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:16 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:20 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:23 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:26 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:29 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:32 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:36 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:39 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:42 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:45 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:48 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:52 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:55 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:28:58 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:01 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:04 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:08 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:11 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:14 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:17 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:20 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:24 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:27 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:30 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:33 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:36 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:40 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:43 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:46 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:49 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:52 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:56 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:29:59 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:02 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:05 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:09 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:12 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:15 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:18 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:21 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:24 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:28 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:31 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:34 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:37 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:40 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:44 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:47 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:50 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
00:30:53 Le temps de soumettre au Parlement un autre projet de loi de statut organique.
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00:34:28 Le pire aussi de ce à quoi la colonisation a conduit, les ombres et les lumières.
00:34:33 Cette île fut, rappelons-le, l'une des deux colonies de peuplement française avec l'Algérie,
00:34:36 Une colonie pénitentiaire pour les communards ou les rebelles algériens
00:34:39 où furent envoyées des forçades et déportées des orphelines
00:34:42 pour renforcer notamment la présence féminine.
00:34:45 Des violences aussi contre les peuples premiers,
00:34:47 décivées notamment par les épidémies
00:34:49 où la violence des colons dépossédait de leur terre.
00:34:51 L'histoire est ainsi faite de sous-bresauts, de progrès et parfois de recul.
00:34:55 En 1957, la loi cadre de fer octroie le droit de vote à ceux qui, jusqu'en 1956,
00:35:01 étaient même pas des citoyens mais des sujets.
00:35:04 Dans les années 70, les équilibres démographiques en faveur des non-méladésiens
00:35:07 ont basculé avec une immigration nouvelle liée au boom du nickel,
00:35:10 mais aussi parce que le Premier ministre d'alors, Pierre Messmer,
00:35:13 afin de limiter les revendications indépendantistes,
00:35:17 souhaitait poursuivre le peuplement pour que les communautés, je cite,
00:35:20 "non-originaires du Pacifique" représentent une masse démographique majoritaire.
00:35:24 C'est avec les accords de Matignon en 1988, après les événements tragiques d'Ouvéa,
00:35:28 que se sont soldés par la mort de 19 canins et de 2 militaires,
00:35:31 que la République a changé profondément de rôle et s'est engagée de façon durable,
00:35:36 et disait-on alors, irréversible dans un processus de décolonisation
00:35:40 où notre Parlement a bien entendu eu un rôle majeur mais humble.
00:35:46 Depuis 35 ans, le législateur est devenu le greffier discipliné de consensus
00:35:51 et de compromis politiques et juridiques élaborés à 17 000 kilomètres de l'hémicycle.
00:35:57 Cet équilibre, précieux et parlement patiemment élaboré, reste précaire.
00:36:03 C'est donc aujourd'hui, et en toute humilité, mais avec une inquiétude certaine,
00:36:07 que le groupe socialiste a déposé une motion de rejet préalable.
00:36:10 Ce projet de loi constitue en effet une profonde rupture
00:36:13 dans le principe du consensus qui a de façon continue prévalu
00:36:16 depuis les accords de Matignon.
00:36:19 Cette méthode vers l'apaisement portée par Michel Rocard puis Lionel Jospin
00:36:23 avec l'accord de Nouméa en 1998,
00:36:25 appliqué par leur successeur à Matignon, est aujourd'hui remise en cause.
00:36:29 Ce projet provoque de vives tensions qui augmentent d'heure en heure.
00:36:33 Permettez-moi à l'instant de saluer à la fois les forces de l'ordre
00:36:36 qui ont été blessées dans l'exercice de leur mission,
00:36:39 mais aussi de renouveler notre appel au calme.
00:36:41 Ces tensions nous inquiètent profondément,
00:36:43 comme elles inquiètent tous les observateurs avertis,
00:36:46 et en premier chef, tous les citoyens, tous les habitants de Nouvelle-Calédonie,
00:36:50 quel que soit leur positionnement politique.
00:36:52 Il y a un mois, jour pour jour, les indépendantistes, les loyalistes,
00:36:55 ont manifesté massivement dans les rues de Nouméa.
00:36:57 Deux cortèges, l'un en soutien, l'autre hostile.
00:37:00 Comment en est-on arrivés, là, à ces manifestations si massives ?
00:37:03 Comment depuis 35 ans, pour la première fois, une telle colère ?
00:37:07 Le calendrier de cette réforme est tout d'abord à contretemps.
00:37:10 Elle intervient alors que la situation économique et sociale est sous tension
00:37:14 avec la crise de la filière du nickel.
00:37:17 Si ce projet est adopté, le risque existe que les élections provinciales qui arrivent
00:37:21 soient contestées et le pouvoir local affaibli.
00:37:24 Des similitudes avec la situation antérieure à 1988,
00:37:28 toutes choses égales par ailleurs, sont frappantes.
00:37:31 Ce projet de loi qui divise plus qu'il ne rassemble
00:37:33 offre aussi un terrain de jeu aux ingérences étrangères,
00:37:36 chinoises ou russes, ou à celles de leurs vassaux.
00:37:38 Ce texte, rejeté par le Congrès de Nouvelle-Calédonie,
00:37:41 qui nous appelle à ne pas le voter, divise donc.
00:37:44 Pourtant, comme le rappelle l'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Hurvoas,
00:37:47 dans le dossier calédonien, il y a une constante,
00:37:50 c'est le consensus politique local et non la loi du plus fort
00:37:53 qui a produit le droit.
00:37:55 La méfiance s'installe.
00:37:56 Le soupçon de la partialité de l'Etat également.
00:37:59 Que dire, monsieur le ministre, quand vous brandissez un document au Sénat
00:38:02 pour donner la position de l'une des parties,
00:38:03 et que vous le répétez de nouveau à l'Assemblée,
00:38:05 qu'il y aurait un accord des indépendantistes
00:38:07 à la réforme du corps électoral des provinciales ?
00:38:09 Mais si l'on regarde le document, il n'y a pas d'opposition, en effet,
00:38:12 sur le principe à la révision des règles d'inscription,
00:38:14 mais dans le cadre d'une discussion d'ensemble
00:38:17 et en ayant déterminé l'impact précis de la réforme.
00:38:20 C'est bien loin de ce qu'on appelle un accord.
00:38:23 Rappelons d'ailleurs qu'en raison du contexte général de malinscription,
00:38:26 comme le rappelle Sylvain Boire, le chercheur,
00:38:28 nous manquons de données, de projections fiables,
00:38:30 rendues difficiles en raison de la non-intégration
00:38:32 de la Nouvelle-Calédonie dans le répertoire électoral unique.
00:38:36 Le capital de confiance de votre gouvernement
00:38:39 est donc érodé. Il faut le rétablir.
00:38:42 Pourtant, la condition d'une paix durable,
00:38:44 l'état impartial et au service de tous,
00:38:47 c'était le titre premier des accords de Matignon.
00:38:50 Pour remplir son rôle, nous disait d'ailleurs Jean-Marc Ayrault,
00:38:52 l'Etat doit rester neutre et à égale distance.
00:38:55 Il rappelait également la nomination au gouvernement en 2022,
00:38:58 Jean-Marc Ayrault, de la présidente de la province sud,
00:39:01 encore un exercice, et sa symbolique négative.
00:39:03 Nommer une secrétaire d'Etat issue du milieu loyaliste
00:39:05 auprès du ministre chargé du dossier calédonien
00:39:08 à contribuer à renforcer l'apparence d'un traitement déséquilibré.
00:39:11 Cette même ancienne secrétaire d'Etat se fait désormais menaçante
00:39:15 envers la représentation nationale.
00:39:16 Elle disait ainsi aux parlementaires qui tremblent,
00:39:18 qui ont peur que ce soit le bordel en Nouvelle-Calédonie,
00:39:21 "Le bordel, c'est nous qui le mettrons si vous ne votez pas ce texte."
00:39:24 Des indépendantistes se livrent également à des propos menaçants.
00:39:28 Depuis 10 jours, et on l'a évoqué, la tension est encore plus vive.
00:39:31 Manifestations devant les gendarmeries, pillages, feux,
00:39:35 agressions armées des forces de l'ordre,
00:39:37 tout ceci devrait nous inciter à la plus grande tempérance
00:39:39 parce qu'il en va de la paix civile.
00:39:42 Or, outre l'absence de neutralité de l'Etat, il faut le reconnaître,
00:39:47 notre Assemblée n'a pas non plus été exemplaire
00:39:50 en choisissant de nommer comme rapporteur un défenseur revendiqué
00:39:53 du dégel du corps électoral immédiat
00:39:55 et de la reprise en main du nickel par l'Etat.
00:39:58 René Dozière, ancien rapporteur du statut de la Nouvelle-Calédonie,
00:40:02 qualifie lui aussi son rapport de brûlot anti-indépendantiste
00:40:05 qui réécrit à sa manière l'histoire politique récente.
00:40:08 Dans un contexte politique aussi critique,
00:40:10 la posture de notre Assemblée doit être la recherche
00:40:13 d'un chemin d'équilibre et le refus de la polarisation.
00:40:16 Il n'est pas trop tard pour cela.
00:40:19 Mais pourquoi, alors, faudrait-il à tout prix et en toute urgence
00:40:23 voter une réforme pour transformer la composition du corps électoral
00:40:27 des élections provinciales ?
00:40:29 Il n'y a pourtant pas d'obstacle en droit à donner du temps au temps.
00:40:33 Rappelons en préalable que trois corps électoraux existent
00:40:37 en Nouvelle-Calédonie.
00:40:38 Le premier, pour les élections municipales,
00:40:40 législatives, présidentielles, référendaires
00:40:43 ou européennes de juin prochain,
00:40:44 est le même que celui qui prévaut dans l'Hexagone.
00:40:47 Le second corps électoral était en vigueur
00:40:49 pour les trois référendums d'autodétermination
00:40:51 et comportait des restrictions.
00:40:53 Le troisième, celui dont nous sommes aujourd'hui saisis,
00:40:56 c'est la liste électorale spéciale pour les élections provinciales.
00:40:59 Elle comporte également des restrictions,
00:41:01 notamment le gel de l'antériorité de la présence sur le territoire
00:41:04 qui fut inscrit dans notre Constitution en 2007,
00:41:07 mais qui est le fruit d'un consensus antérieur.
00:41:10 Pourquoi a-t-il fallu attendre 2007
00:41:12 pour mettre cette réforme dans notre Constitution ?
00:41:15 Parce que le Conseil constitutionnel, en 1999,
00:41:18 a émis une réserve d'interprétation sur le corps électoral
00:41:21 des élections provinciales après l'accord de Nouméa.
00:41:24 Pour rétablir l'esprit de Nouméa, et donc le gel,
00:41:27 l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté en 2000.
00:41:30 Et non en 2007, une réforme constitutionnelle.
00:41:33 Mais le Congrès, n'ayant pas été convoqué
00:41:35 pour des raisons extérieures au sujet,
00:41:37 il a fallu attendre 2007 pour que ce gel
00:41:40 soit effectivement inscrit dans notre Constitution.
00:41:43 Cet épisode de 1999 et 2000,
00:41:46 on se garde bien trop souvent de le rappeler.
00:41:48 Et pourtant, il s'agissait de transcrire dans le droit
00:41:51 le fruit d'un consensus général, local et national,
00:41:55 entre la gauche et la droite,
00:41:56 entre les indépendantistes et les loyalistes,
00:41:59 pour, comme disait alors solennellement Dominique Villepin,
00:42:02 respecter un accord entre des partenaires,
00:42:04 mais aussi une parole donnée par l'Etat en 1988,
00:42:07 puis ensuite un engagement du Premier ministre Jospin
00:42:10 et du président Chirac.
00:42:12 Disons-le une bonne fois pour toutes,
00:42:14 personne ne conteste que les règles actuelles
00:42:17 doivent être révisées, car elles comportent leur lot d'injustice.
00:42:20 Mais le Conseil d'Etat a rappelé que le cadre juridique
00:42:23 qui pouvait s'appeler jusqu'à ce que soit élaboré le prochain statut,
00:42:26 et qu'un délai de 9 mois... Pardon.
00:42:29 Le Conseil d'Etat a rappelé qu'un cadre juridique
00:42:31 qui pouvait s'appeler est le cadre actuel.
00:42:35 Et par ailleurs, qu'un délai de 18 mois était possible
00:42:38 pour le report des élections provinciales,
00:42:40 c'est-à-dire jusqu'en novembre 2025,
00:42:42 qui n'était pas contraire à l'objectif poursuivi
00:42:45 de réformes institutionnelles globales.
00:42:47 Pourquoi alors un tel empressement
00:42:48 et vouloir changer la Constitution avant le 1er juillet ?
00:42:51 Si l'on doit effectivement réfléchir,
00:42:53 au nom du principe d'égalité, une une nocifiant oppose,
00:42:55 au nom du dégel du corps électoral,
00:42:57 la restriction a de fait, elle aussi, une nature constitutionnelle.
00:43:01 Nous devons donc ici concilier
00:43:03 plusieurs principes à valeur constitutionnelle.
00:43:05 La restriction du corps électoral temporaire,
00:43:07 parce qu'elle s'inscrit dans un processus de décolonisation,
00:43:09 autorise une dérogation au principe d'égalité devant le suffrage,
00:43:12 a été validée en 2005 par la Cour européenne des droits de l'homme
00:43:15 et encore récemment par un arrêt de la CEDH,
00:43:18 de la Cour de cassation, en juin 2023.
00:43:21 C'est la nécessaire prise en compte des spécificités locales.
00:43:24 Permettons-moi également de rappeler ici le point 5
00:43:26 de l'accord de Nouméa, intitulé sur l'évolution
00:43:30 de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie, qui dit que
00:43:33 tant que les consultations n'auront pas abouti
00:43:34 à la nouvelle organisation politique proposée,
00:43:37 l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998
00:43:40 restera en vigueur à son dernier stade d'évolution
00:43:43 sans possibilité de retour en arrière,
00:43:46 cette irréversibilité étant constitutionnellement garantie.
00:43:49 Force est de constater que les consultations
00:43:51 n'ont à ce stade pas abouti à une nouvelle organisation politique.
00:43:55 Il convient donc dans l'attente de maintenir dans l'esprit
00:43:59 des accords de Nouméa la forme actuelle,
00:44:01 et notamment les conditions d'accès à la citoyenneté calédonienne.
00:44:04 Or, l'accès à cette citoyenneté reconnue par la Constitution
00:44:08 est la conséquence de l'inscription sur les listes électorales provinciales.
00:44:11 Si l'on touche au corps électoral des provinciales,
00:44:14 on touche à la citoyenneté.
00:44:15 La réforme dont nous sommes aujourd'hui saisis
00:44:17 n'est donc pas une simple réforme technique.
00:44:20 Elle aura une influence sur l'identité commune.
00:44:23 Eu égard à cette dimension,
00:44:24 le dégel du corps électoral des provinciales
00:44:26 ne peut être engagé indépendamment d'une réflexion d'ensemble,
00:44:29 et donc d'un accord global.
00:44:31 Nous ne pouvons pas, par ailleurs, retirer de la discussion
00:44:33 et des négociations que nous appelons de nos voeux,
00:44:35 l'un des piliers déterminants de cette discussion.
00:44:38 L'ensemble des justifications du gouvernement
00:44:41 ne nous convainquent donc pas,
00:44:42 ni ne justifient le caractère urgent de cette réforme.
00:44:46 Rien n'empêche de maintenir le cadre actuel.
00:44:49 Il n'est pas trop tard, mesdames et messieurs les membres du gouvernement,
00:44:52 pour reprendre le chemin des discussions
00:44:54 et pour écrire ensemble un destin commun.
00:44:56 Mais il faut agir, et vite.
00:44:58 Deux conditions pour cela nous semblent essentielles.
00:45:00 La première, c'est suspendre le cheminement de cette réforme,
00:45:03 ce que peut décider à tout moment le gouvernement,
00:45:06 et ce qu'a pu laisser entendre hier le président de la République,
00:45:09 et j'espère que cette décision s'appliquera durablement.
00:45:14 Le législateur peut aussi d'ores et déjà l'acter
00:45:16 et d'anticiper la décision du président
00:45:18 en adoptant cette motion de rejet,
00:45:20 qui n'empêchera pas un réexamen ultérieur
00:45:22 d'une réforme constitutionnelle enrichie et consensuelle.
00:45:25 L'Etat doit au plus vite retrouver son rôle d'intermédiaire impartial.
00:45:29 C'est possible en lançant sous la responsabilité du Premier ministre
00:45:32 une nouvelle mission du dialogue.
00:45:34 "Jamais personne", nous dit Edouard Philippe,
00:45:37 "ne s'est posé la question du domaine réservé du Premier ministre.
00:45:40 Pourtant, depuis Rocard, une forme d'usage s'était installée
00:45:43 et voulait que les Premiers ministres
00:45:44 s'occupent du dossier de la Nouvelle-Calédonie."
00:45:47 Ces mots d'un ancien Premier ministre,
00:45:48 le dernier à cette véritablement saisie du dossier,
00:45:50 ne sont pas sans insistance pour comprendre
00:45:52 la précédente situation de blocage.
00:45:55 La dimension interministérielle,
00:45:56 l'invention d'un statut territorial su generis,
00:45:59 les enjeux culturels, sociaux, économiques,
00:46:02 entremêlés, la nécessité de porter des arbitrages forts
00:46:04 interministériels et d'engager l'ensemble de la parole du gouvernement,
00:46:07 voilà autant d'ingrédients qui ont fait que lorsque ce dossier
00:46:10 a été porté par Matignon,
00:46:11 les Premiers ministres successifs ont pu développer
00:46:14 une culture successive et parvenir à construire le consensus.
00:46:17 Il est donc urgent que le Premier ministre s'en saisisse.
00:46:19 C'est d'ailleurs ce à quoi ont appelé les trois anciens Premiers ministres,
00:46:22 c'est ce à quoi ont appelé également les présidents de groupes socialistes
00:46:25 à l'Assemblée nationale et au Sénat,
00:46:27 en rappelant la nécessaire mise en place d'une mission du dialogue
00:46:29 qui se rapproche de la demande de mission impartiale
00:46:32 formulée par les rapporteurs de la délégation aux Outre-mer.
00:46:35 Pour que la méthode patiemment construite du consensus et du dialogue
00:46:40 ne soit pas altérée par le vote d'une réforme constitutionnelle
00:46:43 qui se ferait contre l'avis d'une partie des Calédoniens,
00:46:46 nous avons donc demandé à plusieurs reprises au gouvernement
00:46:49 et la semaine dernière au président de la République
00:46:52 de suspendre cet examen.
00:46:54 Force est de constater qu'aujourd'hui, nous sommes réunis
00:46:56 et que nos interpellations n'ont pas eu le succès espéré.
00:47:00 Il n'est pas trop tard pour que notre Assemblée retrouve
00:47:02 son esprit de responsabilité, surtout quand on voit,
00:47:05 à l'instant même où je vous parle, la situation en Nouvelle-Calédonie.
00:47:09 A défaut de suspension, donc, nous sommes contraints
00:47:13 de vous demander d'être responsables et d'adopter cette motion de rejet.
00:47:17 Permettez-moi de finir en vous disant l'inquiétude,
00:47:20 qui est la mienne et qui est la nôtre,
00:47:22 l'inquiétude des socialistes, mais je pense de l'ensemble
00:47:24 des parlementaires, l'ensemble des citoyens français
00:47:27 quand ils regardent ce qui se passe à l'heure actuelle à Nouméa.
00:47:30 Cette situation n'est pas inextricable,
00:47:32 mais il en va de notre responsabilité collective.
00:47:35 Et si vous n'adoptez pas cette motion de rejet,
00:47:36 j'espère, à tout le moins, que nos débats n'empêcheront pas
00:47:39 un retour au calme et un accord que nous souhaitons ardemment.
00:47:42 Merci.
00:47:43 - Laëtitia Saint-Paul: Je vous remercie, mon cher collègue.
00:47:47 Monsieur le ministre.
00:47:52 - Jean Castex: Merci, madame la présidente.
00:47:55 Peut-être très rapidement, parce que je crois qu'avec le garde des Sceaux,
00:47:58 on s'est longuement exprimé.
00:48:01 Je veux dire à monsieur le député que je trouve que ses arguments,
00:48:05 notamment sur les personnes, sont un peu spécieux.
00:48:08 Vous reprochez à madame Baquez d'être devenue ministre
00:48:11 du gouvernement de la République.
00:48:14 Ce seraient donc les seuls citoyens qui ne pourraient pas être ministre
00:48:17 dans leur pays.
00:48:21 Ce sont donc les citoyens calédoniens.
00:48:24 Je rappelle que madame Baquez n'était en aucun cas chargée du dossier
00:48:27 calédonien et qu'elle n'était pas en charge de l'Outre-mer.
00:48:30 Ensuite, vous regrettez que le choix qui a été fait par votre Assemblée,
00:48:33 que le député élu en Nouvelle-Calédonie, soit le rapporteur.
00:48:37 C'est un peu bizarre, effectivement, que les gens qui sont en Nouvelle-Calédonie
00:48:40 rapportent un texte qui est en lien avec leur territoire.
00:48:43 C'est vrai qu'aucun député ultramarin ne rapporte un sujet
00:48:46 ultramarin. Aucun député d'un monde rural ne
00:48:49 rapporte un sujet rural. Aucun député qui serait en lien
00:48:53 avec les quartiers politiques de la ville ne rapporte un sujet rural.
00:48:56 Il faudrait que les citoyens calédoniens, d'après le groupe
00:48:59 socialiste, ne soient pas ministre, ne soient pas rapporteurs et ne votent
00:49:02 pas aux élections provinciales. Ce serait tellement facile que les
00:49:05 citoyens calédoniens ne soient pas rapporteurs.
00:49:09 C'est tellement facile si les Calédoniens qui voudraient rester
00:49:12 français ne pourraient pas s'exprimer sur un territoire qui leur est cher.
00:49:15 On voit bien que ces arguments sont spécieux.
00:49:18 Monsieur Messdorff, par sa tempérance et par le fait que oui, les
00:49:21 Calédoniens issus de cette terre de la Calédonie pouvaient mieux ici que
00:49:25 personne parler de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie.
00:49:28 Ce qui n'empêche en aucun cas d'avoir des opinions différentes sur votre
00:49:31 vote. Je crains qu'on voit mieux le
00:49:34 problème de la Nouvelle-Calédonie. - Richard Ferrand: La parole est à
00:49:38 madame Cécile Farnon. - Cécile Farnon: Merci.
00:49:41 Monsieur le député, je crois qu'on voit mieux le problème de la
00:49:44 Nouvelle-Calédonie que de la Normandie.
00:49:47 - Cécile Farnon: Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:49:50 Je mets en voie la motion de rejet préalable.
00:49:53 Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.
00:49:57 Voici le résultat du scrutin. Votants 254 exprimer 253, majorité
00:50:02 127 pour 79, contre 177. Le vote est en cours.
00:50:05 Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.
00:50:08 Le vote est ouvert. Le scrutin est clos.
00:50:11 Le vote est ouvert. Le scrutin est clos.
00:50:15 Le vote est ouvert. Le scrutin est clos.
00:50:18 Le vote est ouvert. Le scrutin est clos.
00:50:21 La motion de rejet préalable est en cours.
00:50:24 Le vote est ouvert. Le scrutin est clos.
00:50:27 Le vote est ouvert. Le scrutin est clos.
00:50:31 La motion de rejet préalable est en cours.
00:50:34 Le vote est ouvert. Le scrutin est clos.
00:50:37 Le vote est ouvert. Le scrutin est clos.
00:50:40 - Merci. La séance est terminée.
00:50:43 Je donne la parole pour une durée de cinq minutes à madame Félicie
00:50:47 Gérard pour le groupe Horizon.
00:50:50 ...
00:51:03 -C'est toi qui me dis.
00:51:05 C'est toi qui me dis.
00:51:06 -Je t'ai dit...
00:51:07 On peut attendre une minute.
00:51:10 -On a l'habitude de parler dans le bois.
00:51:13 -Quand même.
00:51:14 ...
00:51:19 -C'est parti.
00:51:22 -C'est parti.
00:51:25 -C'est parti.
00:51:28 -C'est parti.
00:51:32 -C'est parti.
00:51:35 -C'est parti.
00:51:38 -C'est parti.
00:51:41 -C'est parti.
00:51:44 -C'est parti.
00:51:48 -C'est parti.
00:51:51 -C'est parti.
00:51:54 -C'est parti.
00:51:57 -C'est parti.
00:52:00 -C'est parti.
00:52:04 -C'est parti.
00:52:07 -C'est parti.
00:52:10 -C'est parti.
00:52:13 -C'est parti.
00:52:17 -C'est parti.
00:52:20 -C'est parti.
00:52:23 -C'est parti.
00:52:26 -C'est parti.
00:52:29 -C'est parti.
00:52:32 -C'est parti.
00:52:36 -C'est parti.
00:52:39 -C'est parti.
00:52:42 -C'est parti.
00:52:45 -C'est parti.
00:52:48 -C'est parti.
00:52:52 -C'est parti.
00:52:55 -C'est parti.
00:52:58 -C'est parti.
00:53:01 -C'est parti.
00:53:04 -C'est parti.
00:53:08 -C'est parti.
00:53:11 -C'est parti.
00:53:14 -C'est parti.
00:53:17 -C'est parti.
00:53:20 -C'est parti.
00:53:24 -C'est parti.
00:53:27 -C'est parti.
00:53:30 -C'est parti.
00:53:33 -C'est parti.
00:53:36 -C'est parti.
00:53:40 -C'est parti.
00:53:43 -C'est parti.
00:53:46 -C'est parti.
00:53:49 -C'est parti.
00:53:52 -C'est parti.
00:53:56 -C'est parti.
00:53:59 -C'est parti.
00:54:02 -C'est parti.
00:54:05 -C'est parti.
00:54:08 -C'est parti.
00:54:12 -C'est parti.
00:54:15 -C'est parti.
00:54:18 -C'est parti.
00:54:21 -C'est parti.
00:54:24 -C'est parti.
00:54:28 -C'est parti.
00:54:31 -C'est parti.
00:54:34 -C'est parti.
00:54:37 -C'est parti.
00:54:41 -C'est parti.
00:54:44 -C'est parti.
00:54:47 -C'est parti.
00:54:50 -C'est parti.
00:54:53 -C'est parti.
00:54:56 -C'est parti.
00:55:00 -C'est parti.
00:55:03 -C'est parti.
00:55:06 -C'est parti.
00:55:09 -C'est parti.
00:55:12 -C'est parti.
00:55:16 -C'est parti.
00:55:19 -C'est parti.
00:55:22 -C'est parti.
00:55:25 -C'est parti.
00:55:28 -C'est parti.
00:55:32 -C'est parti.
00:55:35 -C'est parti.
00:55:38 -C'est parti.
00:55:41 -C'est parti.
00:55:44 -C'est parti.
00:55:48 -C'est parti.
00:55:51 -C'est parti.
00:55:54 -C'est parti.
00:55:57 -C'est parti.
00:56:00 -C'est parti.
00:56:04 -C'est parti.
00:56:07 -Merci beaucoup, mes chers collègues.
00:56:10 La parole est à présent à monsieur Jérôme Guedj pour le groupe socialiste.
00:56:14 ...
00:56:17 -Merci, madame la présidente, messieurs les ministres,
00:56:22 monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur.
00:56:26 Quand on monte à la tribune de l'Assemblée nationale
00:56:29 pour parler de la Nouvelle-Calédonie,
00:56:32 il faut probablement le faire avec, présent à l'esprit,
00:56:36 comme mon collègue Arthur Delaporte l'a rappelé tout à l'heure,
00:56:39 de l'humilité, mais aussi celle de la gravité.
00:56:43 L'humilité pour parler de la Nouvelle-Calédonie,
00:56:46 je l'ai apprise il y a 30 ans,
00:56:49 en passant quelques mois merveilleux sur le caillou
00:56:52 aux côtés d'un haut-commissaire exemplaire.
00:56:56 J'y ai découvert un pays attachant,
00:57:00 complexe.
00:57:03 J'ai eu des certitudes à l'époque,
00:57:06 et je suis reparti avec beaucoup d'interrogations.
00:57:09 Mais l'humilité apprise, c'est celle de la conviction
00:57:14 que ce qui a été enclenché en 1988,
00:57:18 pour lequel les gouvernements successifs,
00:57:22 les présidents de la République successifs,
00:57:26 les premiers ministres successifs,
00:57:29 les assemblées nationales successives
00:57:33 ont travaillé d'arrache-pied,
00:57:36 mais en ayant comme surplomb cette humilité
00:57:40 dans la recherche de ce qui avait été instauré
00:57:44 à partir de 1988,
00:57:47 à savoir le dialogue et le consensus.
00:57:51 On doit le garder comme une sorte de fil à plomb permanent
00:57:55 qui oblige chacun des acteurs à se positionner
00:57:59 en tenant compte de la vie de l'autre,
00:58:03 et pour cet acteur éminent qu'est l'Etat depuis 1988,
00:58:07 en jouant le rôle non pas d'arbitre,
00:58:12 mais de garant, de garant de cette méthode
00:58:16 et de garant de ce processus.
00:58:19 L'autre exigence est celle de la gravité,
00:58:22 parce que la Nouvelle-Calédonie est capable
00:58:27 de ces moments de crise.
00:58:31 La dernière guerre civile que notre pays a connue,
00:58:34 c'était la Nouvelle-Calédonie.
00:58:36 Et tout ce que nous faisons ici depuis 1988,
00:58:39 c'est pour précisément à la fois penser les plaies
00:58:43 de cette guerre civile et construire un destin commun.
00:58:48 Et cette gravité, elle peut surgir,
00:58:51 et elle surgit à tout moment.
00:58:53 Nous l'avons vu la nuit dernière.
00:58:55 Alors même que le Congrès de Nouvelle-Calédonie
00:58:59 venait de voter ce matin une résolution,
00:59:04 immédiatement contestée sur la légitimité même
00:59:08 d'une des institutions qui avait été créée
00:59:12 à l'issue du processus ouvert en 1988.
00:59:16 D'autres moments de crise, d'autres risques sont devant nous.
00:59:20 Après nos débats, peut-être,
00:59:24 si le Congrès se réunit prochainement,
00:59:27 lors d'une prochaine visite ministérielle,
00:59:30 à l'occasion des élections européennes
00:59:33 ou du passage de la flamme olympique,
00:59:36 quand on parle de la Nouvelle-Calédonie,
00:59:40 on doit surveiller avec attention la manière dont les acteurs locaux
00:59:44 perçoivent ce que nous faisons ici.
00:59:47 Parce que, de part et d'autre, il y a chez certains
00:59:51 des acteurs qui sont en train de se défendre.
00:59:55 Il y a des acteurs qui sont en train de se défendre.
01:00:00 Il y a des acteurs qui sont en train de se défendre.
01:00:04 Le cocktail crise économique et sociale plus crise institutionnelle
01:00:08 est potentiellement détonnant. Dans ce moment-là, l'Etat ne peut
01:00:12 participer à ce durcissement par son calendrier et sa méthode.
01:00:16 Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points.
01:00:21 Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points.
01:00:25 Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points.
01:00:29 Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points.
01:00:33 Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points.
01:00:37 Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points.
01:00:42 Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points.
01:00:46 Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points.
01:00:50 Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points.
01:00:54 Je ne suis pas là pour distribuer des bons et des mauvais points.
01:00:58 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à monsieur Olivier
01:01:01 Véran. - Olivier Véran: Merci.
01:01:04 Monsieur le député, nous avons emprunté un chemin différent en
01:01:08 reconnaissant des communautés dès 1988, en reconnaissant un peuple
01:01:12 kanak, en reconnaissant de la discrimination positive, en
01:01:16 reconnaissant une préférence territoriale.
01:01:19 Nous avons fait un choix de la part de la communauté.
01:01:23 Nous avons fait un choix de la part de la communauté.
01:01:27 Nous avons travaillé aujourd'hui, non pas un accord sur un processus
01:01:31 électoral, mais un accord global. Il est à portée de main.
01:01:35 Les négociations se sont engagées. Laissons du temps à cet accord pour
01:01:39 permettre de penser l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, son
01:01:44 architecture d'ensemble, la répartition des compétences
01:01:48 et la répartition des compétences. Nous avons fait un choix de la
01:01:52 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la part de
01:01:56 la communauté. Nous avons fait un choix de la part de
01:02:00 la communauté. Nous avons fait un choix de la part
01:02:05 de la communauté. Nous avons fait un choix de la part
01:02:09 de la communauté. Nous avons fait un choix de la part
01:02:13 de la communauté. Nous avons fait un choix de la part
01:02:17 de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:02:21 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:02:26 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:02:30 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:02:34 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:02:38 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:02:42 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:02:47 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:02:51 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:02:55 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:02:59 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:03 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:08 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:12 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:16 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:20 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:24 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:29 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:33 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:37 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:41 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:46 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:50 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:54 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:03:58 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:02 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:06 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:11 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:15 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:19 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:23 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:27 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:32 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:36 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:40 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:44 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:48 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:53 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:04:57 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:01 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:05 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:10 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:14 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:18 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:22 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:26 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:30 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:35 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:39 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:43 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:47 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:51 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:05:56 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:00 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:04 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:08 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:12 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:17 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:21 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:25 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:29 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:33 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:38 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:42 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:46 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:50 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:54 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:06:59 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:03 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:07 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:11 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:15 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:20 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:24 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:28 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:32 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:37 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:41 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:45 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:49 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:53 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:07:57 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:02 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:06 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:10 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:14 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:18 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:23 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:27 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:31 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:35 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:39 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:44 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:48 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:52 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:08:56 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:00 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:05 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:09 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:13 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:17 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:21 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:26 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:30 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:34 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:38 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:42 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:47 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:51 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:55 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:09:59 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:10:03 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
01:10:08 part de la communauté. Nous avons fait un choix de la
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