Habituellement programmée tous les mercredis, la séance de questions au gouvernement au Sénat se tient ce mardi après-midi en raison du 1er mai.
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00:00Le Premier ministre l'a rappelé lors de son discours de politique générale,
00:03mais également lors de son discours à Viry-Châtillon,
00:06nous devons travailler ensemble à un sursaut d'autorité,
00:09car l'heure n'est pas à la réflexion, comme vous le dites, mais bien à l'action.
00:13Un texte sur la justice des mineurs est ainsi en cours de préparation
00:17et ce texte traitera la responsabilité parentale et la réponse pénale
00:21en matière de délinquance des mineurs.
00:24Il comprend plusieurs mesures déjà annoncées.
00:27En termes de responsabilité des parents, par exemple,
00:30on va réprimer plus largement et plus sévèrement
00:33les manquements des parents défaillants à leurs obligations.
00:35On va permettre de sanctionner ceux qui ne répondent pas
00:38aux convocations du juge des enfants.
00:40Et enfin, quand un jeune commet des dégâts,
00:42nous allons venir chercher les deux parents pour payer les réparations.
00:47En termes de réponse de la délinquance des mineurs,
00:49là encore, plusieurs mesures ont été annoncées.
00:52On va permettre au juge des enfants de prononcer une amende
00:54à titre de sanction contre un mineur sans besoin de réunir un tribunal.
00:59On va créer une composition pénale, simplifiée,
01:02c'est-à-dire une procédure rapide pour les petits délits
01:06sans validation par un juge, là où aujourd'hui c'est nécessaire.
01:09On va permettre de prononcer un TIG
01:11pour les délits de dégradation de biens à titre de peine complémentaire.
01:15En parallèle, le Premier ministre a annoncé des mesures
01:18pour accompagner les parents dépassés et prévenir la délinquance.
01:21C'est le sens des internats, mais également des mesures
01:24d'intérêt éducatif pour les plus jeunes.
01:26Face à tout cela, oui, nous devons continuer à travailler ensemble
01:29et donc des concertations sont ouvertes
01:31et le Premier ministre et l'ensemble des ministres en charge
01:34y prennent toute leur part.
01:36Et je sais pouvoir compter aussi sur votre démarche
01:39et votre action en ce sens.