Vidéo réalisée en partenariat avec le Printemps de l’économie 2024 « Quelle Europe dans un monde fragmenté ? »
En janvier 2018, au forum de Davos, le financier George Soros lançait un cri d’alarme en insistant sur l’urgence de mieux règlementer le secteur numérique. Non seulement les géants du numérique jouissent une extraordinaire profitabilité, disait-il, mais le fait qu’ils soient en situation de quasi-monopole contribue à en faire de véritables services publics dont l’accès doit être garanti. [...]
En janvier 2018, au forum de Davos, le financier George Soros lançait un cri d’alarme en insistant sur l’urgence de mieux règlementer le secteur numérique. Non seulement les géants du numérique jouissent une extraordinaire profitabilité, disait-il, mais le fait qu’ils soient en situation de quasi-monopole contribue à en faire de véritables services publics dont l’accès doit être garanti. [...]
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00:00En janvier 2018, au Forum de Davos, le financier George Soros lançait un cri d'alarme en
00:18insistant sur l'urgence de mieux réglementer le secteur numérique.
00:21Non seulement les géants du numérique jouissent d'une extraordinaire profitabilité, disait-il,
00:27mais le fait qu'ils soient en situation de quasi-monopole contribue à en faire de
00:31véritables services publics dont l'accès doit être garanti.
00:35On pourrait penser que l'appel de Soros a été entendu.
00:38L'Union Européenne a mis en place une série de réglementations sur le secteur numérique
00:44telles que le RGPD en 2016, qui encadre la gestion et l'exploitation des données personnelles,
00:49ou plus récemment les DMA et DSA adoptées en 2022 et qui entrent progressivement en
00:58vigueur.
00:59Ces réglementations sont fondées sur une logique qui consiste à empêcher les entreprises
01:04dominantes, les fameuses GAFAM, d'abuser de leur domination en les obligeant à garantir
01:09un accès ouvert et transparent à leurs services.
01:12La réglementation européenne vise ainsi à renforcer les mécanismes de marché en
01:17favorisant la mise en place d'un ordre concurrentiel, l'un des piliers de l'économie sociale
01:22de marché.
01:23Prenons l'exemple du RGPD.
01:26L'objectif du règlement n'est pas d'interdire l'exploitation ou la revente des données
01:31personnelles, mais de recueillir le consentement éclairé des utilisateurs et de les informer
01:35sur l'usage des données collectées.
01:37Il impose aussi le consentement, avant d'importer des cookies, ces petits fichiers utilisés
01:42par les sites internet pour garder trace des comportements.
01:45Le RGPD s'apparente donc à une forme de contractualisation.
01:49Il crée de toutes pièces un marché, au sens auquel se trouve l'accord explicite
01:54de l'usager pour que son comportement soit observé, transformé en données et traité
01:59algorithmiquement.
02:00Il faut bien entendu se réjouir que ce cadre existe.
02:04Mais on peut aussi remarquer que la logique à l'œuvre relève d'une forme de marchandisation.
02:09L'utilisateur doit consentir pour accéder à certains services.
02:12Il y a donc un échange que le RGPD révèle derrière l'apparente gratuité.
02:16En cherchant à limiter les abus des plateformes, la réglementation entend préserver la fiction
02:22d'un marché libre où chacun consentirait à une transaction.
02:25Mais on peut se demander si ce cadre normatif représente ou déforme la réalité.
02:30Les chauffeurs Uber sont-ils des entrepreneurs indépendants ou des salariés sans droit ?
02:35Les relations entre YouTube et les créateurs de vidéos relèvent-elles de la simple transaction
02:41ou d'une relation de dépendance ? En réglementant davantage, on espère renforcer
02:46une forme de concurrence.
02:47Mais la dynamique qui prévaut au sein du secteur numérique n'est-elle pas celle
02:51de la course au monopole et de l'exploitation d'une rente ?
02:54Le fait est que beaucoup de plateformes tentent à remplacer les marchés eux-mêmes.
02:59Ainsi, le modèle Uber n'est pas celui d'un espace ouvert au sein duquel producteurs
03:03et consommateurs contractent librement, ce qui s'apparenterait à un marché, mais
03:07celui d'un espace privé au fonctionnement opaque qui organise les transactions en imposant
03:12des prix aux deux parties.
03:13Si les plateformes numériques se mettent à remplacer les marchés, la logique de la
03:18réglementation ne devrait pas être de renforcer la concurrence et de favoriser le consentement
03:22éclairé, mais de gérer une relation structurellement inégalitaire en accordant des droits spécifiques
03:28aux parties faibles et dépendantes.
03:30Elle devrait donc s'inspirer du droit du travail plutôt que du droit commercial.
03:35C'est ce changement de paradigme qu'il faudrait prévoir dans les futurs projets
03:38de réglementation.