Le renforcement de la responsabilité des parents de mineurs délinquants peut-il être efficace ?

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Les Vraies Voix avec Philippe Bilger, Françoise Degois et Philippe Guibert   Retrouvez Les Vraies Voix avec Cécile de Ménibus et Philippe David  du lundi au vendredi de 17h à 20h sur #SudRadio. --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://dai.ly/x8jqxru  Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook :     / sudradioofficiel    ▪️ Instagram :     / sudradioofficiel    ▪️ Twitter :     / sudradio    ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos des Vraies Voix :      •  Les Vraies Voix     ##LE_GRAND_DEBAT_DES_VRAIES_VOIX-2024-04-16##

Transcript

00:00 Les vraies voix sur le radio, 17h20, Philippe David, Cécile de Ménibus.

00:05 On vous souhaite la bienvenue les amis 0826 300 300, vous connaissez ce numéro de téléphone

00:14 bien entendu, les vraies voix avec Philippe Bilger, Françoise Degault, un petit mot sur

00:17 Philippe Guybert et ce livre, très très bon livre, Gulliver enchaîné, le déclin

00:22 du chef politique en France.

00:23 Parce qu'il nous faut un chef, on est d'accord ?

00:26 Oui, ce serait mieux.

00:27 Un chef démocrate, de préférence.

00:30 Ça peut être une chef aussi dans cette émission, on préfère avoir une chef qu'un chef, vous

00:35 voyez ce que je veux dire ?

00:36 En tout cas il faut quelqu'un qui sache cheffer.

00:38 Un chef c'est fait pour cheffer.

00:41 Et donc c'est le sujet de ce livre finalement ?

00:46 Oui, un bon chef c'est quand même celui qui sait établir une relation avec le peuple

00:51 et qui en cas de conflit, en cas de désaccord, sait aussi lui donner le dernier mot.

00:56 Vous savez l'afro-maquiavel, celui que tout le monde juge comme un afro bonhomme.

01:01 Moi j'adore maquiavel.

01:02 Il disait que pour le prince, pour le chef, il fallait cultiver l'affection populaire.

01:07 Et ça c'est tout à fait essentiel.

01:08 Évidemment que quand on est chef on a des décisions difficiles à prendre.

01:12 Mais le cœur du boulot de chef c'est aussi de savoir faire confiance.

01:17 J'aime bien quand vous parlez de moi.

01:19 Et en plus c'est un très bon livre que j'ai lu.

01:21 Donc je suis un peu près le seul qui peut dire du bienvenue.

01:24 Merci Philippe Bilger.

01:25 Allez tout de suite le grand débat du jour.

01:27 Les vraies voix sud radio, le grand débat du jour.

01:31 Comment enrayer le phénomène de violence chez les jeunes ?

01:34 Rappelez aux parents qu'ils ont une obligation.

01:37 Qu'un gamin de 14 ans n'a rien à faire dans la rue.

01:39 Oui il faut que les amendes et les sanctions soient beaucoup plus dissuasives.

01:43 C'est pas parce qu'on est dans une situation sociale difficile qu'on laisse son gamin

01:46 à 1h du matin dehors.

01:47 Mais il faut rappeler que quand un gamin décrade, c'est les parents qui paient.

01:50 C'est de la responsabilité civile qui existe depuis des temps immémoriaux.

01:54 Tu casses, tu répares, mais tes parents payent.

01:56 C'est la contribution financière qui va être augmentée pour les amendes.

02:00 Ne pas s'occuper de ses enfants, c'est une infraction pénale.

02:03 Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, mais je veux qu'on applique ces textes.

02:06 Il faut redire aux parents qu'ils tiennent.

02:08 Leur gosse avait lâché Eric Dupond-Moretti lors des émeutes.

02:11 C'était en juin et juillet dernier où un tiers des mises en cause étaient mineures.

02:14 Le journal L'Opinion révèle le projet de loi qui prévoit de porter à 3 ans de prison

02:19 45 000 euros d'amende.

02:20 Les sanctions ont couru pour les parents quand leur enfant a commis plusieurs délits ou

02:25 des crimes.

02:26 Alors parlons vrai.

02:27 Est-ce que le problème de base vient des parents dans la délinquance des mineurs ?

02:30 Est-ce que c'est une loi qui sera, comme tant d'autres, votée mais jamais appliquée ?

02:34 Est-ce que ce ne sont pas les sanctions contre les mineurs qui commettent les délits qui

02:38 devraient être durcies ? Puisqu'on sait que les mineurs ont une justice vraiment beaucoup

02:42 plus tendre avec eux qu'avec les majeurs.

02:46 Le renforcement de la responsabilité des parents de mineurs délinquants peut-il être

02:49 efficace ? Vous dites oui à 80%.

02:51 Vous voulez réagir le 0826 300 300.

02:54 Et Valérie Odile Dervieux est avec nous, membre du Conseil National d'Unité Magistrat

02:58 SNMF Force Ouvrière Magistrate à la Cour d'Appel de Paris.

03:02 Et puis vous rédigez aussi des articles sur le site Actu Juridique.

03:05 On vous remercie d'être avec nous.

03:08 Petit tour de table avec Philippe Bilger sur cette parole.

03:11 En tout cas ce souhait du ministre de la Justice.

03:14 Alors je parle sous le contrôle de votre bien sûr et celui d'une spécialiste de

03:20 ces problèmes.

03:21 Il est assez paradoxal de constater qu'après avoir fait voter une loi sur les mineurs,

03:28 on soit amené d'emblée déjà à la remettre en question parce que pour ma part j'avais

03:34 trouvé qu'elle était complètement, si vous me permettez cette familiarité, à côté

03:39 de la plaque.

03:40 Aujourd'hui, d'une certaine manière, on fuit la difficulté de condamner ou d'incriminer

03:48 les mineurs qui commettent des infractions délictuelles ou criminelles de plus en plus

03:53 précocement et on va vers les parents.

03:56 Ça n'est pas complètement absurde, je veux dire, il y a certes des parents dépassés

04:01 mais il y a parfois des parents défaillants.

04:04 Et ces parents défaillants qui sont parfois délibérément négligents, il faudrait pouvoir

04:10 les sanctionner.

04:11 Mais là où ça me paraît absurde, c'est que comme on ne parvient pas à s'attaquer

04:17 au socle central, la transgression des mineurs, on dérive vers les parents et je fais un

04:23 pari que si on mettait en cause les parents défaillants, il n'y aurait pas long d'une

04:30 condamnation.

04:31 Je trouve que tout ça n'est ni fait ni à faire.

04:34 - Françoise de Gaulle.

04:35 - Je pense que c'est une loi opportuniste et électoraliste.

04:38 Évidemment, quand on a 14 points de retard dans les sondages, entre 12 et 14 selon notre

04:42 dernier ruling, aujourd'hui encore de l'IFOP, on court après tout, on court après surtout

04:48 l'extrême droite, la droite dure, c'est encore une usine à gaz.

04:53 Expliquez-moi comment vous allez faire, nous sommes dans un régime de personnalisation

04:56 des peines.

04:57 Vous imaginez sanctionner les parents, qu'est-ce que ça envoie ? Il y a beaucoup de parents

05:01 qui sont évidemment submergés, beaucoup de parents, beaucoup de familles monoparentales.

05:06 Moi, je ne suis pas en train de faire une politique de l'excuse, mais la réalité,

05:09 si vous voulez, c'est que c'est à côté de la plaque pour moi, mais pas pour les mêmes

05:12 raisons que pour Philippe Bilger.

05:15 Je pense véritablement que ça n'a aucun sens.

05:18 Vous ne changerez rien.

05:20 Vous dites "elle ne sera pas appliquée", moi je dis "elle ne changera rien dans la délinquance

05:25 des mineurs".

05:26 C'est-à-dire que ça ne fait qu'aggraver et faire peser un poids supplémentaire, souvent

05:30 en plus à des mamans qui ne s'en sortent déjà pas et qui font leur 8 heures de journée

05:34 de boulot en 14 heures, parce que je prends le RER ici, je vais à la Défense, je repars

05:39 à Bercy.

05:40 Voilà, écoutez, il y a beaucoup de familles monoparentales dont les enfants se tiennent

05:45 très bien.

05:46 Je pense que c'est un faux sujet.

05:48 C'est avant tout une loi opportuniste et électoraliste.

05:51 Voilà, Macron et Attal sombrent dans le populisme le plus crasse.

05:55 Pour quels résultats ? 0 + 0.

05:57 Philippe Guibert.

05:58 Moi, l'expérience de la vie m'a montré que des parents même irréprochables pouvaient

06:02 avoir des enfants qui faisaient des grosses bêtises pour rester polis.

06:05 Donc, s'il doit y avoir des sanctions pénales contre les parents, on doit vraiment individualiser

06:12 au maximum et ne cibler que des parents qui auraient été quasiment complices.

06:16 Parce que sinon, on va rentrer dans une mise en cause des parents qui peut me paraître

06:20 totalement injuste.

06:21 Je n'ai pas envie de vivre dans une société où tous les parents vivent avec la peur parce

06:25 que leur gamin aura fumé ce qu'il ne faut pas fumer ou parce qu'il aura à un moment

06:30 donné dealé sans que ses parents ne se rendent compte.

06:33 Qu'on puisse mettre en cause à chaque fois la responsabilité pénale des parents.

06:37 Il faut faire attention à ce qu'on fait.

06:38 Il faut aller en parler quand même de délit, de crime.

06:41 Ce n'est pas des primo délinquants.

06:45 Pour vous, le canin dealer qui est là, ce n'est pas rare.

06:48 Est-ce que les parents sont toujours au courant ? Est-ce qu'ils ont toujours les moyens de

06:52 contrôler ?

06:53 Il faut vraiment aller individualiser.

06:55 Si le parent est complice, je ne suis pas contre.

06:57 Si le parent n'est pas complice, je ne suis contre.

07:00 Certains enfants remplissent le frigo de parents.

07:02 Valérie Odile Dervieux, aujourd'hui pour vous, c'est une formule inefficace ?

07:08 C'est-à-dire qu'en fait, les textes prévoient déjà une responsabilité civile dans le

07:14 code civil.

07:15 C'est l'article 1242, un petit peu de chiffre.

07:17 Et puis, prévoient déjà une responsabilité pénale.

07:21 Le fait par le père ou la mère de ce souffrireur sans motif légitime à ses obligations légales

07:27 au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant

07:31 mineur est passible déjà de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende maximum.

07:36 Donc, les dispositifs responsabilité civile, responsabilité pénale existent déjà.

07:42 Et c'est normal parce qu'il faut marcher sur ses deux jambes.

07:45 Effectivement, la répression envers les auteurs, c'est-à-dire les mineurs, et la répression

07:50 envers les parents, ils ont une responsabilité dans cet état de fait.

07:53 Donc, je ne sais pas trop comment le projet de loi a pour intention d'aggraver ça ou

08:00 d'ajouter une circonstance aggravante de commission d'un crime ou d'un délit.

08:04 Mais en tous les cas, le dispositif existe déjà.

08:07 Il existe d'ailleurs d'autant plus que dans la circulaire qui a suivi les émeutes

08:12 qui ont causé un milliard de dégâts quand même et qui ont mis en cause 50 000 émulsifiés

08:17 selon le rapport parlementaire, le rapport du Sénat.

08:21 On rappelait ces éléments de droit et on appelait, et donc le ministre a appelé les

08:26 parquets à poursuivre les parents qui étaient susceptibles d'être défaillants.

08:30 Bien évidemment, il n'est pas question de poursuivre des parents parce que ce sont

08:34 les parents, mais juste parce que leur comportement a créé une situation où les enfants ont

08:40 pu commettre des infractions.

08:41 Donc, ça ne me paraît pas aberrant par principe.

08:43 La seule question que je me pose, c'est qu'est-ce qu'on va changer ?

08:45 Il y a beaucoup d'appels au standard.

08:49 Je reviens à vous, Philippe Girard.

08:52 Laurence, une petite réflexion ?

08:55 Pour moi, c'est une action de papier.

08:58 C'est une action de papier comme ils en font beaucoup.

09:00 Moi, je suis enseignante, donc la parentalité des faillantes, je la vois dès la maternelle.

09:04 Et je sais très bien que les moyens humains, les moyens matériels ne suivront pas.

09:08 Il suffit de lire Maurice Berger qui est pédopsychiatre de la violence des enfants et qui dit que

09:13 le drame, c'est qu'on n'applique pas les sanctions lors des premiers actes de délinquance

09:18 et que donc il y a un sentiment d'impunité qui apporte un crescendo.

09:22 Ne bougez pas, Laurence.

09:23 Pierre qui nous appelle de Toulouse.

09:25 Pierre, bonsoir.

09:26 Bonsoir.

09:27 Écoutez, je crois que déjà tout le monde a tout dit, si ce n'est que moi, je pense

09:31 plutôt à une responsabilité morale.

09:33 C'est ça dont on parle.

09:34 Puisqu'en effet, la responsabilité civile, elle a été traitée tout à l'heure par

09:37 la personne qui parlait justement du code civil.

09:39 Quant aux professeurs, bien sûr, ils ne sont pas soutenus et nous le savons déjà.

09:43 Moi, je crois plutôt à une responsabilité morale, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, malheureusement,

09:47 les parents ne veulent plus s'engager et contraignent leurs enfants à une responsabilité

09:54 parce qu'au fond, il n'y a plus vraiment d'éducation au sens tel qu'on l'entendait

09:58 il y a une quarantaine d'années.

09:59 Et c'est là le vrai problème.

10:01 Bien sûr, au-delà de l'aspect purement matériel.

10:04 Ne bougez pas, Pierre.

10:05 Merci pour votre message.

10:06 Je voudrais poser une question à ma collègue, si j'ose dire.

10:10 Est-ce que le garde des Sceaux a dit que la suppression de l'excuse de minorité serait

10:18 inconstitutionnelle ? Pour ma part, je trouverais, si elle était possible, que ce serait une

10:24 excellente chose.

10:25 Qu'est-ce que vous en pensez ?

10:26 Alors oui, vous pouvez m'appeler, cher collègue, avec plaisir.

10:31 Non, en fait, ce qui se passe aujourd'hui en droit, c'est que quand une personne a

10:37 moins de 18 ans, elle se voit appliquer une excuse de minorité qui divise par deux les

10:43 mêmes encourus, sauf motivation spéciale.

10:46 On pourrait très bien retourner la chose.

10:48 Ça ne m'inquiète jamais.

10:50 En matière criminelle, de 16 ans à 18 ans, fixer les cas dans lesquels l'excuse de minorité

10:57 est écartée d'emblée, sauf motivation spéciale.

11:01 Ça, c'est tout à fait possible, puisqu'on laisse au juge la possibilité d'écarter

11:05 une présomption.

11:06 Ça n'arrive pas.

11:07 J'en suis à trois choses.

11:08 Juste deux réflexions.

11:09 Pourquoi un prostitue ?

11:10 Pardon.

11:11 Là, la première, c'est que je me demande bien ce que Éric Dupond-Moretti, avocat,

11:15 aurait pensé de la loi proposée par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux.

11:19 Honnêtement, je veux dire, j'entends que tout le monde trouve ça très très bien.

11:24 Je pense que c'est juste impossible à faire.

11:26 Et je rejoins ce que dit Philippe Dibert.

11:27 Par ailleurs, on parle toujours, on a toujours dans l'image des délinquants de cités.

11:32 Je vous assure que des délinquants de bonne famille, il y en a.

11:34 Et pourtant, les familles sont parfaitement irréprochables et les mômes font des conneries.

11:38 Donc, l'idée générale de se planter sur ces ergots en disant "vous avez qu'à élever

11:42 vos gosses, tenez vos gosses".

11:44 D'abord, est-ce que Éric Dupond-Moretti, tiens, commence déjà par tenir les siens ?

11:47 C'est une bonne question.

11:48 Et la réalité, c'est que parfois, non ! Mais parfois, les gosses échappent aussi

11:53 à la meilleure des éducations.

11:54 Et je ne suis pas d'accord avec ce que dit notre auditeur.

11:57 Après, certains, François, se disent que lorsque les enfants passent en comparution

12:00 immédiate, ni le père ni la mère y sont.

12:03 C'est une copie de...

12:04 Je pense que c'est possible.

12:05 C'est qu'ils soient déléctionnaires parce qu'ils sont un cadet de boulot.

12:08 Et le dernier point, quand dit notre auditeur sur l'éducation foule, quand il faut arrêter

12:13 aussi...

12:14 OK, il y avait 50 000 mômes qui ont mis le souc sur la crise des banlieues l'an dernier.

12:20 Mais je veux dire, il faut arrêter d'imaginer quand même que la France est un immense endroit

12:25 où d'un seul coup, il n'y aurait plus une seule éducation.

12:27 Ce n'est pas possible.

12:28 Philippe Guibert, et juste après, on va au 0800-2566.

12:30 C'était juste une question à notre invité.

12:32 Est-ce que l'excuse de minorité est forcément une réduction de 50% de la peine ? Pourquoi

12:37 ça serait forcément 50% ?

12:39 Parce que selon les cas, ça pourrait être 25%.

12:43 10%, selon l'âge à 17 ans.

12:45 Selon l'âge et la gravité, je ne sais quoi.

12:49 En fait, est-ce que c'est vraiment ça le problème ? Le problème, n'est-il pas, comme

12:53 l'a soulevé votre première auditrice, que la peine arrive vite, qu'elle soit certaine.

12:59 Est-ce que c'est forcément la longueur de la peine ?

13:02 Valérie Odile Dervieux, pardon je vous coupe.

13:04 Est-ce que le fait qu'entre la peine, entre le jugement, entre voilà, ça ne met pas

13:09 trop de temps ? Parce que j'imagine qu'un enfant, enfin moi je n'ai pas d'enfant,

13:13 mais quand vous avez un enfant, si vous le réprimandez six mois après, ce n'est plus

13:18 du tout la même chose que si c'était dans un temps très restreint.

13:22 En fait, avec le système actuel, on a instauré la césure.

13:26 C'est peut-être ce dont nous parlait M.

13:28 Bill Gates.

13:29 C'est-à-dire que très rapidement, on va devant une juridiction, mais on est puni longtemps

13:35 après.

13:36 Et peut-être que ce qu'il faudrait, c'est étendre le domaine des audiences qu'on appelle

13:40 les audiences uniques, je ne veux pas être trop technique.

13:42 C'est ce que préconise le rapport sénatorial, aller plus vite dans la comparution et dans

13:48 la sanction, la certitude de la sanction, la sanction immédiate.

13:51 Et peut-être que cette sanction pourrait être de la détention, pourrait être de

13:55 la prison, mais peut-être qu'elle serait plus courte, mais elle serait immédiate.

13:59 Parce qu'on n'a pas la même notion du temps quand on est plus jeune, quand on est

14:03 enfant, quand on est adolescent.

14:04 Et cette certitude-là, à mon avis, elle serait plus utile que des peines plus longues,

14:09 mais qui arrivent bien longtemps après.

14:11 Retour au 0826 300 300, direction Perpignan.

14:16 Bonsoir Diane.

14:17 Bonsoir tout le monde.

14:18 Et bienvenue dans l'événement, on vous écoute.

14:19 Merci.

14:20 Je vous téléphone parce que moi j'ai élevé trois enfants, j'ai ma famille qui

14:26 a élevé des enfants.

14:27 Il y a des monoparentales aussi dedans et il y en a qui ont fait des bêtises.

14:31 C'est sûr que des enfants, tout le monde en connaît, mais des bêtises.

14:34 Seulement, oui, les parents, on en est responsable.

14:36 On est responsable.

14:37 Vous m'excuserez.

14:38 Quand on a fait un enfant, on était deux.

14:39 Quand on dit qu'on est monoparentale, vous m'excuserez, on divorce.

14:42 Mais l'enfant a un père et une mère.

14:45 Quand on les distribue une semaine à chacun ou qu'on les a le week-end ou les vacances,

14:50 il y a un père aussi.

14:51 Il y a le père.

14:52 Donc on ne peut pas dire que c'est qu'une monoparentale.

14:55 Il y a un père, il y a une mère.

14:56 Parfois les démissionnaires, Diane...

14:57 Non mais on s'en fout, c'est son problème.

14:58 Oui, bien sûr, bien sûr.

14:59 Alors à ce moment-là, Madame, parlons des victimes.

15:00 Parce que ces enfants font des victimes.

15:01 Moi, en mois d'août, j'ai eu un feu.

15:02 Il n'y a eu plus de victimes dans ce feu.

15:03 À Argelette-sur-Mer, si vous l'avez entendu, j'étais au milieu.

15:04 Il y a eu des maisons qui ont été détruites.

15:05 Il y a eu des gens qui ont tout perdu.

15:17 Il y en a qui ont perdu leur travail.

15:19 Et d'après ce que j'ai entendu, ce sont des gosses qui l'ont mis.

15:22 Et quoi ? Ces enfants-là, les victimes, vous en parlez des victimes ?

15:25 Mais vous n'en parlez pas, Madame.

15:26 Mais vous ne m'étendez pas en colère.

15:27 Attendez, attention.

15:28 Oui, c'est son problème.

15:29 Parce que l'enfant, le gamin qui a foutu le feu, le mois d'août, il n'aura rien.

15:35 Mais on n'en sait rien.

15:36 Qu'est-ce que vous en savez ?

15:37 Il n'aura rien.

15:38 Mais Diane...

15:39 Madame, je vais vous dire une chose.

15:40 Quand il passera en justice, vous m'en rappelez.

15:41 Et on vous redirait ce qu'il aura pris.

15:42 Mais tentez-y.

15:43 Vous m'en parlerez quand il repassera en justice.

15:44 Je suis sûre que je mettrai mes deux mains à coups de pied qu'il n'aura rien.

15:45 Diane, quand vous aurez l'information, laissez-nous un message sur les répondeurs.

15:58 Comme ça, on vous reprendra à l'antenne à ce moment-là.

16:00 Ce sera intéressant d'en parler.

16:01 Ne me disez pas qu'ils sont tous seuls.

16:04 Ce n'est pas vrai.

16:05 Excusez-moi.

16:06 Diane, je vous réponds.

16:07 Ne soyez en colère.

16:08 Ça ne mène absolument à rien.

16:09 Personne ici ne pratique la politique de l'excuse.

16:10 Donc, ça ne sert à rien de s'énerver.

16:11 Personne ne dit qu'il faut trouver des excuses.

16:12 Je dis juste, en tout cas, pour beaucoup de familles monoparentales, quand c'est la

16:13 maman qui élève, c'est que le père, peut-être qu'il y a un père biologique, mais il a disparu

16:14 quand c'est bien.

16:15 Ou alors, il est reparti.

16:16 Ou il est ailleurs.

16:17 Ou il est totalement absent.

16:18 Arrêtez de dire que vous êtes en colère.

16:19 Vous êtes en colère.

16:20 Vous êtes en colère.

16:41 Vous êtes en colère.

17:07 Vous êtes en colère.

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