BFMTV répond à vos questions sur la découverte de trésors.
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00:00 On va rêver un peu, ça irait l'esprit.
00:01 Si je découvre un trésor chez moi, au lieu de le faire chez nous, mais chez moi,
00:05 je veux un trésor chez moi, qu'est-ce que je fais ?
00:07 Alors, ça n'arrive pas tous les quatre matins, ça joue la corne, mais bon après tout,
00:11 pourquoi pas, c'est arrivé à un couple très chanceux, visiblement,
00:14 qui habite dans les Deux-Sèvres.
00:16 Ils ont trouvé dans leur jardin 2000 pièces de monnaie qui datent des XIIIe et XIVe siècle.
00:21 Vous les voyez en photo, un trésor du Moyen-Âge,
00:24 découvert comme ça, par hasard, en faisant des travaux d'aménagement dans leur jardin.
00:29 Alors, l'histoire, elle est assez incroyable, et elle aiguise la curiosité de Laurence,
00:33 qui se demande si on peut garder un trésor, si on le découvre chez soi.
00:37 Et donc, on va voir ça tout de suite avec Arnaud Cléran.
00:40 Bonjour, vous êtes spécialiste des monnaies anciennes.
00:43 C'est vous qui avez d'ailleurs expertisé ce trésor retrouvé dans les Deux-Sèvres.
00:47 Alors, que dit la loi si je trouve un trésor chez moi ?
00:50 Est-ce que j'en suis propriétaire ?
00:53 Bonjour. Alors, la loi est un petit peu plus complexe.
00:55 Selon le Code civil, l'article 716 du Code civil de 1803,
01:00 lorsque vous découvrez un dépôt monétaire chez vous,
01:03 vous en êtes pleinement propriétaire.
01:05 Si vous le trouvez sur le terrain d'autrui,
01:08 vous avez 50 % en tant qu'inventeur, c'est-à-dire celui qui trouve,
01:13 et les autres 50 % reviennent au propriétaire du terrain.
01:16 Donc là, il y a un partage.
01:18 Donc, cette loi s'applique jusqu'à la loi, enfin, s'applique toujours,
01:23 mais la loi est venue se complexifier à partir de juillet 2016,
01:27 avec le Code du patrimoine, où on a eu une nouvelle loi qui est apparue.
01:31 Donc, tous les particuliers qui auront cédé leur terrain après juillet 2016
01:35 ne pourront a priori plus prétendre à une propriété sur un trésor monétaire
01:41 découvert dans leur fond.
01:42 Donc, malheureusement, ça a provoqué depuis cinq ans une baisse des déclarations.
01:47 Ça a été divisé en gros par trois, par un tiers.
01:50 Donc, si la maison ou le terrain que j'ai acheté après 2016,
01:54 si j'y trouve un trésor, qui est propriétaire dans ce cas-là, si ce n'est pas moi ?
01:58 Dans ce cas-là, c'est présumé appartenir à l'État, qui réunit une commission
02:02 pour savoir si cet ensemble présente un intérêt scientifique,
02:05 et il y a une appropriation pure et simple de la part de l'État.
02:07 Donc, aucun intérêt pour le particulier a déclaré malheureusement.
02:11 Et il faudrait revenir à la loi antérieure, celle de 1803,
02:14 qui fonctionnait tout à fait parfaitement bien.
02:17 Alors, mettons que je découvre demain un trésor chez moi,
02:21 qu'est-ce que je dois faire ? Qui est-ce que je dois contacter ?
02:23 On ne sait pas forcément ce à quoi on a affaire, en fait, quand on le trouve.
02:27 Non, on ne sait pas toujours. Il y a une obligation légale qui est allée.
02:30 La loi prévoit qu'on doit faire la déclaration au maire de la commune,
02:33 qui doit ensuite transmettre aux services compétents,
02:37 c'est-à-dire le service régional de l'archéologie,
02:39 ce sont des services qui sont au sein des directions régionales
02:43 des affaires culturelles des grandes villes.
02:45 Donc, dans ce cas-là, il y a un suivi qui est fait de la part d'un archéologue
02:48 qui est dépêché sur place, qui fait un constat,
02:50 qui généralement récupère les monnaies à des fins d'étude.
02:53 Donc, c'est le cas pour le dépôt monétaire de Gzyntrae.
02:56 Ces 2000 monnaies ont été récupérées par la DRAC Nouvelle-Aquitaine,
02:59 par Jérôme Primault, ingénieur en charge du département des Deux-Sèvres.
03:03 Et ensuite, il faut procéder à l'étude. L'étude ne peut pas excéder 5 ans.
03:07 Donc, au bout de 5 ans, il faut qu'il y ait une solution qui soit trouvée
03:10 entre le propriétaire du terrain, une restitution propriétaire du bien,
03:15 en revanche, ou alors des propositions qui sont faites par l'État
03:18 de rachat ou d'exposition dans des musées.
03:22 Merci beaucoup pour toutes vos explications, Arnaud Clérand,
03:25 spécialiste des monnaies anciennes.
03:28 On sait quoi faire maintenant si par hasard, un jour,
03:30 on trouve un trésor chez soi.