Depuis quelques heures, la séquence de l'intérimaire voilée dans un magasin de Strasbourg fait vivement réagir les internautes sur les réseaux sociaux.
Mais une question se pose, que dit la loi à ce sujet? Jean-Marc Morandini a posé la question à Maître Fabien Guerini, avocat spécialisé en droit du travail, ce matin dans "Morandini Live" sur CNews.
Ce dernier a expliqué que dans un cas comme celui-ci, le commerçant a tout à fait le droit de la refuser "si elle a un contact avec le public". Avant de rappeler que la scène se produit dans un lieu, certes ouvert au public, "mais qui est un lieu privé".
Rappelons que la séquence a été tournée dans un magasin Geox, enseigne de chaussures, à Strasbourg.
Sur les images, on peut voir le directeur du magasin refuser une intérimaire portant un voile. "Là, on est sur un lieu privé. Donc vous récupérez vos affaires...", a-t-il déclaré à destination de l'intérimaire. Cette dernière l'a alors invité à "appeler l'agence qui l'a fait venir ici".
"Je vous demande de récupérer vos affaires et de sortir. C'est un lieu privé. Si je vous demande de sortir, vous sortez ! Vous n'avez pas la tenue adéquate. Je ne peux pas vous garder, si vous ne souhaitez pas garder la tenue adéquate....", a poursuivi le directeur.
"Vous déformez mes propos ! Vous me dites de partir parce que j'ai le voile", a indiqué la jeune femme. "On est en France madame. C'est dans la loi...", a ajouté son interlocuteur.
"Liberté, égalité, fraternité. Sur mon contrat, ce n'est pas écrit que je ne dois pas mettre le voile", a continué l'intérimaire avant de prendre ses affaires et de quitter la boutique.
Mais une question se pose, que dit la loi à ce sujet? Jean-Marc Morandini a posé la question à Maître Fabien Guerini, avocat spécialisé en droit du travail, ce matin dans "Morandini Live" sur CNews.
Ce dernier a expliqué que dans un cas comme celui-ci, le commerçant a tout à fait le droit de la refuser "si elle a un contact avec le public". Avant de rappeler que la scène se produit dans un lieu, certes ouvert au public, "mais qui est un lieu privé".
Rappelons que la séquence a été tournée dans un magasin Geox, enseigne de chaussures, à Strasbourg.
Sur les images, on peut voir le directeur du magasin refuser une intérimaire portant un voile. "Là, on est sur un lieu privé. Donc vous récupérez vos affaires...", a-t-il déclaré à destination de l'intérimaire. Cette dernière l'a alors invité à "appeler l'agence qui l'a fait venir ici".
"Je vous demande de récupérer vos affaires et de sortir. C'est un lieu privé. Si je vous demande de sortir, vous sortez ! Vous n'avez pas la tenue adéquate. Je ne peux pas vous garder, si vous ne souhaitez pas garder la tenue adéquate....", a poursuivi le directeur.
"Vous déformez mes propos ! Vous me dites de partir parce que j'ai le voile", a indiqué la jeune femme. "On est en France madame. C'est dans la loi...", a ajouté son interlocuteur.
"Liberté, égalité, fraternité. Sur mon contrat, ce n'est pas écrit que je ne dois pas mettre le voile", a continué l'intérimaire avant de prendre ses affaires et de quitter la boutique.
Category
📺
TVTranscription
00:00Regardez.
00:01Là, on est sur un lieu privé, donc vous récupérez vos affaires et vous sortez.
00:04Monsieur, je parle calmement.
00:05Je vais patienter pour vous appeler l'agence qui m'a fait amener ici.
00:08Là, c'est moi qui vous demande de récupérer vos affaires et de sortir.
00:11J'attends que vous finissiez.
00:12Non.
00:13C'est un lieu privé.
00:14Parce que vous n'avez pas changé mes propos.
00:16Je ne sais pas si vous entendez ou pas, mais...
00:18C'est vous qui changez mes propos.
00:19Moi, j'ai jamais eu ce câlin.
00:20Oui, bien sûr, mais là, elle ne veut pas partir.
00:33Là, elle est devant moi.
00:34J'attends que vous finissiez.
00:35Vous n'allez pas attendre que je finisse.
00:37Si je vous demande de sortir, vous sortez.
00:39Non, bien sûr.
00:40J'attends que vous finissiez.
00:41Je ne veux pas sortir.
00:42J'attends que vous finissiez.
00:43Parce que je ne veux pas que vous changez mes propos en disant que c'est moi qui ne veux pas rester.
00:46Je ne change pas les propos.
00:47Vous me dites de partir.
00:48C'est différent.
00:49Je ne change pas les propos.
00:50Vous me dites de partir.
00:51C'est différent.
00:52Vous n'avez pas la tenue adéquate.
00:53Je ne peux pas vous garder si vous ne souhaitez pas garder la tenue adéquate.
00:55Voilà.
00:56Dites ça.
00:57C'est moi qui ne veux pas rester.
00:58Vous m'avez dit que de toute façon, vous ne vouliez pas faire la mission comme ça.
01:01C'est vous qui me l'avez dit.
01:02Non, pas du tout.
01:03Bref, on ne va pas y parler.
01:04Pas du tout.
01:05Effectivement, il faudra trouver un autre student.
01:08Vous déformez mes propos.
01:10Vous me dites de partir parce que j'ai le voile.
01:13Alors, vous m'excusez, je suis au téléphone.
01:14Je parle.
01:16J'ai le voile.
01:17Il faut le dire.
01:18Il faut passer par les mots.
01:19Oui.
01:20Mais parce qu'on est en France, madame.
01:23C'est dans la loi.
01:24Liberté, égalité, fraternité.
01:27Un pays laïque.
01:29En pays laïque.
01:30Voilà.
01:31Sur mon contrat, ce n'est pas écrit que je ne dois pas mettre le voile.
01:34Sur le contrat, ce n'est pas écrit que je ne dois pas mettre le voile.
01:36Oui, mais c'est laïque.
01:37Si vous le saviez, je n'allais pas le signer sur mon contrat.
01:40Terminez avec ce que tu ne donnes pas, s'il vous plaît.
01:42Je suis désolé.
01:45Voilà donc pour cette séquence qui est plus longue.
01:47Mais vous en avez vu l'essentiel.
01:49Pardon ?
01:50C'est surréaliste.
01:51Qu'est-ce qui est surréaliste ?
01:52Parce que sur les réseaux sociaux, on a les deux versions.
01:54Il y a les gens qui disent que cet homme est scandaleux parce qu'il ne veut pas employer
01:57quelqu'un avec le voile.
01:58Et puis, on a les autres qui disent que le voile est autorisé.
02:02Alors, juste avant qu'on en parle, je vous propose de parler avec un avocat,
02:05Maître Fabien Guérini, qui est avocat spécialiste dans le droit du travail.
02:07Justement.
02:08Bonjour, maître.
02:09Merci d'être en direct avec nous.
02:10Que dit la loi dans des cas comme celui-là ?
02:13Est-ce que ce gérant de magasin est obligé d'employer cette femme malgré le voile
02:19ou est-ce qu'il peut lui imposer d'enlever le voile ?
02:22Bonjour, Jean-Marc.
02:24Écoutez, en la matière, la loi renvoie au pouvoir de l'employeur de choisir,
02:31s'il souhaite que ses salariés, en contact avec la clientèle,
02:36puissent ou pas être libres de porter le voile.
02:39Donc, lorsque ce monsieur, effectivement, constate que cette intérimaire,
02:44puisqu'il ne la connaît pas, se présente et qu'elle est voilée,
02:47il a le choix, il a le droit, effectivement, de considérer que cette tenue ne sera pas adaptée
02:53avec la clientèle qu'il reçoit habituellement,
02:56puisque c'était une précision qui aurait pu être abordée ou évoquée
03:00par l'agence d'intérim qui ne l'a pas été.
03:02Manifestement, il la voit pour la première fois lorsqu'elle se présente à lui
03:06et, effectivement, il a le droit de considérer que cette tenue ne sera pas adaptée à sa clientèle.
03:12En la matière, effectivement, on n'est pas sur un lieu public,
03:16on est sur un lieu ouvert au public, mais qui est un lieu privé, c'est une entreprise privée.
03:20Il a la maîtrise de la tenue de ses salariés
03:23et si, effectivement, cet intérimaire estime que la mesure d'interdiction du port du voile
03:31dans l'entreprise est excessive,
03:33elle a qu'à saisir le conseil de prud'homme et c'est le juge qui tranchera cette question.
03:36Mais, effectivement, au préalable, lui a la maîtrise et le droit de refuser l'accès
03:42d'une tenue de cette nature pour son personnel salarié en contact avec la clientèle.
03:48Le critère, c'est le...
03:49Maître, pendant que vous parlez, il y a Mathias Lebeuve qui est avec nous
03:51qui dit que c'est faux, c'est faux, c'est faux.
03:52Moi, ce que j'ai lu, c'est que la jurisprudence, notamment de 2017,
03:56impose aux entreprises et aux employeurs d'avoir au préalable une clause de neutralité,
04:02c'est-à-dire que l'employeur ne peut pas refuser au gré à gré
04:06une personne qui a un signe religieux, quel qu'il soit.
04:11Si l'entreprise a une clause de neutralité et que cette clause de neutralité
04:16est explicite et intégrée au contrat de travail,
04:19effectivement, il peut et il doit interdire les signes religieux,
04:27notamment avec les salariés qui sont en contact avec la clientèle.
04:31Mais si cette clause de neutralité n'est pas mentionnée,
04:34alors il n'y a pas d'obligation et il y a eu des jugements qui ont été rendus en ce sens.
04:41Maître ?
04:42Alors, il y a deux précisions.
04:44D'abord, là, on a affaire à un intérim,
04:46donc il n'y a pas de contrat de travail entre ce monsieur et ces salariés.
04:49Ensuite, effectivement, c'est une entreprise manifestement de petite taille,
04:53donc il n'y a pas d'obligation d'avoir un règlement intérieur
04:56qui concerne les entreprises de plus de 20 salariés.
04:59Donc, en l'espèce, il n'y a pas de disposition spécifique à aborder.
05:02Le critère essentiel pour la jurisprudence, c'est effectivement le contact avec la clientèle.
05:07Si cette dame travaille dans des bureaux,
05:09qu'elle est seule ou simplement au contact du reste du personnel,
05:12là, effectivement, l'employeur aura du mal à lui interdire le port du voile.
05:16En revanche, le critère du contact avec la clientèle
05:19permet d'interdire l'accès au poste si cette dame est voilée
05:23et qu'il ne souhaite pas qu'elle le soit.
05:24A priori, elle est au contact du public parce qu'elle est vendeuse,
05:26si on comprend bien, dans les échanges, elle est vendeuse,
05:28donc elle est au contact du public.
05:30Merci beaucoup, Maître.