Les députés entament ce jeudi 4 avril l’examen d’une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants éternels".
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00:00 En privilégiant une approche nationale à l'encontre d'une approche européenne, et j'y reviendrai, non pas en complément, mais à l'encontre,
00:08 évidemment vous mettez en danger le fonctionnement même du marché unique.
00:13 Pour un parti qui se qualifie de pro-européen, je trouve que c'est dommage. Mais surtout,
00:19 vous mettez en danger une procédure qui aujourd'hui a fait ses preuves,
00:25 qui est reconnue dans le monde entier comme une des procédures les plus exigeantes, qui est celle de la réglementation européenne
00:31 d'autorisation et d'interdiction des produits chimiques. Et je le répète, en introduisant une démarche
00:38 orthogonale à celle européenne, les usages plutôt que les produits,
00:41 vous complexifiez la réglementation, vous risquez de mettre en danger l'approche européenne elle-même,
00:47 et je le répète, risquez là aussi d'avoir une approche contre-productive.
00:51 Et puis,
00:53 en introduisant dans la loi des valeurs limites
00:56 irréelles, zéro, et en mettant en oeuvre dans la loi des potentialités de financement de ces méthodes qui reposeront
01:04 essentiellement, voire exclusivement sur l'industrie,
01:06 vous mettez en danger l'industrie française sans en aucun cas
01:10 assurer le résultat, puisqu'évidemment ces produits seront sans doute produits ailleurs, avec peut-être
01:17 des démarches
01:20 sanitaires et/ou environnementales dégradées,
01:23 sans en aucun cas assurer évidemment
01:26 le résultat attendu.
01:28 Aujourd'hui mesdames et messieurs les députés, l'Europe bénéficie d'un cadre
01:33 exemplaire, reconnu dans le monde entier. Le cadre, c'est celui du règlement dit REACH,
01:39 Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals, l'inscription, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques.
01:48 Il est reconnu par les organisations
01:51 environnementales, et il est aussi reconnu par les industriels, comme une des réglementations chimiques les plus protectrices et les plus efficaces au monde.
01:59 On peut être protecteur et efficace.
02:01 C'est un cadre, c'est important,
02:04 scientifique, qui garantit la cohérence et l'exhaustivité dans l'analyse des risques.
02:10 C'est oui, une des briques du marché unique, qui assure la qualité
02:14 d'une réponse européenne coordonnée et rigoureuse face aux risques chimiques.
02:21 Il protège efficacement nos concitoyens des risques chimiques depuis son entrée en vigueur en 2017.
02:26 Nous devons agir en européen pour protéger nos concitoyens avec la force du marché unique et de l'expertise scientifique
02:33 rassemblée.
02:35 Que sont les PFAS ? Je ne serai pas trop long puisque le rapporteur a déjà donné un certain nombre d'éléments, ce sont
02:40 des composants chimiques qui contiennent au moins
02:43 un atome de carbone entouré d'atomes de fluor.
02:49 J'allais dire c'est tout. Et donc ça couvre des produits extrêmement divers, entre 5 et 12 000 suivant les estimations,
02:55 avec, ça a été dit, une liaison carbone-fluor qui compte parmi les liaisons chimiques les plus fortes,
03:00 qui donne à des composés des propriétés remarquables de résistance.
03:05 Ces propriétés expliquent l'intérêt de ces composés pour de nombreuses applications.
03:10 Rendre des produits résistants aux températures, aux frictions, aux feux, et c'est la raison pour laquelle ces produits sont aujourd'hui
03:18 utilisés dans des usages très divers.
03:20 Pour protéger nos pompiers, les tenues unifugées, ou les ouvriers du bâtiment ou de l'industrie lourde.
03:25 Pour éteindre les incendies.
03:28 Dans des dispositifs médicaux, comme les prothèses de hanches ou les cathéters.
03:33 Pour protéger les câbles électriques et les réservoirs d'avion.
03:36 Pour les membranes de batteries électriques dont nous aurons tant besoin dans la transition écologique.
03:43 Pour les membranes des électrolyseurs hydrogènes. Et oui, ça a été beaucoup mentionné et commenté pour rendre nos poêles anti-adhésives.
03:50 Ces propriétés de résistance expliquent aussi que ces composants, ça a été dit, se dégradent très peu. Ils sont très
03:57 persistants, d'où l'appellation de polvons éternels.
04:01 Et au-delà de ces propriétés communes, c'est une famille de composés très divers, je le disais, 5000
04:06 composants divers selon CDE, jusqu'à 10 000 avec les multiples variations.
04:11 et de l'information.