La notion de consentement est au cœur des débats sur les violences sexistes et sexuelles depuis l’avènement, notamment, des mouvements contre les violences faites aux femmes, #Metoo et #Balancetonporc. Pourtant, dans le cadre juridique, le consentement reste peu utilisé et précisé.
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00:00 Le consentement. Ces dernières semaines, on en a beaucoup entendu parler dans des affaires de violence sexuelle.
00:05 Consentement.
00:06 Le consentement.
00:07 Consentement.
00:08 Consentement.
00:08 Pourtant, cette notion de consentement est absente de la définition juridique du viol en France.
00:13 Et c'est quoi exactement ?
00:14 Dans le dictionnaire, le consentement est défini comme le fait de donner son accord à une action, à un projet.
00:20 Et pour qu'il soit valable dans le cadre sexuel, des associations ont établi quatre piliers.
00:25 D'abord, ce consentement doit être exprimé de façon libre et éclairée.
00:29 C'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de contraintes, de menaces, de violences, de manipulations.
00:34 Eclairé, donc en toute conscience et en toute possession de ses moyens, sans les effets de l'alcool ou de drogue par exemple.
00:40 Et puis, il faut rappeler que le consentement est réversible.
00:42 Ça veut dire qu'on a le droit de changer d'avis à n'importe quel moment.
00:45 On peut dire oui à un instant T et dire non une heure plus tard par exemple.
00:49 Il est aussi spécifique.
00:50 Quand on dit oui à une caresse, ça ne veut pas dire qu'on accepte un bisou ou plus.
00:54 Il faut s'assurer du consentement de son ou sa partenaire à chaque fois.
00:58 Bon, une fois qu'on a dit tout ça, est-ce qu'on peut dire qu'un acte sexuel non consenti est forcément une agression sexuelle ou un viol ?
01:05 Ça peut paraître évident, mais dans le cadre juridique, c'est beaucoup plus compliqué à établir.
01:09 Dans la loi française, ce qui constitue un viol, ce n'est pas l'absence de consentement,
01:18 mais l'existence de violences, contraintes, menaces ou surprises.
01:22 Et ça, c'est critiqué, notamment par certaines associations féministes et des élus, qui proposent une nouvelle définition.
01:29 Des députés du groupe LFI ont déposé une proposition de loi en février 2024,
01:33 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agressions sexuelles et de viols.
01:39 Ils sont partis du constat qu'une minorité des affaires de viols donne lieu à des condamnations.
01:44 Avec une nouvelle définition du viol, ils espèrent que ça change.
01:47 Et puis, cet argumentaire a aussi été utilisé à l'échelle européenne.
01:51 En mars 2022, l'Union européenne avait proposé d'harmoniser les lois qui encadrent les violences sexistes et sexuelles dans les 27 États membres,
01:58 en introduisant notamment la notion d'absence de consentement dans la définition du viol.
02:03 Finalement, cette disposition a été retirée du texte.
02:06 Certains pays, comme la France et l'Allemagne, ont justifié leur opposition,
02:09 en mettant en avant l'argument que l'Union européenne n'a pas assimilé dans ce type de loi.
02:14 D'autre part, certains opposants ont avancé que le texte aurait fait peser une charge trop lourde sur la victime.
02:20 C'est-à-dire que lors d'un procès, ça aurait été à elle de prouver qu'elle n'était pas consentante.
02:25 En France, la proposition de loi sur l'introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol est toujours en cours d'examen par les parlementaires.
02:42 [Tic-tac-tac]