Vote de la loi d'amnistie : Les Premiers mots de Aissata Tall Sall à l'Assemblée Nationale
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00:00 Je vous remercie de votre attention et de votre soutien pour le rapport pour la fidélité avec laquelle il a représenté l'histoire de la victoire et la victoire de notre débat d'hier.
00:14 Cela dit, M. le Président, à la fin de la justice du rapport, au quatrième alimentaire de la page 6, abordant la question relative à l'association des victimes,
00:27 le garde des Sceaux a informé qu'à l'astuce de l'adoption de ce texte, et conformément aux recommandations du chef de l'État, une procédure d'anonymisation.
00:37 Je voulais m'arrêter à cela, parce que hier, je pense avoir donné lecture textuellement de la déclaration de M. le Président de la République en Conseil des ministres,
00:48 où nous avons dit qu'il serait mis en place un mécanisme d'assistance aux victimes, parce qu'une procédure renvoie à quelque chose de complexe devant peut-être les juridictions,
01:01 et nous ne souhaitons pas nous engager pour des questions de célérité à faire recours à de telles procédures.
01:07 Donc, le mécanisme d'anonymisation serait mieux approprié et repréterait mieux l'idée que j'ai présente hier en commission.
01:15 Je vous remercie, M. le Président.
01:17 Merci, Mme la ministre.
01:19 M. le ministre, auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice, chargé de la bonne compétence et de la promotion des droits humains, avez-vous des observations de forme à faire sur le rapport ?
01:31 M. le Président, je vous remercie.
01:35 Je vous remercie, M. le Président.
01:37 Je vous remercie, M. le Président. Je voulais dire que je n'ai aucune observation sur ce qui a été et les conformes par rapport à ce que je dis au niveau de la commission des lois. Je vous remercie.
01:49 Merci, M. le ministre.
01:51 Mes chers collègues, avez-vous des observations de forme à faire sur le rapport ?
01:56 [Silence]
02:24 Deux inscrits, Sam Nguyen et Birame Suleydiop.
02:27 [Silence]
02:32 Et Ayib Daffey.
02:34 Sam Nguyen, vous avez la parole.
02:36 [Silence]
03:05 M. le Président, M. les ministres et leurs collaborateurs, chers collègues, je me souviens que j'avais deux observations de forme.
03:16 La première observation, c'est par rapport à une question qu'on avait posée en commission par rapport à la saisine du président de la République pour l'urgence de ce projet de loi.
03:27 La réponse qui a été donnée, effectivement, c'est la réponse du gouvernement, où on est entièrement d'accord que dès que, par rapport à l'acte de 113, que dès que l'Assemblée est saisie, effectivement, il n'y a pas de forme, il faudra enlever, la réponse de l'Assemblée nationale, c'est là où ça pose problème.
03:45 On a eu à évoquer, effectivement, le gouvernement a le droit de nous saisir. La réponse du gouvernement est claire, mais la réponse de l'Assemblée nationale pose problème.
03:55 On n'est pas dit que dès qu'on est saisie en urgence, qu'on ne doit pas être conforme au règlement intégré de l'Assemblée nationale. C'est ça qui pose problème.
04:12 Le problème, on est saisie en urgence, l'Assemblée nationale a son fonctionnement normal. Son fonctionnement normal, c'est de respecter les textes de l'Assemblée.
04:22 Mais la saisine de l'Assemblée nationale, par rapport à nos réactions, n'est pas conforme au règlement intégré de l'Assemblée. La preuve, on vient de recevoir le rapport.
04:32 On vient de recevoir. Je pense qu'il doit y avoir 48 heures, au moins, pour permettre de faire la prémédie le matin, à 11 heures pour la conférence de présidents, et l'après-midi pour la commission technique.
04:50 S'il y a des députés qui sont à Kédougou, à Linguerre et partout, comment peuvent-ils participer à une réunion qui est convoquée ?
04:57 Donc, je pense que par rapport à la saisine de l'Assemblée, c'est là où on doit travailler.
05:02 Non. J'ai dit à deux reprises, ce que j'ai à dire, c'est le fonctionnement de l'Assemblée.
05:11 Normalement, quand on reçoit le rapport, il y a un délai pour examiner le rapport. On vient de recevoir le texte. C'est un tenant. Ça ne nous permet pas.
05:20 Et ça, c'est important pour par rapport au règlement intérieur. Donc, c'est ça la preuve.
05:25 La deuxième, c'est à la page 8. Deuxième paragraphe.
05:36 La réponse par rapport à la motivation de la loi. Il est bien dit qu'à ce titre, j'ai invité un commissaire de... c'est un essuie-de-pardon.
05:49 Un collègue, Ayyub Dake, a dit en commission, si on veut travailler par rapport au futur, parce qu'on a dit que ce projet de loi, c'est pour travailler dans le futur.
06:02 Dans le futur, il a été voté un projet de loi qui fait restriction. C'est là où il faut travailler. La réponse a été claire. Il y a eu un projet de loi qui a été voté,
06:12 qui fait restriction au droit des manifestations. Ce qui fait qu'à travers ce projet de loi, toutes les manifestations qu'on a eues à NDPLJ, c'est ça qui crée...
06:23 Si on veut travailler dans le futur, il faut modifier la liberté de manifester, la liberté de réunion, hein, c'est ce qu'il faut modifier.
06:35 Sinon, demain, Sallo John va manifester, il va être dans le même contexte.
06:46 (...)
06:51 Madame la ministre de la justice garde des Sceaux, monsieur le ministre chargé de la bonne gouvernance, chers collègues, monsieur le rapporteur,
07:01 j'avais quelques observations de forme. À la base, si vous vous rapportez au paragraphe 6, d'emblée, certains commissaires ont salué le projet de loi d'amnistie
07:18 qui milite en faveur de la paix, du pardon et de la réconciliation nationale. Point. Ils ont, à cet égard, indiqué que l'amnistie a toujours été une modalité de régulation sociale
07:30 et politique que les États ont recouru, auxquels les États ont recouru, ou à laquelle les États ont recouru, ou à laquelle les États ont recouru à un moment donné de leur trajectoire historique.
07:42 Donc ça, c'est la première observation de forme. Pour la deuxième observation de forme, elle est à la page 6, premier paragraphe.
07:59 Dans cette perspective, il a été également suggéré de tenir compte de la réparation des personnes. Donc c'est la réparation du dommage ou du préjudice.