El Amath Thiam éclaircit le cas de l'amnistie en citant Ismaila Madior Fall
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00:00 - Un bureau privé, parce que diffamation, avec les tits doudous, c'est-à-dire les politiques. Est-ce que aujourd'hui, Ismaël Madiophal l'autre jour, dit que les deux faits sont en même temps ? Est-ce que c'est en même temps qu'on les a fait ? Ou c'est quoi ?
00:12 - Je ne sais pas si c'est en même temps. Ce n'est pas dans le cadre de la procédure. Parce que, en Amnesty Normande, dans la rigueur des principes, nous avons laissé faire la condamnation. Mais si c'est de l'idée, nous le verrons, nous devons. Nous, en Amnesty, nous devons nous protéger. Mais ici, nous, madame, ce n'est qu'un principe, nous ne faisons qu'une exception.
00:26 - Mme, nous avons fait que nous sommes là, nous ne sommes pas en même temps. Est-ce que vous ne faites pas le même ? C'est ce qu'on appelle le principe de la présumption d'innocence.
00:33 - Et ils ont mentionné jugé ou non ?
00:37 - Nous avons fait, au premier paragraphe, nous avons dit jugé ou non. Nous avons dit que nous jugions, nous sommes là. Donc, il faut que nous nous rappelions.
00:46 - Mais est-ce que ces deux affaires-là ?
00:47 - Je viens de parler de l'affaire Mbaye Nia et de l'affaire Agisar. L'affaire Mbaye Nia et l'affaire Agisar, si vous regardez l'aléatoire, je vous ai dit que l'Amnesty ne préjudice pas les droits des tueurs.
00:59 Mais les droits des tueurs, l'affaire Mbaye Nia et Agisar, il y a une condamnation, il y a un dommage à l'intérêt. Mbaye Nia va prendre le dommage à l'intérêt parce qu'il l'a fait.
01:06 Agisar, le dommage à l'intérêt, il y a un agissement, il va le prendre parce qu'il a fait un dommage à l'intérêt. Mais nous savons qu'il n'y a pas de procès.
01:13 Parce que si vous vous souvenez, c'est quoi l'Amnesty ? L'Amnesty est là pour éviter que tout soit fait.
01:19 Que les droits de tueurs soient faits, que les droits de tueurs soient légalisés.
01:22 Mais si ils ne le légalisent pas, ça veut dire qu'ici, on nous a appris à l'université que l'Amnesty, je peux dire que ça fait partie des causes objectives de l'irresponsabilité.
01:31 Parce que il faut enlever à l'infraction son caractère délutial. Caractère délut, infraction amende.
01:37 Même casier judiciaire, vous faites connaître.
01:41 Il n'y a rien.
01:42 Il n'y a rien.
01:43 Dans le cadre de la magistrat, il n'y a pas le droit de l'évoquer ou de le faire sur le dossier. Même la police, avec son PIV, on le fait.
01:51 Il n'y a pas de droit. Tout ce qu'on a effacé, on le retourne. Si on ne contrôle pas, on le fait à zéro.
01:55 Il n'y a pas de réflexion. Je ne sais pas à quel point on l'a évoqué, mais on ne peut pas l'évoquer devant une juridiction.
02:01 Moi, je pense que le droit de l'infraction ne serait pas préjudicié au droit de la tierce.
02:06 Mais il y a un problème.
02:07 Le droit de la tierce, c'est de prendre un dossier et de le faire sur le dossier.
02:10 Il n'y a pas d'infraction. On peut l'évoquer.
02:13 Mais quelle infraction on peut évoquer ?
02:15 L'infraction n'est pas bonne.
02:16 Pour qu'il y ait un fait générateur de responsabilité, il faut que vous citées la responsabilité.
02:21 Ce qui est un fait délutial, c'est un fait incriminé par la loi.
02:24 Alors que les faits incriminés par la loi sont anéantis par la loi d'Amnesty.
02:28 Donc, le crime et le délit n'existent plus.
02:29 Donc, on peut évoquer la station, ou la mort.
02:33 Les ayants de courses, les ayants de droits, ont demandé réparation devant le système civil.
02:39 On peut l'évoquer sur le dossier, mais on peut l'évoquer sur le délutial.
02:43 On peut l'évoquer sur le fait de la mort.
02:46 On peut l'évoquer sur le fait de la mort.
02:49 On peut l'évoquer sur le fait d'Amnesty.
02:51 Donc, on peut l'évoquer sur le droit de la tierce.
02:54 Donc, on peut l'évoquer sur le fait de la mort.
02:54 Donc, on peut l'évoquer sur le fait de la mort.
02:54 Donc, on peut l'évoquer sur le fait de la mort.
02:54 Donc, on peut l'évoquer sur le fait de la mort.
02:54 Donc, si quelqu'un préjudice matériellement, on peut l'évoquer sur le fait de la mort.
02:58 Mais l'infraction n'existe plus. L'infraction est neutralisée.
03:00 C'est une précision que vous voyez.
03:02 Effectivement, comme je l'ai déjà dit.
03:04 C'est-à-dire, si vous faites une action pénale, vous attendez que le juge pénale statue sur l'infraction.
03:12 Ensuite, si vous déclarez culpable, vous avez un dommage intérieur.
03:16 C'est pourquoi vous préjudiciez au droit, à un recours effectif.
03:21 C'est-à-dire que vous vous êtes fait ennuyer.
03:23 Ou vous vous êtes fait tuer.
03:25 Je vais vous donner un cas.
03:27 Par exemple, vous savez que vous avez le droit.
03:29 On a trouvé un dossier.
03:31 La première version.
03:33 C'est qu'on a dit que c'était une Mercedes blanche.
03:35 C'est vrai ou non?
03:37 Quand on a fait une enquête au niveau du doyen des juges,
03:41 on a finalement eu assez d'indices pour dire que le dragon l'a percuté.
03:49 C'est une constatation.
03:51 Mais, il n'y a pas de pouvoir d'enquête.
03:53 Mais, l'officier de police a dit que c'était un particulier.
03:59 Il a dit qu'il allait enquêter.
04:01 Donc, ça veut dire que le fait que vous,
04:03 même si le magistrat n'a pas le droit de prendre le dossier,
04:07 ça veut dire que vous préjudiciez au droit.
04:11 Parce que vous neutralisez le droit à un recours effectif.
04:15 C'est ce que j'ai expliqué.
04:19 Mais, l'autre aspect, c'est qu'on a parlé de ça.
04:23 On a parlé de quoi?
04:25 On a parlé de la politique qui est présente ici.
04:29 Aujourd'hui, on a exposé les motifs.
04:31 On parle d'événements à connotation politique.
04:35 Il faut que les deux soient présents.
04:37 La politique présente ici.
04:39 On doit parler d'événements à connotation politique.
04:43 On a des terroristes, comme on l'a dit.
04:47 Mais, on ne peut pas parler de ça.
04:49 Le Sénégal va devoir s'expliquer devant le comité antiterroriste.
04:53 Est-ce que cette loi d'amnestie peut amnestier des faits terroristes?
04:59 Il y a certains qui ont eu des dossiers dans lesquels on a...
05:03 C'est l'impression criminelle.
05:05 Donc, c'est le même terrorisme?
05:07 C'est le même terrorisme.
05:09 C'est la première fois depuis les attentats du 11 septembre 2001,
05:13 où tout le monde a travaillé pour le terrorisme,
05:17 que l'État a pris l'initiative,
05:19 en tout cas, pour viser les faits qui l'ont auto-qualifié de terroriste.
05:25 Et nous avons dit qu'une force organisée est arrivée.
05:29 Une force occulte.
05:31 Mais avant, il y avait une force organisée.
05:33 Une force occulte.
05:35 Et on a dit qu'on allait la faire.
05:37 Donc, on veut que le Sénégal aille se faire impératif.
05:41 La société sénégalaise n'est pas divisée.
05:45 Même si les Sénégalais ont été détenus, maltraités,
05:49 ils veulent leur permis.
05:51 Mais, Maître, qu'est-ce qui est en ce qui concerne cette loi d'amnestie?
05:57 La loi d'amnestie, on l'a déjà dit,
05:59 Mbakissal veut qu'elle s'amnestie
06:01 et qu'on lui donne le commandement.
06:03 Parce que, tous ces gens-là,
06:05 ils ont été tués.
06:07 C'est-à-dire, si le président est en prison,
06:11 parfois, il agit sous la pression.
06:13 Je vous donne l'exemple.
06:15 En Argentine,
06:17 le gouvernement a été tué
06:19 parce qu'ils ont commencé à faire des procès.
06:23 Des militaires.
06:25 Ils étaient impliqués dans des disparitions forcées.
06:27 30 000 personnes.
06:29 Il y a ce qu'on appelait à l'époque
06:31 les vols de la mort.
06:33 On a pris un opposant,
06:35 il a été tiré d'un hélicoptère,
06:37 il a été tué.
06:39 Donc, tous ces faits-là,
06:41 quand il a fallu quitter le pouvoir pour le président sortant,
06:43 mais ils ont exigé
06:45 qu'on ait effectué une clause d'impunité.
06:47 Et que, aujourd'hui, on voit beaucoup.
06:49 Au Sénégal, il n'y a aucune justification.
06:53 La loi d'amnestie,
06:55 qu'est-ce qui l'a fait, véritablement?
06:57 Moi, ça fait plus de 13 ans que j'enseigne
06:59 le droit pénal international.
07:01 Donc, la question de la réconciliation,
07:03 c'est-à-dire la dialectique paix et justice.
07:05 Donc, la dialectique,
07:07 ça doit être résolu chaque fois qu'il y a
07:09 une opération de maintien de la paix
07:11 ou une reconstruction de la paix.
07:13 Mais, ce n'est pas l'impératif
07:15 qu'on a. On ne peut pas le faire.
07:17 On ne peut pas dire à la police
07:19 ce qui s'est passé.
07:21 Et on ne peut pas le faire, comme on l'a dit tout à l'heure,
07:23 dans les explications.
07:25 Parce que, si on a l'impression
07:27 que la loi d'amnestie, ça vise tout,
07:29 mais en même temps, ils ont
07:31 réprécisé, effectivement, que même
07:33 quand ils sont condamnés,
07:35 le problème d'échéance, c'est un vieux débat.
07:37 On a l'impression que la loi d'amnestie,
07:39 ça a sédimenté.
07:41 Parce que tantôt,
07:43 on ne voit pas Ousmane Sonkovi.
07:45 Tantôt, on ne voit pas Khalifa San.
07:47 Tantôt, on ne voit pas Karim Mbatha.
07:49 Karim Mbatha n'a jamais voulu
07:51 d'une loi d'amnestie, mefère.
07:53 Moi, je me dis, je vais mettre l'article
07:55 et nous allons nous mettre à l'article
07:57 sans cesse.
07:59 Finalement, parce que, si on regarde,
08:01 si on parle de l'incapacité d'échéance,
08:03 qui a fait l'incapacité d'échéance?
08:05 - Présentement, Karim,
08:07 ça a été révisé. - Non, mais je veux dire,
08:09 c'est du passé. Voilà. À l'époque,
08:11 quand on parle de ce débat, par rapport à cette réhabilitation
08:13 avant le dialogue, ça pouvait