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00:00 Deuxième question, Dominique, toujours du groupe Facebook, le club des propriétaires Rio, qui est géré par Capital,
00:05 pose cette question. Dominique, alors lui, il est propriétaire d'une résidence secondaire.
00:10 Alors, je n'ai pas le détail, mais semble-t-il, cette résidence secondaire est laissée vide une partie de l'année.
00:16 Il se demande quels arguments avancer au fisc, justement, pour échapper à la taxe sur les logements vacants.
00:22 - Alors, justement, le terme vide... - Il a peur d'être... - Bah oui.
00:26 - Bah oui, parce que vous savez que maintenant, cette taxe sur les logements vacants, elle est là pour éviter,
00:31 notamment dans les zones tendues, qu'il y ait des logements vacants alors qu'il y a des gens qui cherchent des logements.
00:36 Ça, c'est... Dans les villes de plus de 50 000 habitants, cette taxe, elle est quasi automatique, quand il y a une zone tendue.
00:43 Après, dans les autres zones, il faut savoir que c'est à la mairie de décider si, oui ou non, ils veulent instaurer cette taxe sur les logements vacants.
00:51 - Et à partir du moment de quand on doit l'appliquer, cette taxe ?
00:54 - Alors, justement, c'est intéressant parce qu'il a... - Il est pas sûr, lui.
00:58 - Il est pas sûr et il a posé le terme « le logement, il est vide ».
01:03 La jurisprudence en la matière, elle est claire. Il faut que le logement soit occupé de mobilier,
01:10 c'est-à-dire qu'il y ait des meubles meublants dans la résidence secondaire.
01:14 Si vous rapportez la preuve que le logement, il y a l'électricité, il y a l'eau, il y a tout, mais le logement est vide, ça ne va pas.
01:21 - Dans les séries vides, je pense qu'ils ne l'occupent pas, dans le sens qu'ils ne l'occupent pas toute la vie.
01:25 - Si je mets une table et deux chaises, ça suffit ?
01:26 - Alors, il faut que ça soit raisonnable. C'est là où, si vous voulez, la jurisprudence, elle est.
01:31 - Oui, parce qu'il y a meubles meublants, ça peut être tendance... - Donc, il faut qu'il soit meublé.
01:33 - Il faut que ça soit meublé de façon à ce que vous puissiez y habiter avec les éléments de confort nécessaires à une résidence secondaire.
01:41 Et donc, c'est à vous de rapporter la preuve qu'au 1er janvier de l'année en cause, le logement, c'est votre résidence principale.
01:47 Prenons des photos, par exemple, nous envoyer, vous regardez. J'y vais certes que...
01:51 - C'est pas uniquement loué avec de l'argent, c'est... - Non, je crois pas que ça soit la question de...
01:55 Lui, il dit "j'ai une résidence secondaire", que je l'ai laissée vide, ça veut dire "je ne l'occupe pas toute l'année".
02:00 C'est une résidence secondaire. Et il a peur que cette résidence secondaire, on lui demande de payer une taxe sur le logement vacant
02:09 parce qu'il ne l'occupe pas toute l'année, parce qu'il y vient peut-être que l'été, c'est ça en fait.
02:12 - Bien sûr, et donc c'est là où il doit répondre au 1er janvier de l'année.
02:15 - Je l'occupe dans l'année. - Pardon ?
02:17 - Je l'occupe dans l'année. - 1. C'est une résidence secondaire.
02:19 Et 2. J'en apporte la preuve matérielle en montrant qu'il y a des meubles meublants au 1er janvier de l'année en cours,
02:27 qui sont des meubles meublants permettant un usage d'habitation au titre d'une résidence secondaire.
02:32 - Mais il n'a pas de durée à montrer, dire "je l'occupe que deux mois dans l'année" ou...
02:36 - Quand c'est une résidence secondaire, le terme de résidence secondaire, il faut que ça soit gardi de meubles meublants.
02:44 - D'accord, c'est très clair.
02:46 - Pour venir plus souvent, Maître. - Elle est bien ?
02:48 - Ah oui, j'ai appris de trop. - C'est intéressant.
02:52 - Merci Barbara. - Avec plaisir.
02:54 - Thomas David, je rappelle que vous êtes notaire à Paris, on peut vous retrouver facilement,
02:57 vous êtes dans le 14e arrondissement, me semble-t-il.
02:59 Donc n'hésitez pas, si vous avez un excellent notaire, vous allez voir Maître Barbara Thomas David.
03:05 Je précise que vous êtes également président de la commission communication de la Chambre des notaires à Paris.
03:12 - Tout à fait. - Et présidente de, ah pas mal, notaire féminin.
03:16 - Tout à fait. - Bravo.
03:18 - Qui concourt à l'indépendance économique des femmes.
03:20 - C'est un combat et une cause dignes. Merci en tout cas d'être passée sur le plateau.
03:26 C'est bientôt la fin de notre numéro du Rendez-vous de l'Immobilier. On se retrouve dans quelques instants.