• il y a 11 mois


Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, concernant le non-respect de la loi Egalim : «S’il apparaît que c’est nous qui avons raison, dans ce cas là ils seront lourdement sanctionnés, jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaire».

Category

🗞
News
Transcription
00:00 Mais ce n'est pas du tout un recul, c'est le respect de la règle de droit.
00:03 Et comme je viens de le dire, je suis attaché au respect de la règle de droit pour tous.
00:06 Il y a une procédure, des injonctions, ensuite des contrôles, puis des sanctions.
00:11 Donc j'ai lancé hier quatre pré-injonctions, c'est le terme réglementaire,
00:15 à quatre groupes industriels qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi EGalim.
00:21 Vous mettez cela aux conditionnels, qui ne respecteraient pas ?
00:23 Oui, parce qu'on est dans un état de droit, donc il y aura un contradictoire,
00:27 ils vont se défendre, et s'il apparaît que c'est nous qui avons raison,
00:30 les contrôleurs de la DGCCRF, dans ce cas-là, ils seront lourdement sanctionnés,
00:34 jusqu'à 2% du chiffre d'affaires.
00:36 C'est ça les lourdes sanctions promises par le Premier ministre ?
00:38 2% du chiffre d'affaires, c'est très très lourd pour une entreprise.
00:45 Ensuite, il y a les distributeurs.
00:47 Donc sur les distributeurs, je vais lancer 500 contrôles sur les cinq grands distributeurs.
00:53 500 contrôles, c'est beaucoup, parce que quand on contrôle les dispositions de la loi EGalim,
00:57 c'est des contrats qui peuvent faire 100, 150, 200 pages.
01:01 Nous allons éplucher chacune des dispositions et vérifier avec ces 500 contrôles
01:05 que tous les distributeurs, sans exception, respectent rigoureusement les dispositions de la loi EGalim,
01:10 notamment l'obligation de contractualisation et de préservation du revenu des agriculteurs
01:15 de la matière première agricole.
01:17 500 contrôles, c'est le double de ce que nous faisons d'habitude.
01:20 [Musique]
01:23 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]

Recommandations