L’enseignement privé est de nouveau sous les projecteurs depuis qu’a éclaté l’affaire Oudéa-Castéra. Mais comment fonctionne vraiment ce système parallèle à l’école publique ? Pourquoi existe-t-il, et qui le finance ?
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00:00 Est-ce qu'il y a un problème avec l'enseignement privé en France ?
00:03 Bon, voyons d'abord comment fonctionne ce système qui accueille environ un élève sur six.
00:07 Déjà, ça fait très longtemps que le concept d'enseignement privé existe.
00:12 En fait, avant la Révolution française, l'instruction était en grande partie assurée par l'Église catholique.
00:17 Sauf que c'était contraire aux idéaux de la jeune République.
00:20 Puis à ceux de l'empereur, Napoléon Ier.
00:22 Pour lui, c'était l'État qui devait s'occuper de l'éducation.
00:25 Alors, en 1806, il crée une institution d'État laïque, donc non religieuse.
00:30 L'université.
00:31 Et en 1808, un décret est signé, donnant l'exclusivité de l'éducation dans tout le pays à cette entité.
00:37 Ça veut dire qu'aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef.
00:45 Et les enseignants qui font partie de l'université doivent dispenser le même enseignement partout en France.
00:50 On peut dire que ça a été le début de l'enseignement public.
00:53 Et forcément, ça a créé une forte opposition de la part des partisans de l'école religieuse.
00:58 Certains en faisant une question de liberté d'expression et de conscience.
01:01 Alors, entre 1833 et 1880, plusieurs textes ont permis la création d'établissements privés, de l'élémentaire à l'enseignement supérieur.
01:09 Mais l'évolution la plus notable a eu lieu avec l'adoption de la loi Debré le 29 décembre 1959.
01:16 À ce moment-là, l'enseignement privé est en crise.
01:18 Globalement, il n'y a pas assez d'argent.
01:20 La loi Debré prévoit alors de créer un système de contrat entre l'État et les établissements privés qui le veulent,
01:26 tout en respectant leur caractère propre.
01:28 L'idée est de leur accorder un financement sous plusieurs conditions.
01:31 Ils sont obligés de dispenser le même enseignement que dans le public.
01:35 Dans une école catholique, par exemple, le catéchisme devient une option.
01:38 Et puis, ils doivent respecter les mêmes règles de fonctionnement.
01:41 Par exemple, même s'ils sont libres dans leur recrutement,
01:44 ils leur aient interdit de refuser un élève en fonction de ses croyances, de ses origines ou encore de ses opinions.
01:50 Enfin, ils sont soumis à des inspections obligatoires.
01:53 Aujourd'hui, la grande majorité des écoles privées sont sous contrat.
01:57 En échange de cette uniformisation des programmes et d'un certain contrôle de l'État,
02:01 les établissements privés sous contrat reçoivent de l'argent public.
02:04 Les enseignants sont aussi payés par l'État, bien qu'ils ne soient pas fonctionnaires.
02:08 Ça veut dire qu'ils ne bénéficient pas des spécificités de ce statut.
02:11 Et puis, les collectivités publiques donnent aussi de l'argent pour le fonctionnement des établissements,
02:15 environ autant pour le public que pour le privé sous contrat.
02:18 La différence, c'est que l'enseignement privé est payant, donc reçoit de l'argent des familles.
02:23 C'est comme si on ajoutait de l'argent à une enveloppe déjà garnie.
02:26 C'est d'ailleurs l'une des critiques qui lui sont régulièrement faites.
02:29 Et d'un autre côté, l'enseignement privé sous contrat peut choisir la façon dont il utilise l'argent,
02:33 en favorisant le lycée au détriment du collège ou de l'école élémentaire, par exemple,
02:38 dans le cas d'établissements qui accueillent plusieurs niveaux.
02:40 Comme à Paris, où, selon une enquête du Monde,
02:42 des lycéens du privé bénéficient de plus d'heures de cours par élève que les lycéens du public,
02:47 ce qui permet d'alléger les classes et d'être plus attractifs.
02:50 Enfin, un rapport de la Cour des comptes pointe un recul de la mixité sociale
02:54 dans les établissements privés sous contrat,
02:56 les élèves de familles très favorisés représentant désormais environ 40% des effectifs,
03:01 contre 26% il y a 20 ans.
03:03 Un établissement catholique attire particulièrement les critiques ces derniers jours.
03:07 Stanislas, à Paris, où sont scolarisés les enfants de la nouvelle ministre de l'éducation nationale, Amélia Castellar.
03:13 Un rapport confidentiel de l'Inspection générale de l'éducation nationale
03:17 a révélé des pratiques qui ne respectent pas son contrat avec l'État,
03:20 comme rendre le catéchisme obligatoire.
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