Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 17 janvier 2024 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Pas de coup d'éclat ce mercredi 17 janvier, au deuxième jour de questions pour le gouvernement de Gabriel Attal. Marquée par des thèmes divers, notamment celui du climat et de la politique énergétique, la séance est aussi l'occasion de questions plus politiques. La droite s'insurge de la publication retardée du rapport de la cour des Comptes sur l'immigration irrégulière. "Monsieur le Premier ministre, désapprouvez-vous le mépris du président de la Cour des comptes à l'égard du Parlement, et qui va à l'encontre de nos institutions ?", demande Xavier Breton (LR, Ain). "Il n'appartient pas au gouvernement de se prononcer sur le calendrier et la date de publication de ce rapport", lui répond Marie Lebec, ministre chargée des Relations avec le Parlement. Sur les bancs de gauche, on s'interroge sur la feuille de route de l'exécutif, au lendemain de la conférence de presse d'Emmanuel Macron à l'Élysée. "Les crises se multiplient, elles se cumulent. Les inégalités explosent. C'était le moment de responsabiliser le CAC 40 ! ", assène le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure. "Je m'attendais à une question et en réalité, j'assiste à un simulacre de politique générale", réplique Prisca Thévenot. Autre temps fort de ce mercredi, l'échange entre l'insoumise Danièle Obono et Stéphane Séjourné, successeur de Catherine Colonna au Quai d'Orsay, que l'élue interroge sur les exactions présumées d'Israël dans la bande de Gaza. Le ministre des Affaires étrangères répond sous les huées et invectives de l'hémicycle, ce qui force la présidente de l'Assemblée nationale à demander le silence en séance. "Accuser l'État juif de génocide, c'est franchir un seuil moral", lance le ministre, en terminant sa réponse. Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez-nous sur les réseaux ! Twitter : https://twitter.com/lcp Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an Newsletter : https://lcp.fr/newsletter Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #QAG #Questionsaugouvernement

Transcript

00:00 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à madame Béatrice

00:07 Descamps, pour le groupe Libertés et indépendants entre maires et

00:11 territoires. - Béatrice Descamps: Ma question

00:13 s'adresse à madame la ministre du Travail, de la Santé et des

00:16 Solidarités. Madame la ministre, je souhaite

00:20 vous interroger sur l'octroi de congés payés pendant une période

00:23 d'arrêt maladie et sur l'impact de la rétroactivité de ce droit pour

00:27 l'ensemble de nos entreprises et particulièrement pour les PME.

00:31 La Cour de cassation considère depuis le 13 septembre dernier que

00:35 les salariés peuvent acquérir des congés payés pendant leur arrêt

00:39 maladie, suivant ainsi une directive européenne datée de 2003 qui n'a pas

00:43 été transposée dans le droit français.

00:45 Il n'est bien évidemment pas question ici de remettre en cause le droit

00:49 des salariés, mais de pouvoir trouver des solutions pour les très

00:54 petites entreprises et les PME en particulier, qui sont mises en

00:58 difficulté par cette mesure. La Confédération des PME, le 17

01:02 novembre dernier, demandait d'ailleurs, dans un communiqué de

01:06 presse au gouvernement, de limiter cette rétroactivité, de plafonner

01:10 le nombre de jours de congés payés acquis dans ce cadre et de faire en

01:14 sorte que le coût ne soit pas à la seule charge de l'employeur.

01:18 J'ai rencontré la semaine dernière un patron de la Confédération des

01:22 PME, qui a dit que le nombre de salariés qui sont en arrêt maladie

01:26 est de plus en plus élevé. Il a dit que le nombre de salariés

01:30 qui sont en arrêt maladie est de plus en plus élevé.

01:32 J'ai rencontré la semaine dernière un patron d'une petite entreprise dans

01:36 ma circonscription qui était concernée par le sujet.

01:38 Pour sa salariée qui est en arrêt maladie depuis trois ans, il doit

01:42 débourser une somme conséquente qui représente 10% de sa marge.

01:46 Il n'a pas pu faire la nécessaire action en amont pour que cette

01:50 somme soit rémunérée. Il a dit que le nombre de salariés

01:54 qui sont en arrêt maladie est de plus en plus élevé.

01:56 Le gouvernement de madame Borne est bien identifié ce problème et

02:01 souhaitait se mettre en conformité avec le droit européen, tout en

02:05 veillant à préserver son impact sur les entreprises.

02:08 Je souhaiterais savoir où en sont vos travaux et comment vous comptez

02:12 assurer les droits des salariés tout en préservant les petites et

02:16 grandes entreprises. - Richard Ferrand: La parole est à

02:20 madame Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin: Merci.

02:27 Madame la députée Béatrice Descamps, merci de revenir sur cet arrêt de

02:34 la Cour de cassation du 13 septembre dernier, qui est un arrêt

02:38 extrêmement important puisqu'il met en avant le fait que la législation

02:42 française n'est pas en conformité avec le droit européen.

02:46 Le sujet, vous venez vous-même de l'exprimer, il s'agit de la

02:51 capacité pour les salariés des entreprises de continuer à acquérir

02:55 des jours de congé alors qu'ils sont en arrêt de travail, quelle que soit

02:59 la durée et la pathologie. Je me permettrais de rajouter un

03:03 élément de contexte. Il y a une question prioritaire de

03:07 constitutionnalité qui a été déposée, dont nous ne connaissons

03:11 pas aujourd'hui la réponse du Conseil constitutionnel.

03:15 C'est un élément important dans la réflexion qui est la nôtre.

03:18 Pour le reste, premièrement, notre pays se mettra en conformité avec la

03:22 législation européenne. Deuxièmement, les conséquences

03:26 financières sont importantes pour les entreprises.

03:30 Vous avez raison, madame la députée. C'est la raison pour laquelle nous

03:34 ne pouvons que travailler avec l'ensemble des partenaires sociaux,

03:38 c'est-à-dire les représentants des salariés et des entreprises.

03:42 C'est le sens dans lequel je souhaite aller, dans un délai qui

03:46 sera le plus court possible, eu égard à cette grande interrogation pour

03:50 nos entreprises, mais aussi pour les salariés.

03:52 - Laëtitia Saint-Paul: Je vous remercie.

03:56 La parole est à monsieur Xavier Breton.

04:00 - Xavier Breton: Merci. Monsieur le Premier ministre,

04:06 nous avons été nombreux à être profondément choqués à la mi-décembre

04:11 par la décision du président de la Cour des comptes de repousser la

04:16 publication d'un rapport sur l'immigration, un rapport

04:20 particulièrement sévère sur la politique, par rapport à la politique

04:24 de lutte contre l'immigration et la lutte contre la corruption.

04:28 Pour tenter d'expliquer cette décision, le président de la plus

04:32 haute juridiction des comptes publics a indiqué que nous ne souhaitions

04:36 pas influencer le vote des parlementaires.

04:40 Mais quelle conception se fait-il des députés et des sénateurs?

04:44 Considère-t-il que nous ne soyons pas assez matures pour prendre

04:48 connaissance et analyser un rapport?

04:52 Juste-t-il que nous ne soyons pas capables de comprendre les écrits et

04:56 les pensées des magistrats financiers de la rue Cambon.

05:00 Si nombre de nos concitoyens ont été également choqués, c'est parce

05:04 qu'ils y retrouvent le mépris de ce qu'on appelle parfois l'Etat

05:08 profond, le mépris de cette prétendue élite technocratique à l'égard des

05:12 représentants du peuple. Notre président de groupe vient de

05:16 demander au président de la commission des finances, notre

05:20 collègue, qu'il organise l'audition du président de la Cour des comptes.

05:24 Nous avons répondu à son appel. Nous avons fait face à un

05:28 débat qui a été très fort. Nous avons fait face à un débat qui a

05:32 été très fort. Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:35 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:37 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:39 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:41 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:43 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:45 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:47 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:49 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:51 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:54 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:56 Nous avons fait face à un débat qui a été très fort.

05:58 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à madame Elisabeth

06:00 Pompili. - Elisabeth Pompili: Merci.

06:01 Ma réponse, je voudrais excuser le ministre Gérald Darmanin, qui est en

06:04 déplacement à La Réunion, aux côtés de nos compatriotes, suite au

06:07 passage du cyclone. Vous interrogez le gouvernement sur

06:10 le rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre

06:13 l'immigration irrégulière, publiée le 14 janvier 2024.

06:16 Comme vous le savez, la Cour des comptes est une juridiction

06:19 internationale. Elle a été en place depuis le

06:21 début de la crise. Elle a été en place depuis le début

06:23 de la crise. Elle a été en place depuis le début

06:25 de la crise. Elle a été en place depuis le début

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44:18 La séance est suspendue.

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 17 janvier 2024

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