Elisabeth Borne, remplacée à Matignon par Gabriel Attal, s'est distinguée en tant que Première ministre par son usage très régulier du 49.3, qu'elle a utilisé à 23 reprises en un peu plus d'un an et demi. Cette arme constitutionnelle, qui permet de faire adopter des textes sans vote, lui a notamment servi lors de la réforme des retraites. Seule exception : le 13 novembre dernier, c'est Franck Riester, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, qui avait enclenché le 49.3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques, en lisant une lettre d'Elisabeth Borne alors en déplacement en Irlande.
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00:00 Sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
00:05 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:08 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
00:12 Aussi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
00:17 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:20 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques.
00:23 Aussi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
00:28 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:30 sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
00:35 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:38 sur l'ensemble du projet de loi de financement pour 2024.
00:41 Je vous remercie.