Nathalie Colin-Oesterlé était l’invitée de 180 minutes Info sur CNEWS. L’eurodéputée les Centristes a déclaré : «Il est très difficile de prouver la contrainte morale et la surprise car 90% des viols sont commis dans la sphère proche. Il y a une sorte de présomption de consentement qui existe dans la loi française qui n’est absolument pas tolérable».
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00:00 Aujourd'hui, pour prouver le viol, il faut prouver l'un de ces quatre éléments,
00:06 la violence, la contrainte, la menace, la surprise,
00:10 et également l'élément intentionnel de l'auteur.
00:15 Cela explique, si vous voulez, que vous n'avez effectivement que 18,5% des plaintes
00:22 qui aboutissent à une condamnation,
00:25 tout simplement parce qu'il est très difficile de prouver notamment la contrainte morale et la surprise,
00:34 en sachant que 90% des viols sont commis dans la sphère proche,
00:41 la sphère intime, la sphère proche.
00:44 Donc c'est très compliqué aujourd'hui pour les victimes d'apporter cette preuve
00:48 de la contrainte morale, de la surprise,
00:51 et vous avez une sorte finalement de présomption de consentement aujourd'hui
00:56 qui existe dans la loi française et qui n'est absolument pas tolérable.
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