Un décret paru au Journal officiel précise que France Travail devra être informé en cas de refus par un salarié en CDD d'une proposition de CDI aux mêmes conditions de travail (salaire, poste, lieu...). Au bout de deux refus en moins de douze mois, le salarié ne pourra pas bénéficier de l'indemnisation chômage.
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00:00 Si vous refusez une fois dans l'année un CDI de la part de votre entreprise
00:03 qui vous emploie déjà en CDD ou en intérim,
00:06 vous ne risquez pour l'instant rien, mais France Travail en sera informé.
00:09 Par contre, un deuxième refus en un an vous fera perdre vos allocations chômage.
00:14 Moi je trouve ça regrettable en fait.
00:15 C'est pas parce qu'on est en CDD que forcément on a envie d'être au chômage derrière,
00:19 c'est parce qu'on aime bien être mobile.
00:20 Ça peut favoriser effectivement le plein emploi et puis avoir quelques petites obligations.
00:25 Je trouve que c'est un petit peu trop facile parfois.
00:27 Les gens seront obligés de rester sur un poste qu'ils ne souhaitaient pas rester forcément.
00:32 Pour certains, cette mesure est une attaque de plus du gouvernement contre les travailleurs précaires.
00:37 C'est une manière de responsabiliser les travailleurs précaires de leur précarité
00:42 et de dédouaner les employeurs qui sont en fait les principaux responsables de la précarité
00:47 puisque aujourd'hui 80% des embauches se font en CDD
00:50 et la majorité de ces contrats en CDD sont des contrats de moins de 7 jours.
00:53 La précarité choisie, c'est quelque chose qui est un mythe.
00:56 Mais pour priver un salarié de ses indemnités, il y a des conditions.
01:00 La proposition de l'employeur doit porter sur le même emploi,
01:03 le même salaire et le même lieu de travail.
01:05 Et si ce n'est pas le cas, le travailleur pourra faire un recours administratif.
01:08 Et dans ces cas-là, il faudra qu'il démontre au salarié
01:11 que non, il ne remplissait pas les conditions,
01:14 c'est-à-dire qu'on ne lui a pas proposé des emplois identiques à ce qu'il occupait auparavant.
01:20 Avec cette mesure, le gouvernement espère atteindre son objectif de plein emploi,
01:24 alors que le taux de chômage au troisième trimestre 2023 était en légère hausse à 7,4%.