Chaque année depuis 3 ans, est publié The Art Collecting Legal Handbook : un manuel juridique pour gérer sa collection artistique. Le nouveau chapitre concernant les NFT a été ajouté à l’édition 2023. Malgré quelques réglementations européennes sur les cryptomonnaies, le marché des NFT reste peu réglementé et les acheteurs doivent maintenir leur vigilance.
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00:00 [Musique]
00:04 Bonjour Sydney et Shish Atali, vous êtes avocat fondateur de Shish Atali Avocat.
00:09 Merci beaucoup d'être avec nous. Alors vous avez participé au chapitre concernant les NFT,
00:14 un nouveau chapitre intégrant le manuel des arts collecting legal handbook.
00:18 Est-ce que vous pouvez nous dire comment a évolué la réglementation des NFT cette année ?
00:24 Bonjour, merci pour votre invitation à présenter cette nouvelle édition du art collecting legal handbook
00:32 qui contient donc cette année effectivement cette nouveauté de traiter des questions liées à l'art digital et au NFT.
00:40 Donc les évolutions récentes en la matière ont permis quelques avancées dans la qualification juridique des NFT,
00:48 mais il demeure des incertitudes dans ce qui est la définition juridique et dans le régime légal des NFT.
00:57 Malgré donc un règlement européen qui est venu récemment réglementer toutes les questions en matière de crypto-actifs,
01:06 de crypto-assets et d'actifs numériques, ce règlement européen qui va entrer en vigueur en 2024,
01:13 ne traite pas de la question des NFT, exclut de son champ d'application les actifs numériques non-fongibles,
01:19 donc ceux qui nous intéressent, à savoir les NFT liés à de l'art digital ou à des œuvres d'art physique.
01:25 Donc il demeure de nombreuses incertitudes et des risques sur ce marché particulier des NFT et de l'art digital.
01:34 Oui, effectivement, donc s'il y a encore des incertitudes, ça veut dire qu'il faut faire d'autant plus attention quand on fait ces achats, c'est ça ?
01:40 Effectivement, le risque demeure pour les collectionneurs et pour les marchands de ce marché des NFT d'art,
01:49 un risque en matière d'abord de qualification fiscale.
01:54 On n'a toujours pas de définition très claire fiscalement de ce qu'est un NFT.
01:59 On sait simplement que ce n'est pas une œuvre d'art et donc que les NFT ne peuvent pas bénéficier du régime privilégié
02:06 et préférentiel des œuvres d'art en matière fiscale.
02:10 Des risques demeurent aussi en termes de droits d'auteur, de contrefaçon, d'arnaques qui sont monnaie courante dans ce domaine,
02:17 comme vous le savez, et des risques aussi en matière de cybersécurité, de hacking, de phishing, de wallet
02:25 qui font disparaître nos objets et nos œuvres d'art digital.
02:29 Donc tous ces risques demeurent encore aujourd'hui. On est dans l'attente de solutions qui devraient arriver.
02:38 Très rapidement, on a vu une baisse de la valorisation de certains NFT.
02:45 C'est ce que je vous constatais cette année en termes de marché des NFT ?
02:50 Alors effectivement, on a une baisse depuis les deux dernières années.
02:58 C'est la fin du boom des NFT qu'on a connu en 2021 avec la grande bipole et les chiffres astronomiques qu'on a pu voir à l'époque.
03:07 Mais pour terminer sur une petite positive, les analyses révèlent que les NFT liés à l'art sont ceux qui ont le mieux survécu finalement à la crise du domaine des NFT.
03:19 En fait, ce que ça révèle, c'est qu'il y a un engouement autour de l'art digital et des collectionneurs passionnés qui ont continué à acheter et changer ces NFT d'art.
03:30 Et donc, on peut imaginer que dans les prochaines années, ce sont des médiums qui vont demeurer intéressants dans le marché de l'art,
03:40 notamment pour les artistes qui utilisent des outils numériques comme l'IA, qui voient dans les NFT un médium privilégié.
03:47 Aussi, on a eu des institutions qui ont montré des signaux positifs, comme le Centre Pompidou, qui a acquis des NFT,
03:55 ou le MoMA qui a lancé encore il y a quelques semaines une collection de NFT.
04:00 Et puis, on voit un rebond aujourd'hui du marché des cryptomonnaies qui pourrait profiter, on l'imagine, aux NFT d'art et donc aux artistes et aux acteurs de ce marché des NFT artistiques.
04:14 Merci beaucoup pour vos réponses, Sidney Shishatali. Je rappelle que vous êtes avocat et fondateur de Shishatali Avocat.
04:20 Tout de suite, on passe à l'interview de la semaine.