Le compromis sur la loi immigration a été fait au forceps, et son vote a fortement fragilisé le gouvernement, divisé entre son aile gauche et ses compromis avec Les Républicains.
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00:00 Démission, bras de fer avec les républicains, baiser de la mort du Rassemblement National,
00:04 le gouvernement Macron est en pleine crise après le vote de la loi immigration, on vous explique.
00:08 Déjà, contexte. La volonté du président, c'était de faire voter la loi immigration sans les voix du RN,
00:13 c'est-à-dire que si dans le décompte final, tu enlèves les voix "pour" du RN,
00:17 bah le texte est quand même voté.
00:18 C'est ce qu'il s'est passé, sauf que pour ça, le camp présidentiel a dû faire plein de compromis avec LR sur certaines mesures,
00:23 ça a beaucoup durci le texte, si bien que même le RN s'est dit "ok, ça nous va, on vote pour".
00:27 Parmi les mesures qui font débat, en voici cinq.
00:29 Le versement des aides au logement et des prestations sociales en général.
00:32 Actuellement, quelqu'un qui réside en France peut recevoir des APL, qu'il travaille ou pas, qu'il soit étranger ou pas.
00:37 Les étrangers doivent juste avoir une résidence stable et un titre de séjour, tout ça sans délai, et c'est ça qui pose problème.
00:43 LR voulait instaurer un délai de cinq ans avant de recevoir n'importe quelle prestation sociale.
00:47 Côté camp présidentiel, c'était une ligne rouge à ne pas franchir, mais bon bah ils ont dû faire un compromis, et ça donne ça.
00:53 Un étranger qui travaille pas doit attendre cinq ans avant de recevoir n'importe quelle prestation.
00:57 Un étranger qui travaille doit résider en France depuis trois mois pour recevoir des APL, et attendre trente mois avant de recevoir d'autres prestations.
01:04 On retrouve aussi la mesure des quotas migratoires.
01:06 Une mesure que le camp présidentiel considère inconstitutionnelle, mais pareil, il a fallu faire ce compromis avec LR,
01:12 un quota plafonné sur trois ans du nombre d'étrangers admis sur le territoire, hors demande d'asile.
01:16 Ensuite, la caution étudiante.
01:18 En gros, pour obtenir un titre étudiant, les étrangers devront verser une caution, sauf dans certains cas particuliers,
01:23 une mesure que le camp présidentiel qualifiait de rupture d'égalité entre les étudiants, et que les grandes écoles françaises dénoncent.
01:28 Autre mesure, droit du sol et déchéance de nationalité.
01:31 Actuellement, quelqu'un né en France de parent étranger obtient la nationalité française automatiquement à 18 ans,
01:35 une automatisation que la droite voulait supprimer.
01:38 Une grande partie du camp présidentiel était contre, mais a finalement concédé.
01:41 Pour avoir la nationalité, il faudra en faire la demande avant sa majorité.
01:45 Le camp présidentiel a aussi donné son accord pour deux autres mesures,
01:48 la déchéance de nationalité pour les condamnés à homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique,
01:53 et un possibilité de naturaliser une personne étrangère née en France en cas de condamnation pour crime.
01:58 Et enfin, la régularisation des sans-papiers.
02:00 Le camp présidentiel voulait instaurer un titre de séjour délivré automatiquement dans certains métiers en tension,
02:05 genre BTP, restauration, etc.
02:07 La droite a durci cette mesure, qui est finalement devenue
02:09 "le titre de séjour sera délivré au cas par cas, par les préfets, sous certaines conditions".
02:13 Le gouvernement a obtenu quand même que le travailleur sans-papiers puisse faire la demande sans l'aval de son employeur.
02:18 Mais l'aile gauche du camp présidentiel est quand même pas contente du tout.
02:22 Il y a même le ministre de la Santé Aurélien Rousseau qui a démissionné.
02:25 Emmanuel Macron va saisir le conseil constitutionnel pour qu'il examine le texte,
02:28 qui contiendrait des mesures contraires à la Constitution, d'après Gérald Darmanin.
02:32 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org