Refus d'obtempérer en Seine-et-Marne: l'intégralité de la conférence de presse du procureur de la République de Meaux
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00:00 Mesdames, Messieurs, bonjour.
00:01 Voilà, je viens donc vous présenter
00:04 et vous résumer les faits qui ont survenu
00:08 dans la nuit du 8 au 9 décembre,
00:12 à la fois sur les communes de Neuilly-sur-Marne,
00:14 dans le département 93 de Seine-Saint-Denis,
00:17 et Chelles, dans le département de Seine-et-Marne,
00:20 dans le ressort du tribunal judiciaire de Meaux.
00:23 Vers 23h, des policiers de la brigade anticriminalité,
00:27 des BAC de la commune de Neuilly-sur-Marne,
00:31 prenaient en compte un véhicule de type scooter
00:34 125 cm3, dont la conduite, donc,
00:37 requiert l'obtention d'un permis spécifique.
00:41 Ils le prenaient en charge dans la mesure où le conducteur
00:43 de ce scooter venait le griller un feu rouge.
00:47 Et en dépit de la mise en oeuvre des avertisseurs sonores et lumineux,
00:52 le conducteur du scooter refusait d'obtempérer,
00:55 de sorte qu'une poursuite s'enclenchait.
00:58 Et elle se déroulait entre la rue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne
01:02 et l'avenue Foch sur la commune de Chelles
01:05 sur environ 2 km.
01:08 L'ensemble, une bonne partie de la poursuite,
01:13 il est fait eux-mêmes,
01:14 était... faisait l'objet d'enregistrements vidéo,
01:18 grâce à la présence rapidement sur place
01:20 d'un 2d véhicule de police,
01:21 cette fois d'un véhicule sérigraphié,
01:25 dont l'un des fonctionnaires se trouvant à bord
01:27 était équipé d'une caméra dite piéton
01:31 et qui, en fait, captait de manière extrêmement...
01:34 qualitativement extrêmement bonne l'ensemble de la poursuite,
01:38 où sa majeure partie est l'accident,
01:41 avec une vue qui permet de voir sur cet enregistrement vidéo
01:44 à la fois le véhicule de la BAC et le scooter.
01:48 Qui plus est, nous sommes sur des avenues urbaines
01:51 bien éclairées, même si nous sommes de nuit.
01:53 Et donc la scène est très lisible et très visible
01:56 sur cet enregistrement vidéo.
01:59 On y constate que très manifestement,
02:03 la poursuite se fait à une vitesse élevée,
02:06 que le scooter slalom entre les véhicules,
02:09 il est environ 23h,
02:11 c'est l'heure avancée pour laquelle la circulation
02:13 n'est pas encore totalement inexistante.
02:17 Et l'accident survient alors que le conducteur du scooter
02:23 se situe dans une portion de l'avenue Foch
02:26 qui fait une très légère, très légère courbe sur la droite.
02:30 Avec la particularité qu'à cet endroit,
02:33 il y a un chantier en cours et donc des palissades
02:36 qui n'entament pas l'espace de circulation.
02:39 Nous sommes sur une avenue à 2 fois de voie de circulation
02:42 avec un terre-plat central surélevé
02:44 de sorte qu'il n'est pas possible de basculer
02:47 de la voie de circulation dans le sens dans lequel les véhicules évoluent
02:51 vers l'autre voie de circulation pour éventuellement se déporter.
02:56 Et donc sur ces 2 voies de circulation,
02:58 l'une d'entre elles, au niveau de l'accident,
03:01 est bordée par des palissades d'un chantier.
03:04 Je pense que cet élément est important parce que ça explique
03:07 que du fait de ces palissades et d'une légère courbe
03:10 de la route sur la droite,
03:13 même encore quelques dizaines de mètres avant le feu rouge,
03:16 il n'est pas possible de distinguer
03:19 la voie de droite au niveau du feu rouge.
03:21 Encore une fois, dans le sens de circulation des 2 véhicules,
03:24 scooter et véhicule de la bac, il y a 2 voies de circulation.
03:28 Et on constate sur la vidéo qu'au feu rouge,
03:32 la voie de droite était libre et le feu était rouge,
03:36 tandis que sur la voie de gauche, 2 véhicules, 2 voitures
03:39 étaient à l'arrêt l'une derrière l'autre.
03:43 Et c'est donc précisément du fait de cette courbe et de cette palissade
03:46 que je me suis amené à penser
03:48 que le conducteur du scooter n'a pas vu qu'il pouvait passer
03:50 sur la droite en contournant donc par la droite
03:53 les 2 véhicules arrêtés l'un derrière l'autre
03:56 sur la voie de gauche au feu.
03:59 Et on constate en réalité que tout ça, évidemment, va très vite.
04:02 On voit bien grâce au déclenchement du feu arrière du scooter,
04:07 qui se voit très nettement sur la vidéo,
04:09 que le scooter, alors que le véhicule de la bac
04:12 se trouve à sa proximité immédiate, presque quasiment à sa hauteur,
04:16 donc plutôt sur la voie de gauche et le scooter étant lui
04:18 plutôt sur la voie de droite,
04:20 on voit bien que le scooter cherche à freiner
04:22 parce que je pense qu'il réalise qu'il a devant lui un obstacle insurmontable.
04:25 Pour le coup, dans son champ de vision,
04:27 il a essentiellement la voie de gauche du feu, encore une fois,
04:30 dont l'espace est totalement occupé par les 2 véhicules à l'arrêt
04:33 l'un derrière l'autre.
04:34 Et on voit bien qu'il freine trop tard vivement,
04:38 avec une vitesse élevée, et alors que la chaussée est très humide.
04:42 On le sait parce que, notamment, on voit bien sur l'enregistrement
04:45 sur la caméra piéton du policier
04:47 que le pare-brise du véhicule de police est mouillé.
04:50 Voilà.
04:51 Il ne pleut pas à cet instant, il n'y a pas de...
04:54 de balayage qui est déclenché,
04:59 mais on voit bien que le pare-brise est mouillé
05:01 et on voit bien que la route luit
05:03 puisqu'il y a énormément d'éclairage public.
05:04 Et donc, encore une fois, on a une très bonne vue
05:06 et on voit bien qu'effectivement la chaussée est humide, voire maudite.
05:10 Et on s'aperçoit que le véhicule, vraiment dans les derniers mètres,
05:14 avant les 2 véhicules arrêtés au feu rouge,
05:18 eh bien, tente de freiner,
05:21 puis bascule sur la droite
05:23 et vient, dans un trait de temps,
05:26 s'encastrer sous le véhicule,
05:29 le 2e véhicule arrêté au feu.
05:32 On sait, plus qu'on le voit à ce stade,
05:36 on sait par les constatations des services de police,
05:39 que les 2 occupants du scooter vont aller s'encastrer
05:43 sous le véhicule à l'arrêt
05:46 et que malheureusement, l'un d'entre eux,
05:48 vraisemblablement le passager, perd son casque à cet instant.
05:53 Ensuite, les policiers s'approchent,
05:57 tentent de produire les 1ers secours.
05:59 Rapidement, les sapeurs-pompiers et le SAMU sont sur place.
06:04 Les 2 victimes, qui s'avéreront être mineures,
06:08 même si, aussi étrange que ça puisse paraître,
06:10 encore à cet instant, je n'ai pas de certitude
06:12 sur le point de savoir si le conducteur est né en mai 2006
06:15 ou en mai 2007.
06:17 Il y a des vérifications qui se font sur ce point.
06:19 Ce qui est certain, c'est que le passager, lui,
06:21 est bien né en 2006.
06:23 Ces 2 jeunes hommes ont été transférés dans des hôpitaux,
06:28 l'un au Kremlin-Bricette, pardonnez-moi,
06:31 l'autre à l'hôpital Henri-Mondor.
06:34 Dans la matinée du samedi 9 décembre,
06:38 il était constaté, vers 9h30,
06:41 le décès du passager de ce scooter.
06:45 Et à l'heure où je vous parle,
06:47 le conducteur est toujours hospitalisé
06:50 et les médecins sont réservés sur le chronostic vital
06:54 de ce jeune garçon.
06:57 A la suite d'essais faits,
06:58 dans la nuit du 8 au 9 décembre,
07:02 2 enquêtes en flagrance étaient ordonnées
07:06 par le parquet de Mons.
07:09 L'une concernant les faits de refus d'obtempérer,
07:12 confiés au commissariat de police
07:14 de la circonscription de Chelles-Mouline-Parisie,
07:16 territorialement compétent,
07:18 puisque le refus d'obtempérer est constitué
07:20 au départ sur la commune de Ney-sur-Marne,
07:22 où il se matérialise tout au long de la poussuite.
07:25 Et la 2de enquête,
07:27 ouverte des chefs de blessures involontaires
07:29 et d'homicides involontaires,
07:31 elle était confiée à l'inspection générale
07:33 de la police nationale, l'IGPN, délégation de Paris,
07:38 à charge pour cette enquête, évidemment,
07:40 de rechercher les causes exactes de l'accident,
07:44 de la mort de l'un de ces garçons,
07:46 et, espérons-le, uniquement des blessures
07:49 vraisemblablement graves, peut-être pires,
07:51 malheureusement, à cet instant, je ne peux pas le commencer,
07:53 du second.
07:55 Voilà ce que je peux, à cet instant,
07:57 vous expliquer sur cette affaire.
07:59 Je précise qu'ayant personnellement visionné la caméra,
08:05 j'ai eu l'occasion de faire un petit test,
08:08 en utilisant un petit écran,
08:10 qui est un écran qui est très bien,
08:12 qui permet de registrer la totalité de la scène,
08:15 même s'il faudra d'exploitations techniques plus précises,
08:20 peut-être en travaillant sur la possibilité
08:21 d'agrandir la scène, de la ralentir,
08:24 et donc d'exploiter image sous image.
08:26 Et donc, ce que je m'apprête à dire est sous toute réserve,
08:29 puisque l'enquête commence à peine,
08:31 mais avec les outils, je vais dire, de base
08:33 et le scooter qui serait à l'origine de la chute de celui-ci.
08:37 Encore une fois, je revendique le fait
08:39 de ne pas avoir une opinion définitive,
08:41 puisque le propre d'une enquête, c'est de répondre à des questions.
08:43 Notamment la question, c'est effectivement,
08:46 d'abord, qu'est-ce qui justifiait pleinement la course-poursuite ?
08:51 Ou, très simplement, un refus d'obtempérer
08:53 après une volonté de contrôler un véhicule qui grille un peu rouge ?
08:56 Première question.
08:57 Deuxième question, est-ce que les modalités de cette poursuite
09:01 étaient conformes aux règles, on va dire, d'engagement de la police nationale,
09:05 notamment dans la distance entre le véhicule de la BAC et le scooter ?
09:10 Troisième question, ces modalités d'intervention de la BAC
09:15 et les conditions dans lesquelles la course-poursuite se sont engagées,
09:18 ont-elles un rôle matériel dans la survenance de l'accident ?
09:22 Voilà les questions, principalement,
09:24 auxquelles l'enquête de l'IGPN devra répondre.
09:29 Je précise enfin, à toutes fins utiles,
09:32 parce que peut-être que la question pourrait se poser,
09:34 que s'agissant du conducteur du scooter,
09:37 il est totalement exempt de tout antécédent judiciaire.
09:40 Il est parfaitement inconnu de la justice.
09:43 Voilà. Je vous remercie de votre attention.
09:46 Est-ce que, dans l'immédiat, on sait si le conducteur avait son permis,
09:52 était dans la règle, et si les deux à bord avaient des casques ?
09:56 Alors, sur la question des casques,
09:58 je n'ai pas de réponse définitive sur la question du permis.
10:01 A priori, au terme des premières vérifications,
10:04 le conducteur du scooter n'avait pas de permis de conduire
10:07 pour la conduite d'un 125 cm3.
10:11 Ça fait partie des points qui sont en train d'être vérifiés.
10:23 Vraisemblablement, le scooter n'était pas la propriété
10:26 de l'un des deux jeunes hommes.
10:31 Les vérifications sont en cours,
10:34 mais il se pourrait qu'il ait fait l'objet d'un défaut de mutation
10:38 de la carte grise et donc de la plaque d'immatriculation.
10:41 Sans pour autant être un véhicule volé,
10:43 il y aurait possiblement un problème de régularité
10:46 dans la déclaration d'une mutation.
10:48 Le véhicule aurait été vendu et l'acquéreur aurait promis
10:52 de signaler le changement de propriétaires du véhicule.
10:55 - Est-ce que le passager était connu des services de police ?
10:58 - Le passager avait trois antécédents judiciaires
11:01 que l'on appelle dans notre jargon technique
11:04 "les mesures alternatives".
11:08 Du type "stage de citoyenneté", "rappel à loi",
11:11 "cordé fait", "usage de stupe", "vol".
11:14 - Vous l'avez peut-être précisé,
11:17 juste pour être sûre, la voiture de la BAC
11:20 était sur une autre voie
11:24 que celle du scooter ?
11:27 - Elle était sur la voie de gauche, sachant qu'on est sur une 2 fois 2 voies.
11:30 Il y avait 2 voies de circulation dans l'axe dans lequel évoluait
11:33 le scooter et la BAC.
11:36 Au total, il y avait 4 voies de circulation
11:40 avec au niveau de l'accident un terre-plein en béton surélevé
11:43 qui fait qu'un scooter ne peut pas passer
11:46 des 2 voies de circulation sur la droite
11:49 aux 2 voies de circulation au sens opposé.
11:53 Donc, vous avez la BAC sur la voie de gauche
11:56 et le scooter sur la voie de droite.
11:59 On voit bien que la BAC se rapproche progressivement
12:02 et plus on se rapproche de l'accident,
12:05 plus la BAC est à proximité.
12:08 La vidéo ne donne pas toujours de sensations très précises
12:12 de la profondeur, mais quand on regarde de près
12:15 l'ombre du scooter, comme il y a beaucoup d'éclairage,
12:18 malgré le fait qu'il y ait 23h15, on a de l'ombre.
12:21 On voit bien que l'ombre du scooter est au niveau
12:24 du véhicule de la BAC, ce qui laisse à penser
12:28 que le véhicule est devant.
12:31 Mais je pense qu'il va falloir travailler
12:34 sur une exploitation plus technique et plus précise
12:37 de la vidéo. Vous connaissez ça mieux que moi.
12:40 Il faut essayer de grossir l'image et de la ralentir
12:44 pour l'analyser de manière plus précise.
12:47 Je l'ai lu avec un lecteur vidéo classique
12:50 et vous attendez toujours des tas d'analyses.
12:53 Oui, tout à fait. Et j'ai ordonné l'autopsie
12:56 du corps du passager pour bien établir
13:00 sans débat possible les causes médico-légales
13:03 du décès.
13:06 (...)
13:09 Les policiers, pour l'instant, ne sont pas en garde à vue.
13:12 Ils ont fait leur 1re audition.
13:16 Ils seront auditionnés plus en profondeur
13:19 des éléments techniques qui est actuellement au cours.