Pour orienter les contrôles de ses agents, la Caisse d’allocations familiales utilise un programme informatique controversé qui attribue une note automatique à ses allocataires en fonction de leur profil.
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00:00 Est-ce que la CAF vous discrimine ?
00:02 Vous êtes étudiant en alternance,
00:03 vos revenus sont inférieurs à 1000 euros par mois,
00:06 vous êtes mère célibataire ou une personne en situation de handicap
00:10 et vous êtes allocataire de la CAF,
00:12 et bien vous pourriez être plus ciblé que les autres
00:15 par des contrôles visant notamment à empêcher la fraude.
00:18 Le Monde a enquêté pendant 6 mois avec le collectif de journalistes Lighthouse Report
00:22 sur la CAF accusée de discriminer les plus vulnérables.
00:25 Je vous explique.
00:26 La CAF, pour Caisse d'Allocation Familiale, donne de l'argent pour accompagner certaines familles dans leur vie quotidienne,
00:32 comme lors de la naissance d'un enfant ou quand on est en situation de handicap.
00:35 En France, ce sont 13,8 millions de foyers qui bénéficient des aides de la CAF,
00:40 soit presque un foyer sur deux.
00:42 Et en 2022, les aides versées représentaient 100 milliards d'euros.
00:46 À partir du moment où l'on perçoit une aide de la CAF,
00:49 on peut être contrôlé par l'un de ses 700 agents.
00:51 Leur mission est notamment de vérifier si des familles perçoivent des aides qu'elles ne devraient pas avoir.
00:56 Le contrôleur va donc chez l'allocataire, il vérifie ses factures,
01:00 ses relevés bancaires sur deux ans, sa situation familiale,
01:03 il peut même interroger ses voisins.
01:05 Mais 700 contrôleurs pour 13,8 millions de foyers, c'est peu.
01:09 Pour faciliter le travail de ces agents et les orienter là où ils auront le plus de chances de trouver des fraudes,
01:15 la CAF a choisi de noter ses allocataires.
01:17 En gros, elle leur attribue une note de 0 à 1, c'est le score de risque.
01:21 Plus celui-ci est proche de 1, plus la CAF considère que l'allocataire est suspect.
01:25 Et pour établir cette note, la CAF utilise depuis 2010 un algorithme très controversé
01:30 qui va regarder quels sont les profils qui ont commis le plus d'erreurs.
01:33 Chaque année, ils mènent une enquête aléatoire, donc là ils sélectionnent des personnes aléatoirement,
01:38 et ils voient si la personne a des erreurs dans son dossier qui font qu'elle doit rembourser de l'argent à la CAF.
01:43 Et sur ça, ils construisent ce modèle qui du coup cherche les gens qui devraient rembourser de l'argent à la CAF.
01:49 Mais ce qu'on a vu nous, c'est que ce qu'elle cherche, c'est les personnes qui sont les plus précaires,
01:53 avec des revenus faibles et irréguliers.
01:56 Cela revient à utiliser plusieurs critères de ciblage, comme la nature de l'emploi,
02:00 mais aussi l'âge, la situation familiale ou le handicap.
02:04 Or, ces critères sont discriminants aux yeux de la loi.
02:06 Avec ces données, l'algorithme de la CAF pénalise donc certains profils.
02:10 Par exemple, il va faire en sorte que les familles monoparentales soient plus contrôlées que les autres,
02:15 puisqu'il estime qu'elles sont plus à risque de frauder.
02:17 Et cela se vérifie sur le terrain.
02:19 Les parents isolés, dotés d'une moins bonne note, subissent 36% des contrôles,
02:23 alors qu'ils ne représentent que 16% des foyers recevant des aides.
02:26 Cela peut d'ailleurs être considéré comme une discrimination indirecte envers les femmes.
02:31 Elle représente 80% des parents célibataires en France.
02:34 Et ce n'est pas tout. L'opacité derrière son fonctionnement est aussi très critiquée.
02:38 La CAF refuse de donner accès à l'algorithme qu'elle utilise aujourd'hui.
02:41 Le monde a donc dû enquêter sur ses versions antérieures.
02:44 L'administration n'a pas évalué ces éventuelles discriminations depuis 13 ans.
02:48 Et puis, lorsque les allocataires subissent un contrôle, ils n'en connaissent pas la raison.
02:52 D'ailleurs, les contrôleurs qui le font, non plus.
02:54 On a rencontré Daniel Lenoir, l'ancien directeur de la CAF,
02:57 qui a mis en place la généralisation de cet algorithme.
03:00 Lui pense que l'algorithme n'est pas un problème en soi,
03:02 mais que depuis qu'il est parti, il y a eu une dérive.
03:04 C'est-à-dire que les contrôleurs, au lieu d'être humains
03:07 et de traiter les allocataires qui font des erreurs comme telles,
03:10 ils les assimilent à des fraudeurs.
03:12 Les règles de la CAF ne sont pas simples.
03:14 Ceux qui sont de bonne foi mais font des erreurs
03:16 sont parfois considérés comme des fraudeurs.
03:18 Et quand la CAF leur demande des trop-perçus,
03:20 elle fournit très peu d'explications.
03:22 Il est donc difficile de faire un recours.
03:24 Alors, la plupart des allocataires mis en cause, qui sont souvent précaires,
03:28 vont plutôt payer immédiatement leur dette,
03:30 plutôt que de se lancer dans une procédure longue et coûteuse
03:33 qui peut impliquer un avocat.
03:34 Pour l'instant, aucune plainte au sujet de cet algorithme
03:37 n'est arrivée devant un tribunal.
03:39 Mais le département de Seine-Saint-Denis,
03:40 le plus pauvre de la France hexagonale,
03:42 a saisi la défenseur des droits.
03:44 [Bruit de bouche]