Jacques-Édouard Andrault est l'invité du 6/9 de France Bleu Périgord
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00:00 Il y a un nouveau procureur de la République à Perigueux, il a été officiellement installé hier.
00:05 Installer c'est le terme officiel pour dire qu'il prend ses fonctions.
00:08 C'était hier, il succède à Solène Bélawar.
00:10 Il est avec nous ce matin sur France Bleu Perigord pour répondre à vos questions, Louis de Bergevin.
00:14 Bonjour Jacques-Edouard Andraud.
00:15 Bonjour.
00:16 Alors en Dordogne il y a deux procureurs de la République, un pour le tribunal judiciaire de Bergerac et un pour celui de Perigueux.
00:22 Alors, c'est pas toujours simple quand on connaît pas bien le fonctionnement de la justice.
00:25 Comment vous expliqueriez votre rôle ? C'est quoi un procureur de la République ?
00:28 Alors le procureur de la République a un rôle éminent en matière de justice.
00:31 D'abord il dirige les enquêtes, avec évidemment la police et la gendarmerie.
00:35 Mais dans un premier temps il dirige les enquêtes et peut donner des instructions aux enquêteurs pour que la procédure soit menée de manière complète.
00:42 Après l'enquête, le procureur de la République décide des suites, c'est-à-dire est-ce qu'il va poursuivre l'auteur de l'infraction, c'est-à-dire le faire juger par un tribunal ?
00:50 Est-ce qu'il va à l'inverse classer sans suite la procédure parce qu'il n'y aura pas de preuves suffisantes par exemple ?
00:55 Ou alors est-ce qu'il va, c'est la troisième solution, est-ce qu'il va engager une alternative aux poursuites qui permettra de décider d'une mesure,
01:02 d'une réponse pénale qui dispense pour autant d'aller devant le tribunal correctionnel ?
01:06 Et puis dernier point, il va ensuite à l'audience, au tribunal, devant le tribunal ou devant la cour d'assises selon les cas,
01:12 pour soutenir oralement l'accusation et démontrer la culpabilité et requérir, demander une peine.
01:17 Donc c'est vous qui décidez des procédures qui sont mises en place.
01:20 On entend parfois dire que la justice est trop lente. Vous, vous souhaitez réduire les délais pour que le jugement et l'application de la sanction
01:27 arrivent rapidement après un délit. Comment on fait ça ?
01:30 Effectivement, c'est toute la problématique d'aujourd'hui de la justice je pense. C'est comme ça que je le perçois.
01:34 Les états généraux de la justice en 2023, cette année, ont fait le bilan des difficultés que rencontre la justice.
01:40 Et parmi celles-ci, il y a le problème de la lenteur de la justice qui n'est pas toujours d'ailleurs exacte,
01:45 mais qui est en effet partiellement fondée et qui appelle en effet qu'il y ait des décisions qui soient prises
01:52 et des organisations judiciaires qui soient mises en place pour faire en sorte qu'on puisse rendre une justice dans des délais qui soient raisonnables.
01:58 Et ces organisations judiciaires, c'est quoi exactement ? Par quelles procédures on peut passer pour que ce soit plus rapide ?
02:04 Alors sans entrer dans trop de détails, il y a plusieurs leviers d'action.
02:07 Mais par exemple, il faut je pense que le procureur et son équipe bien sûr, agissent de manière à ce qu'on renvoie en correctionnel
02:13 seulement les affaires qui méritent d'y être, c'est-à-dire les affaires très contestées ou les affaires pour lesquelles il y a un gros enjeu répressif,
02:20 une grosse peine qui est encourue. Je pense qu'il faut cibler les affaires les plus pertinentes pour qu'elles aillent en correctionnel.
02:26 Alors dans l'idée qu'on se fait de la justice, quand il y a un délit, il y a un procès qui garantit un jugement équitable,
02:32 avec des voix contradictoires, les avocats notamment, ça veut dire qu'il faut réserver ces procès-là à des cas précis ?
02:39 Oui, ça veut dire qu'il faut que le procureur fasse son office avec ses collègues, avec aussi les magistrats du siège, les juges autrement dit,
02:46 avec les greffiers, il faut qu'on fasse notre travail de sélection, c'est pas un joli terme mais c'est pourtant une réalité.
02:51 Il faut décider des affaires qui vont aller devant le tribunal et celles qui n'iront pas, mais qui pourront pour autant faire l'objet d'alternatives aux poursuites.
02:59 C'est-à-dire qu'il y ait une réponse pénale qui soit dispensée, mais dans un autre cadre que le cadre traditionnel est très connu de tous,
03:06 qui est celui de l'audience correctionnelle publique.
03:08 7h49 sur France Bleu Périgord, Jacques-Edouard Andraud, le nouveau procureur de la République de Périgueux, répond à vos questions, Louis de Bergevin.
03:15 Alors vous arrivez donc du Gers et du Parquet de Hoche, vous y étiez pendant trois ans, vous avez réussi là-bas à justement réduire ces délais ?
03:22 Oui, pas seul bien sûr, comme je vous le disais, parce que ce n'est pas le travail d'un seul mais le travail d'une équipe,
03:27 et en effet oui, les délais ont été réduits grâce à divers moyens que j'ai esquissés tout à l'heure,
03:33 mais en effet oui, les délais ont été réduits, il y a toujours à faire.
03:38 C'est toujours un sujet qui appelle une vigilance de tous les instants, il faut toujours remettre l'ouvrage sur le métier,
03:45 mais oui, les délais ont baissé et je m'en félicite, mais encore une fois c'est le travail d'une équipe et de l'ensemble du tribunal.
03:52 Les délais moyens, ils étaient à combien ? Ils sont passés à combien de temps ?
03:54 Ils étaient environ à six mois, cinq-six mois, et ils sont passés à trois mois,
03:57 avec cependant quand même un bémol sur un pan de l'activité judiciaire qui est resté encore à cinq-six mois.
04:03 C'est quoi ce... ?
04:04 C'est la juge unique, c'est-à-dire que c'est l'audience correctionnelle avec un seul juge, la juge unique.
04:09 Aperigueux, la situation est comment ? Les délais sont trop longs ou pas ?
04:13 La situation est saine grâce au travail de ma prédécesseure, de son équipe, des magistrats du siège et des fonctionnaires de greffe du tribunal,
04:21 mais comme je vous le disais, il faut toujours veiller à ces délais, toujours les surveiller,
04:26 et il faut avoir une politique qui soit toujours animée par ce souci de rendre une justice pour les gens.
04:34 Les gens doivent avoir des décisions qui soient rendues dans des délais raisonnables.
04:37 On ne peut pas tolérer que des décisions soient rendues trop tardivement.
04:40 Pour l'auteur de l'infraction, il faut que ça ait du sens une décision qui le condamne.
04:43 Pour la victime, il faut que cette décision intervienne dans des délais raisonnables
04:46 pour qu'elle puisse comprendre la décision, accepter cette décision et avoir une réponse de l'institution.
04:53 Le délai moyen à Aperigueux, c'est de combien de temps ?
04:55 Il est de 3 à 4 mois, mais il faudra apporter des bémols, notamment en cas de renvoi de l'affaire.
05:00 Ça peut arriver, il peut y avoir des reports d'affaires.
05:03 Il y a une autre priorité pour vous, c'est la lutte contre les violences à l'intérieur de la famille,
05:07 ça concerne notamment la Dordogne, où il y en a de plus en plus.
05:10 Qu'est-ce qu'on peut faire de plus contre ces violences conjugales ou intrafamiliales ?
05:14 C'est un travail sans relâche, beaucoup a déjà été fait dans le Périgord,
05:18 mais il y a toujours à faire pour optimiser la protection des victimes.
05:23 Le but, c'est de faire en sorte qu'on puisse détecter les situations les plus critiques.
05:28 Est-ce que cette affaire-là mérite une protection particulière ?
05:30 Est-ce que celle-ci, en revanche, on peut considérer que la protection est déjà quasiment acquise ?
05:34 Il faut faire un trail de discernement entre les affaires qui méritent une attention particulière
05:38 et celles qui, peut-être, méritent moins d'attention.
05:42 On a des outils pour cela.
05:44 Et puis, il faut développer ces outils de protection.
05:46 Je pense aux téléphones grave danger, je pense évidemment aussi aux outils traditionnels
05:52 que sont le déferment des auteurs de violences conjugales.
05:56 Je considère que tout auteur de violences conjugales en récidive légale
05:59 doit faire l'objet d'un déferment.
06:01 Ça veut dire quoi en une phrase ?
06:02 Ça veut dire être présenté, juste après sa garde à vue, au tribunal
06:06 pour qu'il y ait une décision immédiate qui soit prise.
06:08 Avec des délais rapides, la lutte contre les violences conjugales
06:10 qui est aussi une priorité à l'échelle nationale.
06:12 Merci beaucoup Jacques-Edouard Andraud, procureur de la République de Perigueux.
06:16 Et donc, bienvenue en Dordogne.