Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté son plan anti-fraude sociale. Le ministre a notamment annoncé vouloir “renforcer” les conditions de résidence en France “pour bénéficier d’allocations sociales”, contrôler les retraités vivant hors des frontières européennes afin d’éviter les cas d’allocations perçues après la mort du bénéficiaire, et réfléchir à la fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales de santé.
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00:00 Magali, quand on évoque la fraude sociale, de quoi parle-t-on exactement ?
00:04 D'abord le travail informel, c'est le plus gros du trafic.
00:07 Selon Bercy, ça représente 8 milliards d'euros de prélèvements sociaux qui sont éludés.
00:13 Ce sont notamment les fraudes à travers les embauches et du coup les cotisations employeurs qui ne sont pas payées.
00:19 Alors le gouvernement, pour lutter contre ça, veut augmenter les moyens des URSAF et permettre un meilleur croisement des données.
00:25 Mais le travail informel, ça concerne aussi les micro-entrepreneurs qui sous-déclarent leurs heures, qui sous-déclarent leurs revenus.
00:32 Du coup, le plan prévoit le paiement à la source de leurs cotisations par les plateformes qui les font travailler, comme Uber ou Deliveroo.
00:39 Alors, autre fraude sociale, les fraudes à l'assurance maladie.
00:42 Oui, exactement. Il faut savoir que 70% de ces fraudes proviennent des professionnels, comme les centres d'optique ou les centres dentaires qui surfacturent.
00:51 Alors le gouvernement veut renforcer les contrôles, les déconventionnements. Il veut aussi augmenter les pénalités.
00:58 Et pour les bénéficiaires, il veut également fusionner la carte vitale et la carte d'identité, comme cela se fait au Portugal.
01:06 Ensuite, il y a les fraudes aux caisses d'allocations familiales.
01:09 Ça représente 2,8 milliards de prestations indues.
01:13 Alors, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six actuellement.
01:21 Idem pour les aides au logement, les APL, où il faudra donc passer neuf mois au lieu de huit mois actuellement.
01:27 Et enfin, il y a également les fraudes aux caisses de retraite.
01:31 Selon Bercy, ça représente 200 millions d'euros.
01:34 Le gouvernement veut cibler en particulier les dossiers des personnes de plus de 85 ans qui vivent hors de l'Union européenne.
01:42 L'objectif, c'est de mieux identifier ceux qui sont décédés.
01:45 Mais dans les proches, continue de percevoir les allocations.
01:48 Il faut savoir qu'en Algérie, sur 1 000 dossiers contrôlés, 300 étaient non conformes.