« Au secours je suis artiste » est une web série qui accompagne les artistes plasticien·e·s et auteur·rice·s dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.
Épisode #7 : Le régime fiscal de la déclaration contrôlée, c’est quoi au juste ?
Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.
Avec le soutien de l’ADAGP et la Copie Privée.
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young.
Texte : Mathilde Ehret-Zoghi.
Création graphique : Léonie Young.
Réalisation : Armin Zoghi.
Création sonore et mixage : Julien Puyau.
Voix : Grégory Buchert.
©maze, en partenariat avec le Cnap.
Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.
La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.
Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".
Retrouvez plus d'informations sur le site internet du Cnap : http://www.cnap.fr
Retrouvez toute l'actualité du Cnap :
- Facebook : http://bit.ly/2T49pbl
- Twitter : http://bit.ly/36z4Ewf (@CNAPfr)
- Instagram : http://bit.ly/2NhvVfr (@cnapfr)
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Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.
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Texte : Mathilde Ehret-Zoghi.
Création graphique : Léonie Young.
Réalisation : Armin Zoghi.
Création sonore et mixage : Julien Puyau.
Voix : Grégory Buchert.
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Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".
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Art et designTranscription
00:00 Les revenus artistiques peuvent être déclarés selon trois régimes fiscaux.
00:21 Éclaircissons le régime de la déclaration contrôlée.
00:25 Le principe de ce régime est que vous déduisez de vos recettes vos dépenses professionnelles réelles.
00:34 Concrètement, vous calculez au plus juste le bénéfice ou le déficit de votre entreprise individuelle.
00:41 Bien sûr, ce régime implique des obligations, notamment la tenue d'une comptabilité spécifique et l'archivage de vos justificatifs,
00:49 comme votre attestation de paiement des cotisations sociales, vos factures de prestataire, vos quittances de loyer, vos justificatifs d'achat, etc.
00:58 Vous devez aussi détenir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.
01:07 Sachez que ce régime fiscal est obligatoire si vos recettes dépassent...
01:14 Enfin, l'abattement sur le bénéfice de 50% pour les jeunes artistes n'est applicable que si vous avez opté pour la déclaration contrôlée.
01:23 Par exemple, Yassine est accueilli en résidence par un centre d'art durant un mois et perçoit une bourse de 2000 euros.
01:31 Il a dépensé une bonne partie de cette somme pour financer la production d'une nouvelle œuvre.
01:37 Si ses dépenses atteignent, mettons, 1600 euros, Yassine déclare 400 euros de bénéfice.
01:45 En revanche, si ses dépenses sont supérieures à ses recettes, mettons, 2100 euros, Yassine déclare un déficit de 100 euros.
01:55 Le Régime Fiscal
01:58 Le Régime Fiscal