Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et outrages envers des policiers. Sanctionné par le tribunal judiciaire de Bourges dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l'élu communiste a aussi été privé de permis de conduire pendant quatre mois et condamné à 300 euros d'amende.
«C'est regrettable ce que j'ai fait, j'assume la sanction. On va passer à autre chose maintenant», a réagi mercredi Nicolas Sansu auprès de l'AFP. L'ancien maire de Vierzon devra en outre verser 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, à chacun des trois policiers outragés, a précisé à l'AFP l'avocat des trois fonctionnaires, Me Eugène Bangoura, confirmant une information du quotidien régional Le Berry Républicain.
Dans la nuit du lundi 27 au mardi 28 février à Vierzon, Nicolas Sansu, qui conduisait en état d'ivresse, avait outragé les policiers lors d'un contrôle routier. Dans un autre dossier plus ancien, le député a fait l'objet fin mars d'une alternative aux poursuites pour des outrages envers deux policiers commis en mai 2021, alors qu'il était maire de Vierzon.
Dans le cadre de cette procédure, l'élu a dû verser une contribution citoyenne de 300 euros, sous la forme d'une somme donnée à une association d'aide aux victimes, et un dédommagement de 400 euros à chacun des deux policiers outragés.
«C'est regrettable ce que j'ai fait, j'assume la sanction. On va passer à autre chose maintenant», a réagi mercredi Nicolas Sansu auprès de l'AFP. L'ancien maire de Vierzon devra en outre verser 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, à chacun des trois policiers outragés, a précisé à l'AFP l'avocat des trois fonctionnaires, Me Eugène Bangoura, confirmant une information du quotidien régional Le Berry Républicain.
Dans la nuit du lundi 27 au mardi 28 février à Vierzon, Nicolas Sansu, qui conduisait en état d'ivresse, avait outragé les policiers lors d'un contrôle routier. Dans un autre dossier plus ancien, le député a fait l'objet fin mars d'une alternative aux poursuites pour des outrages envers deux policiers commis en mai 2021, alors qu'il était maire de Vierzon.
Dans le cadre de cette procédure, l'élu a dû verser une contribution citoyenne de 300 euros, sous la forme d'une somme donnée à une association d'aide aux victimes, et un dédommagement de 400 euros à chacun des deux policiers outragés.
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00:00 Messieurs les ministres, voilà le début de l'examen des articles de ce projet de
00:05 loi Céléra. Un projet de loi qui ferait mal à nos compétriotes s'il était mis
00:10 en oeuvre. Et d'ailleurs personne ne s'y trompe, ni les neuf organisations syndicales
00:14 de salariés, ni les trois quarts des français, ni les 93% d'actifs qui s'opposent à votre
00:20 coup de force. L'article liminaire concentre tous les défauts et toutes les inepties de
00:24 votre projet. D'abord il s'appuie sur le projet de loi de programmation des finances
00:28 publiques que nous avons rejeté ici et qui n'a jamais été adopté. Un projet de loi
00:33 de programmation des finances publiques qui aurait servi à justifier la compression des
00:37 dépenses publiques et sociales comme cela est prévu dans le pacte de stabilité européen.
00:41 Vous n'avez pas eu de majorité pour l'adoption de ce choix ici, vous ne l'avez pas non plus
00:45 dans le pays et cela est un motif d'inconstitutionnalité. Ensuite le véhicule législatif que vous
00:52 avez choisi, ce fameux PLFSS rectificatif n'est pas une anomalie, c'est un déni de
00:59 démocratie, tout simplement parce que la rectification budgétaire ne peut porter que
01:02 sur l'année 2023 et vous tentez de nous engager jusqu'en 2050. Oui il aurait fallu un projet
01:09 de loi organique pour laisser le temps du débat, pour que toutes les autres sources
01:13 de financement soient recherchées, pour répondre aux injustices, aux inégalités, pour que
01:18 nos citoyens qui ont le droit au repos après une vie de labeur, à qui nous devons le respect
01:23 et la dignité, soient mieux consultés. Notre pays est riche, mesdames et messieurs les
01:27 ministres, ça vous fait rire, immensément riche, jamais autant de patrimoine pour les
01:32 ultra-riches, jamais autant de personnes vivant sous le seuil de pauvreté qui seront rejointes
01:37 par de nombreux retraités. Voilà la réalité. Alors cessez messieurs les ministres d'en
01:42 appeler au Diplée d'Egypte si votre contre-réforme était battue, parce qu'elle sera battue,
01:48 elle sera battue par le peuple. Monsieur le ministre, tous vos arguments prennent l'eau,
01:52 retirez votre réforme !
01:55 Je vous remercie. La parole est à monsieur Eric Allauzet pour le bon prenaissance.
02:00 (Applaudissements)