Ce samedi dans "À l'épreuve des faits", notre journaliste Lisa Hadef tente de démêler le vrai du faux dans l'actualité de la semaine.
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00:00 Il y a eu des manifestations hier soir, il y en aura également aujourd'hui,
00:03 et notamment à Arène, on suivra ça de près.
00:05 Et à chaque manifestation, Lisa, on voit des policiers sans RIO,
00:08 c'est le numéro d'identification qui est sur leur uniforme.
00:11 Ou encore, on voit des policiers cagoulés aussi parfois.
00:14 À chaque fois, le débat réapparaît évidemment.
00:15 Est-ce que les forces de l'ordre ont le droit de ne pas être identifiables ou reconnaissables ?
00:19 Que dit la loi ?
00:19 Il y a plusieurs façons de s'identifier quand on est force de l'ordre,
00:22 quand on est policier ou gendarme,
00:23 et quand on fait surtout du maintien de l'ordre.
00:25 D'abord, effectivement, ce RIO, référentiel des identités de l'organisation.
00:30 Ce sont sept chiffres que vous voyez apposés sur l'uniforme,
00:33 et chacun des RIO est un numéro unique.
00:36 Attention, ne confondez pas avec ça, vous allez voir,
00:38 c'est un numéro qui est dans le dos en général des agents,
00:41 et ce numéro-là sert à identifier la section à laquelle le policier appartient.
00:47 On parle donc bien du RIO, le long numéro de sept chiffres que vous apercevez à l'écran.
00:52 Depuis le 1er janvier 2014, les policiers et les gendarmes en exercice ont l'obligation de le porter.
00:57 Dans le Code de la sécurité intérieure, on peut lire que, sauf exception justifiée,
01:02 le policier ou le gendarme se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle.
01:07 C'est Manuel Valls qui a mis en place cette mesure pour lutter contre les contrôles au faciès.
01:11 L'objectif du RIO est d'envoyer des messages de confiance à la population
01:15 et de restaurer les liens entre celles-ci et les forces de l'ordre.
01:18 Deux ans plus tard, le gouvernement constate toujours des manquements.
01:21 Le 9 juin 2016, c'est bientôt l'Euro de football et l'alerte attentat est au plus haut dans le pays.
01:26 Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, recadre les forces de l'ordre dans un télégramme qu'il adresse aux préfectures.
01:32 Il dit "La dissimulation volontaire du numéro RIO en contravention avec la règle
01:36 nourrit l'idée que certains redoutent d'être identifiés parce qu'ils agiraient de manière inappropriée.
01:41 Ces pratiques, si elles existent, doivent être formellement proscrites."
01:45 Donc en toute théorie, après ce message-là, tout le monde avait bien le RIO apparent, non ?
01:48 Non, parce que la loi et les coups de pression de la hiérarchie n'ont pas suffi à faire respecter les ordres,
01:53 notamment et surtout pendant les manifestations des Gilets jaunes.
01:56 Certains sont même allés jusqu'à dire que c'est la hiérarchie elle-même qui leur demande de ne pas arborer ce RIO.
02:02 Regardez.
02:03 Le matricule apparent, c'est obligatoire.
02:07 Le matricule apparent, c'est obligatoire par contre.
02:09 Si on reçoit un ordre de ma hiérarchie, on les enlève.
02:12 T'inquiète pas, c'est filmé, c'est entendu, c'est hiérarchie.
02:16 C'est sur ma hiérarchie.
02:17 J'ai sollicité le ministère de l'Intérieur pour savoir si de tels ordres avaient pu être donnés.
02:21 Personne n'a souhaité nous répondre.
02:23 Voici donc la réponse de Sonia Fibloy, la direction générale de la police nationale.
02:28 Le port du RIO, il est obligatoire depuis 2014.
02:31 Son nom de port reste marginal et les chefs de service rappellent régulièrement cette obligation,
02:37 notamment lors des briefings opérationnels, avant toute opération.
02:41 Pour répondre précisément à votre question, non, la hiérarchie ne donne pas pour instruction de ne pas le porter.
02:46 Pour que les choses soient claires et que la règle du RIO soit lue, entendue, connue et surtout appliquée,
02:51 elle a été ajoutée au schéma national du maintien de l'ordre, page 23.
02:55 On peut lire le comportement individuel des personnels engagés,
02:58 concours à la réussite des opérations et au renforcement de leur légitimité.
03:02 Le respect des règles et notamment le port du RIO, y compris sur la tenue de maintien de l'ordre, y contribuent.
03:07 Est-ce qu'il y a des sanctions si ce n'est pas respecté ?
03:09 Théoriquement, oui, il y en a. On va se replonger dans le code de la sécurité intérieure,
03:13 le code qui impose justement le port du RIO.
03:16 Au chapitre déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, on peut lire article 27 cette fois-ci.
03:22 Tout manquement du policier ou du gendarme aux règles et principes définis par le présent code de déontologie
03:26 l'expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut,
03:31 indépendamment des sanctions pénales encourues, le cas échéant.
03:35 La porte-parole de la police nationale nous éclaire sur ces sanctions disciplinaires.
03:39 Les tarifications des sanctions ne sont pas prévues par avance.
03:42 On ne sanctionne les faits qu'après qu'ils aient été dûment qualifiés juridiquement
03:47 et donc qu'ils aient été confirmés par une enquête.
03:49 Par contre, le non-port du RIO est susceptible quand même de constituer un manquement au devoir d'obéissance
03:57 par inobservation d'une règle.
03:59 Et je vous l'avais rappelé, c'est le texte réglementaire du code de sécurité intérieure qui le prévoit.
04:04 Et donc, à ce titre, il est susceptible d'entraîner une sanction qui doit évidemment être proportionnée à la faute.
04:10 Ça peut être un blâme, un avertissement, ce genre de sanctions.
04:15 Ça c'est pour les sanctions disciplinaires.
04:17 Pour les sanctions pénales, c'est simple, il n'y en a pas.
04:18 Driss Haït-Youcef, docteur en droit public spécialiste des questions de sécurité, nous l'explique.
04:24 Est-ce que vous avez une disposition du code pénal qui sanctionne si vous ne portez pas votre RIO ?
04:30 Je ne crois pas.
04:31 Voilà. Donc vous pouvez écrire ce que vous voulez.
04:33 C'est-à-dire qu'aujourd'hui, vous n'avez pas un juge judiciaire qui prendra une sanction.
04:37 C'est pas un délit de ne pas porter ce RIO, c'est une obligation administrative par arrêté.
04:42 Si vous n'avez pas de disposition du code pénal, vous n'avez pas de sanction.
04:46 Récemment, les nombreuses vidéos d'abus de violence de la part des forces de l'ordre en vert,
04:49 les manifestants ont permis de voir les forces de l'ordre de très près
04:53 et donc de remarquer qu'elles n'affichent pas toujours leurs numéros RIO, voire les dissimulent.
04:57 Le 28 mars dernier, quatre organisations et associations dénoncent l'illégalité de cette pratique.
05:02 Elles saisissent le Conseil d'État en urgence. Verdict le 5 avril.
05:06 Le Conseil d'État reconnaît qu'il y a des manquements,
05:08 mais estime que comme les forces de l'ordre qui ne portent pas leur RIO font quand même l'objet d'enquête si elles dérapent,
05:13 alors il n'est pas nécessaire d'intervenir auprès du ministère de l'Intérieur pour que la loi soit davantage respectée.
05:19 Anne Charlène, c'est un peu difficile à intégrer.
05:21 Le Conseil d'État dit oui, il y a des erreurs, des manquements, mais non, on ne fera rien.
05:26 C'est un petit peu plus complexe, en effet, pour bien entrer dans le raisonnement.
05:29 Il faut comprendre qu'en fait, le Conseil d'État n'était pas saisi de la légalité ou non de la question de savoir si on doit porter le RIO.
05:36 En fait, il était saisi en référé liberté, c'est à dire que c'est un office très restreint.
05:40 Le juge doit simplement vérifier si une liberté fondamentale est violée en urgence
05:44 et s'il lui appartient donc de prendre des mesures urgentes pour que cette liberté soit à nouveau possible dans son exercice.
05:51 Et ce que le Conseil d'État nous dit ici,
05:54 c'est qu'il n'y a pas d'urgence caractérisée ou une carence suffisamment caractérisée de la part de l'autorité,
06:02 donc du chef de service, pour aller le sanctionner ou pour aller demander des mesures complémentaires.
06:07 En réalité, on le voit, les chefs de service essayent de faire porter le RIO et le Conseil d'État nous dit
06:13 il y a d'autres façons de les identifier.
06:15 En plus, on voit que des efforts sont faits, donc nous, nous ne pouvons rien.
06:18 Néanmoins, comme vous le dites, il rappelle que des enquêtes doivent être menées.
06:22 Donc, on voit bien que les enquêtes en interne, dont on a déjà parlé plusieurs fois,
06:25 celles de l'IGPN, etc., méritent de continuer à exister en interne
06:30 et que donc le Conseil d'État ne fait que renvoyer aux ministres de l'Intérieur et donc aux autorités en cause
06:36 le soin de faire respecter leur législation.
06:39 Pour être parfaitement exhaustif, il faut savoir qu'il existe tout de même trois exceptions à l'obligation de ce port du RIO.
06:45 La protection des bâtiments de la DGSI, la protection des bâtiments diplomatiques
06:50 ou quand l'uniforme est troqué contre une tenue d'honneur pour les cérémonies officielles
06:54 et bien sûr si les agents sont sur des affaires anti-terroristes.
06:58 Bref, rien à voir avec du maintien de l'ordre.
07:00 Il y a un autre moyen encore plus simple, a priori, d'identifier les membres des forces de l'ordre.
07:05 C'est leur visage, puisqu'ils sont obligés d'être à visage découvert.
07:07 Théoriquement, oui, le maintien de l'ordre doit se faire à visage découvert.
07:11 Toujours dans le schéma national du maintien de l'ordre, toujours à la page 23,
07:15 il est aussi précisé que le port de la Cagoule en maintien de l'ordre est proscrit.
07:20 Pourtant, on le voit, regardez, on va vous montrer des images.
07:22 Il y a beaucoup de forces de l'ordre qui sont encore cagoulées pendant les manifestations.
07:26 De nombreux policiers cachent leur visage.
07:28 Dans les faits, il y a un flou sur le port de la Cagoule.
07:31 Soyons exhaustifs ici aussi, les brigades d'intervention du RAID, de la BRI
07:34 ou encore les services anti-terroristes, eux, ont le droit de cacher leur visage pour protéger leur identité.
07:39 Ça, c'est depuis l'attentat de Magny-en-Ville.
07:40 Vous savez quand deux policiers ont été tués chez eux dans les Yvines en 2016.
07:44 La direction générale de la police nationale diffuse une note interne.
07:48 La Cagoule est autorisée à titre exceptionnel pour préserver l'anonymat des fonctionnaires,
07:51 mais il est précisé que le port de la Cagoule doit répondre à une instruction expresse de l'autorité hiérarchique.
07:57 Et la raison pour laquelle certains sont quand même cagoulés en manifestation,
08:00 c'est parce que très vite, les forces de l'ordre veulent élargir la règle au maintien de l'ordre.
08:04 En 2020, ils publient une demande officielle.
08:07 Même si le port de la Cagoule est réservé aux agents dans le cadre de certaines opérations,
08:13 ils souhaitent qu'il soit autorisé, compte rendu du traitement non-feu de cet équipement,
08:18 au regard des risques avérés d'utilisation d'engins incendiaires.
08:21 C'est compliqué, donc autrement dit, les Cagoules fournies aux forces de l'ordre sont inifugées,
08:25 donc elles protègent du feu.
08:27 Les forces de l'ordre en manifestation peuvent recevoir des choses inflammables,
08:30 par exemple des cocktails Molotov, donc elles devraient pouvoir porter des Cagoules aussi.
08:34 Ils n'ont pas réussi à changer la règle.
08:36 La Cagoule est toujours interdite en maintien de l'ordre, mais elle est tolérée.
08:41 Progressivement, depuis 2014, donc la mise en application,
08:45 on a eu une espèce de glissement avec un principe, vous l'avez bien indiqué,
08:50 et ensuite on a commencé à y intégrer des exceptions en fonction des événements.
08:54 Et donc ces exceptions, comme vous le dites, quelques fois,
08:57 elles deviennent la règle en fonction des événements.
08:59 Parce que quand vous avez une obligation et que vous n'avez pas de sanction,
09:01 ce n'est pas une obligation.
09:03 C'est-à-dire que quand vous avez une obligation avec une sanction,
09:05 soit c'est une amende par rapport au code de la route,
09:08 vous avez une obligation, vous grillez un feu, vous avez une sanction,
09:10 vous avez une amende et une perte de points.
09:11 Là, vous avez des obligations sans sanction.
09:14 Donc ce ne sont pas des obligations.
09:15 Le RIO, lui, est toujours obligatoire.
09:18 Et pour la comparaison, regardez, on a trouvé des images de RIO sur les policiers allemands.
09:23 Vous allez les voir.