Dans son édito du 02/03/2023, Jérôme Béglé revient sur le regroupement familial.
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00:00 "Oui Olivier, je serais favorable à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial
00:04 sans être contraire à la Constitution", voilà ce qu'a déclaré Gérald Darmanin
00:08 lors d'une audition par les sénateurs mardi.
00:10 Il a énuméré trois pistes de restriction.
00:13 Alors aujourd'hui ce regroupement est ouvert aux membres d'une famille au sens large.
00:16 C'est-à-dire que ça inclut par exemple les demi-frères et les demi-sœurs.
00:19 On pourrait réduire cette notion de famille aux parents, conjoints, enfants et frères et sœurs du même sang.
00:25 Autre option, restreindre encore plus cette même notion de famille pour le réfugié,
00:30 par exemple seulement aux conjoints et enfants.
00:32 Dernière piste, le regroupement familial est soumis à des conditions d'accueil,
00:36 comme la taille du logement, les revenus, aujourd'hui c'est 1800 euros pour deux personnes,
00:42 et une durée de présence sur les territoires français.
00:44 Faire bouger un ou plusieurs de ces critères aura une efficacité rapide, directe et disons-le, peu contestable.
00:50 Le ministre de l'Intérieur a donc ouvert la porte aux sénateurs pour qu'ils déposent un amendement
00:54 dans le cadre de la loi travail et immigration qui va être examinée au Palais Bourbon à partir de la fin de ce mois, du mois de mars.
01:00 Il leur a également proposé d'ajouter des critères comme des textes linguistiques et de "valeurs de la République".
01:07 Cela confirme d'abord que le Sénat est devenu un partenaire privilégié du gouvernement, devant l'Assemblée Nationale,
01:12 mais aussi que l'exécutif est prêt à un virage sur l'aide sur la politique d'immigration de la France.
01:17 Jérôme, ce regroupement familial, c'est une vieille tradition française finalement à laquelle personne n'a vraiment osé toucher ?
01:24 C'est une histoire qui est longue et chaotique. Je vais simplifier.
01:28 En avril 1976, un décret de Jacques Chirac, alors le Premier ministre de Valérie Giscard d'Estaing,
01:33 autorise ce regroupement familial après qu'il ait mis fin à ce qu'on appelait à l'époque l'immigration pour motif économique.
01:39 A l'automne 1977, voyant que le nombre d'étrangers qui peuvent en profiter ne cesse d'augmenter,
01:44 Raymond Barr, qui est alors Premier ministre, toujours de Valérie Giscard d'Estaing, suspend l'application de ce décret.
01:50 Mais il y a une association, GISTI, qui attaque en justice l'abolition de ce décret.
01:55 Et le Conseil d'État a consacré dans une décision du 8 décembre 1978 un nouveau principe général du droit,
02:01 qui est celui de, je cite, "mener une vie familiale normale".
02:05 Et il a donc annulé le fameux décret du 10 novembre 1977.
02:09 Voilà où nous en sommes à date.
02:11 Et c'est cela que Gérald Darmanin veut faire évoluer.
02:14 Mais il est sur des œufs dans la notion de vie familiale normale et reconnaissons-le, un peu floue.
02:19 Pourtant, si l'on veut contrôler nos flux migratoires, cette évolution législative ou réglementaire est absolument indispensable.
02:25 Le regroupement familial est devenu la deuxième porte d'entrée des étrangers en France.
02:30 En 2022, nous avons délivré 33 735 premiers titres de séjour pour ce motif, contre environ 50 000 pour les réfugiés.
02:39 Compte tenu des tensions géopolitiques et l'apparition du critère, par exemple, de réfugiés climatiques,
02:43 cette courbe, celle des réfugiés, sera très difficile à inverser, au contraire de celle du regroupement familial,
02:49 si les conditions sont un peu changées.
02:51 C'est pourquoi, sur ce sujet, la discussion sera longue, rude et âpre.
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