Tout ce qu'il faut savoir sur l'insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle désigne l’incapacité objective, involontaire et durable du salarié à réaliser les missions définies et correspondant à sa qualification. Elle ne peut entraîner un licenciement disciplinaire pour faute professionnelle. Un licenciement pour motif personnel est toutefois envisageable. L’insuffisance professionnelle ne doit pas être confondue avec l’insuffisance de résultat. Elle peut néanmoins se traduire comme telle, comme incompétence ou manque de qualification, erreurs à répétition… Pour licencier légalement le salarié, l’employeur devra apporter les preuves de l’insuffisance professionnelle de son salarié. L’employeur doit montrer que l’insuffisance persiste malgré le respect de son obligation d’adapter les postes de travail aux salariés. Le délai d’adaptation au poste est généralement de 6 mois. Ainsi, le salarié devra être averti de son incompétence avant qu'une procédure de licenciement soit entamée. L’insuffisance professionnelle ne pourra être invoquée si la charge de travail est démesurée, si l’employeur n’a pas rempli son obligation de formation professionnelle, ou encore en cas de désorganisation de l’entreprise ou de service.