Le 3 et éventuellement le 4 novembre 205, le Sénat examine en séance publique le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société.
Son rapporteur, François Pillet (Rat. Les Républicains - Cher) présente le texte, ainsi que les modifications apportées en commission.
Du côté de l'opposition, Thani Mohamed Soilihi (Socialiste et Républicain - Mayotte) explique l'avis de son groupe.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-660.html
Pour en savoir plus :
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Son rapporteur, François Pillet (Rat. Les Républicains - Cher) présente le texte, ainsi que les modifications apportées en commission.
Du côté de l'opposition, Thani Mohamed Soilihi (Socialiste et Républicain - Mayotte) explique l'avis de son groupe.
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