Une centaine de personnes occupant le 11 quai Baco est menacée d'expulsion après huit mois d'occupation. Ces anciens locaux de la PJJ (foyer pour mineurs) sont depuis peu passés sous le contrôle de France domaine (organisme gestionnaire des bâtiments de l'état). Lors d'une première procédure au Tribunal Administrative;le juge avait débouté le propriétaire (alors, le ministère de la justice) qui ne pouvait prouver de son urgence à récupérer le bâtiment .
Le 20 juin 2013; nous avons découvert qu'une expulsion immédiate a été ordonnée sans que les gens aient la possibilité de se défendre lors d'une procédure contradictoire. Par ailleurs, bien que la loi l'impose, aucune solution de relogement n'a été proposée par les organismes de l'Etat.
Au niveau juridique, une procédure est en cours pour contester la décision d'expulsion et de tenter de faire valoir les droits des habitant-e-s.
Jeudi 4 juillet dès 9 heures au tribunal d'instance de Nantes .
Le 20 juin 2013; nous avons découvert qu'une expulsion immédiate a été ordonnée sans que les gens aient la possibilité de se défendre lors d'une procédure contradictoire. Par ailleurs, bien que la loi l'impose, aucune solution de relogement n'a été proposée par les organismes de l'Etat.
Au niveau juridique, une procédure est en cours pour contester la décision d'expulsion et de tenter de faire valoir les droits des habitant-e-s.
Jeudi 4 juillet dès 9 heures au tribunal d'instance de Nantes .
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